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Assurance facultative

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    3
    [Bonjour!]

    Nous avons réalisé un rachat de crédit à la conso en 2016.
    Nous avons été obligé de prendre une assurance facultative, uniquement sur une personne.
    Mon mari est âgé de plus de 70 ans, quant à moi je n'ai pratiquement aucun revenu personnel et c'est sur ma tête que l'assurance a été souscrite.
    La clause de résiliation est claire : l'assuré peut résilier son adhésion à tout moment, en adressant une lettre recommandée avec AR.
    Si j'envoie cette lettre, est-ce que la société de crédit peut me demander le remboursement anticipé de la somme restant due ?
    Merci de bien vouloir m'éclairer sur cela.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 08/10/2017 à 20h46. Motif: Rajout d'une ampoule grillée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 422
    Bonjour,

    Oui, si l'assurance est une clause d'accord du prêt qui vous a été accordé. L'assurance est peut-être facultative en général, mais dans votre cas particulier (emprunteur âgé de + de 70 ans) la banque a estimé cette assurance obligatoire pour accepter le rachat de crédit. Vous ne pouvez pas modifier une clause du crédit de façon unilatérale.

  3. #3
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    616
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    L'assurance est peut-être facultative en général, mais dans votre cas particulier (emprunteur âgé de + de 70 ans) la banque a estimé cette assurance obligatoire pour accepter le rachat de crédit. Vous ne pouvez pas modifier une clause du crédit de façon unilatérale.
    Les mots ont un sens, si la banque écrit dans le contrat que l'assurance est facultative, ce qu'indique Penelope27210, elle ne peut pas après la signature du contrat, considérer celle-ci comme une condition de d'octroi du crédit. En conséquence à mon sens il est possible de la dénoncer.

    Si l'assurance est obligatoire, son coût doit être inclus dans les éléments pour calculer le TAEG. Pénélope27210 doit se reporter au paragraphe conditions financières pour avoir, éventuellement, confirmation que le coût de l'assurance a été pris en compte. Pour ma part je pense qu'il ne l'est pas et que l'assurance est bien facultative.

    (emprunteur âgé de + de 70 ans)
    D'après ce que je comprends c'est le mari de Pénelope27210 qui a plus de 70 ans et la banque a choisi d'assurer son épouse qui a des revenus plus faibles. La logique m'échappe et l'intérêt du client ne semble pas évident.

    L'obligation de la souscription de l'assurance a été faite à Pénélope 27210 vraisemblablement par oral, en lui disant qu'à défaut de souscrire elle n'aurait pas le crédit. C'est ce que certains appellent une négociation commerciale et que d'autres considèrent comme un abus de faiblesse.

    Pour Pénélope27210 : vous pourriez adresser une lettre recommandée pour résilier l'assurance, en reprenant la citation de votre contrat. Il ne faut accepter une réponse de la banque que par écrit. Il est possible que l'employé de banque qui vous a vendu celle-ci, veuille vous confirmer l'obligation simplement par téléphone. Il conviendra alors de voir le problème avec sa hiérarchie.

    Bonne journée.
    Dernière modification par 03malo ; 09/10/2017 à 10h15. Motif: orthographe
    Malo

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    3
    Merci à tous pour vos bons conseils. Je vais donc envoyer ma lettre recommandé + AR dès cette semaine ; je n'ai pas d'écrit que l'assurance était obligatoire, sauf verbalement. Surtout qu'à nos âges les assurances sont hors de prix, 135,00 €/mensuel.
    Cordialement à tous. Pénélope27210.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    616
    Citation Envoyé par Penelope27210 Voir le message
    Je vais donc envoyer ma lettre recommandé + AR dès cette semaine ;.
    Par sécurité je pense qu'il faudrait envoyer le courrier en LRAR à l'assurance en mettant l'organisme financier en "copie pour information".

    Il faudrait appuyer votre demande par les termes du contrat : "l'assuré peut résilier son adhésion à tout moment, en adressant une lettre recommandée avec AR".

    Il faut aussi sur votre demande préciser une date du type "sous un mois" ou "réception" ou à compter de JJ/MM/AA". Il faut être le plus précis possible pour éviter les interprétations de lecture.

    Bon courage et restez ferme dans votre demande.
    Malo

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    3
    Merci beaucoup. Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 422
    Revenez nous dire si vous arrivez à obtenir gain de cause (ce dont je doute).

    Pour avoir 135 € d'assurance par mois, cela veut dire que, soit le montant du prêt est très important, soit vous avez des surprimes en raison d'antécédents médicaux. Quel est le montant du prêt initial ? Sur quel durée est prévu l'amortissement du prêt ?

    Vous ne dites pas votre âge, mais si on prend en compte l'âge de votre mari, vous avez eu de la chance de trouver une banque qui accepte de racheter et de consolider tous vos prêts à la consommation. Si le montant du prêt est important, il est fort probable que la banque refusera de se priver de sa seule garantie.

  8. #8
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    616
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Quel est le montant du prêt initial ? Sur quel durée est prévu l'amortissement du prêt ?

    Vous ne dites pas votre âge
    Quel est le lien entre les réponses à vos interrogations et la question initiale qui était la banque va-t-elle demander le remboursement du crédit si on résilie l'assurance facultative ?

    Sur un dictionnaire dont il n'est pas possible de citer le nom, à la définition "facultatif" il est précisé :

    Sens 1
    Qui n'est pas obligatoire.
    Synonyme : optionnel
    Traduction anglais : optional
    Si vous avez une jurisprudence qui admet que facultatif est synonyme d'obligatoire, je suis preneur.

    il est fort probable que la banque refusera de se priver de sa seule garantie
    C'est quand même la banque qui a rédigé le contrat et si elle a indiqué que l'assurance est facultative c'est-à-dire le contraire d'obligatoire, elle ne peut pas maintenant modifier sa position.

    J'ai eu connaissance d'un cas dans une banque mutualiste du Morbihan qui a résilié à première demande le contrat d'assurance FACULTATIF. Pourquoi n'en serait-il pas de même pour Peneloppe27210 ?

    Bonne soirée.
    Malo

  9. #9
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    616
    Bonjour,

    Citation Envoyé par Penelope27210 Voir le message
    Nous avons été obligé de prendre une assurance facultative,
    En complément des réponses qui vous ont été apportées dans ces échanges, vous trouverez ICI une discussion qui traite le sujet sous l'aspect du TEG.

    Dans votre dossier il s'agit du TAEG, mais cela ne change rien au principe des éléments à retenir.

    Compte tenu du coût mensuel que vous avez indiqué (135,00 Euros) il est probable que l'intégration de celui-ci dans le calcul du TAEG/TEG aurait majoré le résultat affiché de façon importante et peut-être entrainé un dépassement du taux de l'usure.

    Bonne journée.
    Malo

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