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Taxe d'habitation pour occupant gratuit ?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    6
    Bonjour,

    je suis propriétaire de mon logement et je l'occupe, je paye donc la taxe d'habitation. J'héberge depuis peu à titre gratuit une autre personne qui a déclaré aux impôts son déménagement dans mon domicile.
    Cette personne devra-t-elle payer aussi une taxe d'habitation ?
    Si oui, la mienne sera-t-elle minorée ?

    Je n'ai pas trouvé la réponse sur le site des impôts.

    Merci d'avance !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    8 701
    Non elle n'aura pas la sienne, par contre sa situation sera prise en compte pour la globalité de la résidence, donc votre TH sera recalculée en fonction des deux revenus.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Flocroisic
    Ancienneté
    décembre 2005
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    602
    il y a une seule taxe d'habitation par logement : elle sera donc à votre nom.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
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    1 192
    Citation Envoyé par Delorg Voir le message
    Si oui, la mienne sera-t-elle minorée ?
    Non, votre taxe ne sera pas minorée, mais il se peut au contraire qu'elle soit majorée selon les revenus déclarés par la personne que vous hébergez.
    Mais rassurez vous si vous payiez déjà la taxe d'habitation à son montant maximum (c'est à dire sans dégrèvement du fait de vos revenus), elle sera alors du même montant.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    Bonjour à tous,

    A FLOCROISIC

    Je suis hébergé à titre gratuit chez mon frère et je paie aussi la taxe d'habitation.

    Bon dimanche à vous et à tous

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Flocroisic
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    602
    Citation Envoyé par Mystere 92 Voir le message
    Bonjour à tous,

    A FLOCROISIC

    Je suis hébergé à titre gratuit chez mon frère et je paie aussi la taxe d'habitation.
    Plusieurs possibilités :

    1) vous etiez mensualisé pour votre ancien logement.
    La mensualisation est basée sur la précédente taxe payée et est une avance à raison de 1/10 eme par mois.
    En l'absence de demande de l'arret des prélèvements, la mensualisation continue.

    2) cas si votre frere vous prete un logement distinct de sa résidence principale.Dans ce cas, l'occupant du bien est redevable de la taxe d'habitation soit vous.

    3) S'il sagit d' une maison donc à une même adresse mais divisée en 2 appartements.Cela revient au 2)

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Citation Envoyé par Mystere 92 Voir le message
    Bonjour à tous,

    A FLOCROISIC

    Je suis hébergé à titre gratuit chez mon frère et je paie aussi la taxe d'habitation.

    Bon dimanche à vous et à tous
    Hormis les cas évoqués par Floicroisic, cela est tout à fait impossible. La taxe devant être au nom de votre frère.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    15
    Bonjour à tous,

    A VALENTINEHH


    Je peux vous assurer que j'ai payé la taxe d'habitation et je me suis dis c'est ma première mais pas ma dernière.

    Je vais y aller dès demain matin aux Impots et leur demander pourquoi...

    Je vous tiendrais au courant, bonne journée à vous et à tous

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    1 192
    Citation Envoyé par Mystere 92 Voir le message
    Bonjour à tous,

    A VALENTINEHH


    Je peux vous assurer que j'ai payé la taxe d'habitation et je me suis dis c'est ma première mais pas ma dernière.

    Je vais y aller dès demain matin aux Impots et leur demander pourquoi...

    Je vous tiendrais au courant, bonne journée à vous et à tous
    Sur votre déclaration d'impôts avez indiqué que vous étiez hébergé à cette adresse, peut être avez vous tout simplement oublié de cocher ladite case.

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