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rétractation de mon assurance pc/portable

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    Bonjour,

    Suite à un sinistre j'ai demandé une indemnisation à mon assurance pc/portable. Celle-ci m'a demandé la facture d'achat de l'appareil ainsi qu'une déclaration sur l'honneur décrivant le sinistre. Suite à cela l'assurance m'a envoyé un courrier me proposant une indemnisation financière. Etant donné que celle-ci ne comprenait pas la TVA j'ai décider de négocier le remboursement de la TVA. C'est alors que l'assurance me répond qu'il n'y aura aucun remboursement car l'appareil à été acheté au nom d'une société et non d'un particulier. Or l'assurance avait deja connaissance de ce fait avant la proposition d'indemnisation qui m'a été faite. L'assurance a-t- elle le droit de se rétracter alors qu'elle m'a fait une proposition d'indemnisation?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 281
    Bonjour,

    Vous avez assuré un bien qui ne vous appartient pas puisque la facture est au nom d'une société et nom à votre nom.
    Par conséquent, l'assurance est parfaitement légitime à vous refuser ce remboursement.

    Cdt
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    Bonjour et merci de m'avoir répondu,

    La facture est au nom de la société de mon père qui m'a acheté l'ordinateur pour mon anniversaire. Ce n'était pas ma question, ma question concernait le fait que l'assurance a changé d'avis alors qu'elle m'a envoyé par courrier une proposition d'indemnisation. Sachant qu'elle avait dès le départ toutes le pièces du dossier. Et comme par hasard elle a changé d'avis au moment ou j'ai négocié leur offre.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 281
    Votre question n'en est pas une. L'assurance ne s'est pas "rétractée" au sens juridique du terme.
    Vous avez assuré un bien qui est au nom d'une société. L'assurance ne peut par conséquent pas vous indemniser.
    Aie Mac a trouvé ce message utile.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    très bien, merci de m'avoir répondu

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 687
    Bonjour
    Accessoirement, ce cadeau ne constitue-t-il pas un abus de bien social?
    Rosalina, kinou52 et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    Bonjour,

    Alors je m'y connais pas du tout, pouvez-vous détailler ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 687
    Allez voir ce terme sur votre moteur de recherche
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    octobre 2017
    Messages
    5
    d'accord... mais cela à été fait au Maroc et pas en France.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 687
    Alors l'abs ou non dépend de la loi marocaine.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    6 055
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    Bonjour
    Accessoirement, ce cadeau ne constitue-t-il pas un abus de bien social?
    Avec un nom pareil, je me doutais que notre spécialiste de l'assurance allait répondre sur un tel sujet.



    -----> [ ] Après cette intervention hautement constructive, je sors et je file me réfugier dans le Kamchatka du sud...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  12. #12
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2014
    Messages
    954
    Bonjour,

    J'avoue ne pas être totalement en accord avec les éminents intervenants de ce sujet. En quoi le fait que l'assuré ne soit pas le propriétaire autoriserait la compagnie d'assurance à ne pas payer? Si je conduis un véhicule en LOA, je suis tout de même tenu de l'assurer, même si je n'en suis pas propriétaire, par exemple. Comme le dit l'article L 121-6, "Toute personne ayant intérêt à la conservation d'une chose peut la faire assurer." Leop est titulaire d'un contrat d'assurance pour un bien, le bien est sinistré, le contrat d'assurance, sauf clause d'exclusion possible dont l'existence n'est pas avérée, doit jouer et l'assureur doit payer. Non? Voir par exemple la passionnante histoire de la semi-remorque de sous-location : https://www.legifrance.gouv.fr/affic...XT000007042528 . Bien sûr, je peux m'être complètement trompé, et en ce cas je remercie les intervenants d'éclairer ma lanterne.

    Merci

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