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Surfaces et limites des pièces

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    5
    Bonjour à tous, premier message sur ce forum que je découvre, j'espère ne pas commettre d’impers

    Ma question porte sur la notion de surface des pièces pour les contrats d'assurance habitation, comment fixe-t-on les limites de ces pièces ? C'est la "fonction" qui prime (une buanderie par exemple), ou c'est une cloison, une porte ?

    Je suis en train de batailler avec mon assurance suite à un sinistre, l'expert cherche la non conformité de mon contrat en considérant ma cuisine comme une surface à rajouter au salon-séjour, sous prétexte que c'est une cuisine "ouverte" !?

    J'ai pourtant lu les conditions générales de mon contrat, il est indiqué que doit être considéré comme pièces principales toutes les pièces autres que (entre autre) "Cuisines", sans spécifier de différence pour une cuisine ouverte ou fermée ...

    Merci !
    Epr.

  2. #2
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    juillet 2017
    Messages
    852
    Bonjour,
    Je suis intéressée par la réponse car pour ma maison, mon assureur m'a ajouté une "pièce" qui a moins de 3 m2 de surface habitable, n'a que 2 murs, pas de fenêtre et pas de porte (ie c'est une coursive ouverte qui relie 2 pièces à l'étage et qui a un "recoin" sous la pente du toit ....
    Egalement j'ai une grande pièce ouverte (40 m2) qui réunit salon et cuisine ouverte.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    5
    Concernant votre surface de 3m² (habitable, mais combien au sol ?), il y a dans mon contrat une limite inférieur pour qu'une pièce soit comptée comme pièce principale (7m² dans mon cas), à voir ce qui est indiqué dans le votre.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2012
    Messages
    3 774
    Citation Envoyé par Epr35 Voir le message
    [...] j'espère ne pas commettre d’impers
    [...]
    ou d'impair ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    5
    Ah ben je commence fort ...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 685
    Bonjour

    Vous avez eu le bon réflexe en relisant votre contrat, car c'est strictement le seul document sur lequel, tant vous que votre assureur, pouvez vous appuyer.
    Si les termes en sont ambigus, l'interprétation doit se faire en votre faveur.
    Dans votre cas de figure, ce point n'est pas à discuter avec l'expert (il indiquera ce qu'il a constaté dans son rapport) mais avec l'assureur.
    Sauf si l'expert est un expert "compagnie" et est gestionnaire de votre dossier.
    Si le contrat est vraiment ambigu, vous pouvez contester l'application de la RP via le service client de la compagnie, dont les coordonnées figurent sur vos CG.
    Dernière modification par Aie Mac ; 09/08/2017 à 13h58.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    5
    Bonjour Aie Mac,

    Vous soulevez un point qui justement m’interroge, vous indiquez Sauf si l'expert est un expert "compagnie" et est gestionnaire de votre dossier , j'ai justement du mal à comprendre pourquoi je suis en interface directe avec ce cabinet d'expertise et non pas avec mon assureur, comment savoir si ils sont bien "légalement" gestionnaire de mon dossier, à priori ils n'auraient aucun lien avec l'assurance ...

    Merci,
    Epr.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
    lyon
    Messages
    8 685
    En principe, les experts liberaux (ou leurs salariés) n'ont pas en charge la gestion assurance du sinistre. Ils sont effectivement independants de l'assureur (indépendante plus que relative...) dont ils suivent les instructions.
    Pour le savoir... à part demander...
    Ou appeler l'assureur en demandant le gestionnaire du dossier dont vous devez avoir le numéro dans le premier courrier reçu.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    5
    Vu les documents demandés par le cabinet d'expertise (Une attestation notariale de propriété de moins de 3 mois, un relevé des hypothèques, etc. ) j'ai l'impression qu'ils sont mandatés par l'assurance pour gérer le dossier, mais du coté assurance je n'ai eu aucun information à ce sujet !

    J'ai peut être débloqué mon problème de surface aujourd'hui, j'ai eu une autre personne au téléphone coté assurance qui m'a confirmé que les cuisines ne comptaient pas comme pièce principales, ni comme surface à rajouter en cas de cuisine ouverte, ce que martèlent pourtant l'expert et la personne dédiée à mon sinistre... to be continued...

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