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  • 2 Posté par Solitrid

Validité d un cheque

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Sénior Avatar de Justin25
    Ancienneté
    mars 2011
    Messages
    372
    Bonjour,
    En debut d année on avait entendu parler d une diminution de delai pour encaisser les chèques au 1/07, apparemment ce texte n est pas passé, un commerçant m a certifié que si ! Qu en est il vraiment? Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 790
    Le projet de loi a été retoqué par le Sénat en Novembre 2016.
    La durée de validité des chèques à 6 mois qui était prévue le 1er Juillet 2017 n'est donc pas passée et reste par conséquence de 12 mois.


    Chèque : Durée de validité
    xTGx et yapasdequoi ont trouvé ce message utile.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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