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Taxe foncière dû par les autres enfants pour un frère décédé depuis 5 ans

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
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    1
    [Bonjour!]

    Mon frère décédé en août 2012 était artisan poissonnier et vivait en concubinage non pacsé. Ils ont eut un garçon qui doit avoir aujourd’hui 10ans. Après son décès un liquidateur judiciaire a été nommé. Mon frère comme nous (nous étions 6) a reçus en avance d’hoirie de nos parents (juin 1998) une maison et quelques parcelles de vignes. Ma mère paie depuis le décès de mon frère la taxe foncière bâtie pour la maison, elle en est usufruitière. Le montant du fermage des parcelles de vignes est, me semble-t-il, actuellement perçu par le liquidateur judiciaire.
    Hier j’ai reçu de la part des finances publiques un avis de recouvrement d’une quote-part de la taxe foncière non bâtie dû par mon frère depuis son décès.
    Est-ce vraiment à nous frères et sœurs vivants de régler cette taxe ?
    De plus le délai de recouvrement est très court, 15 jours à partir de la date d’émission de l’avis de recouvrement. Est-ce légal ?
    Merci de vos réponses, bien cordialement.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 12/08/2017 à 16h13. Motif: Ajout d'un oubli

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 161
    Bjr

    C'est l'usufruitier qui doit règler la TF

    page 2 alinéa 10
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ex...20-20-20120912

    Comme la succession n'est pas encore réalisée, je transmettrais tout au notaire.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 112
    Bonjour

    Il n'est pas précisé sur quelle portion portion l'usufruit.
    S'il y a une part qui est en pleine propriété entre les frères, c'est votre neveu qui est redevable de la part de TF de son frère. Mais les avis ne mentionnent pas autant de redevables, et c'est un ou deux d'entre eux qui les reçoivent.
    Compte tenu de l'âge de l'enfant et de la présence de patrimoine immobilier, en plus du liquidateur, un juge a dû être nommé pour protéger ses intérêts (et déjà, pour déterminer s'il acceptera la succession de son père) ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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