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Rehaussement TVA

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    24
    Bonjour à tous,
    Voilà mon problème, je viens de recevoir une proposition de rectification d'un contrôleur des finances publiques. Il m'indique que mon taux de tva collectée est de 20% (pour le transport de marchandise) et que j'ai appliqué à tord un taux de 10% (réservé au transport de personne).
    Or je ne fais que du transport de personne.
    Mais mon activité principale déclarée (code APE) est: le transports routiers de fret de proximité. Mon comptable a mal fait les démarches.
    Par ailleurs sur mon kbis il est indiqué transport de marchandises..., transport de personne.
    Comment prouver que je ne fais que du transport de personne et que mon taux de TVA collectée est bien celui de 10% et non 20 ?
    J'ai les licences de la DRE; l'assurance de l'activité de tranport de personne à titre onéreux, factures client...
    Mais je ne vois pas avec quels documents je peux clairement prouver mon activité réelle.
    Si quelqu'un peut m'aider ça serait sympa. Merci.
    Dernière modification par pelou ; 12/08/2017 à 12h42.

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    323
    Bonjour
    Faire une copie de l'ensemble de vos factures qui attesteront du type de transport et quz les recettes declarees sont conformes
    Puis modifier votre code NAF/APE
    Dernière modification par flocroisic1 ; 12/08/2017 à 13h58.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2015
    Messages
    24
    Merci d'avoir pris le temps de répondre.
    Mais comme je travail via l' application [un applicatif internet] il y a des milliers de factures clients. Elles sont édités par courses. Je pense en envoyer quelques unes pour prouver que je fais bien du transport de personnes.
    Mais le fait qu'il est clairement mentionné sur mon kbis parmis les activités principales transport de personnes. N'est ce pas suffisant ?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 12/08/2017 à 21h20. Motif: anonymisation

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    323
    Non ca prouve rien, le kbis peut etre erroné si l'enregistrement etait erroné au debut d'activité.
    L'envoi de quelqies factures ne justifie pas de l'ensemble d'activité.
    Vu que votre code activité concerne egalement le fret de marchandises rien ne prouve que vous ne faite que du transport de personnes correspondant à votre chiffre d'affaires total
    Pouvez vous avoir via [l'applicatif internet] un recapitulatif des recettes par mois ?
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 12/08/2017 à 21h21. Motif: anonymisation

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