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fermage

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2017
    Messages
    1
    Monsieur,
    Ma mère gérait 4 champs qu' elle louait 4 quintaux de blé à l' hectare en 1998 ce dernier était à l' époque à130F le quintal , elle vient de décéder à 96 ans , les agriculture lui donnaient
    ce qu' ils voulaient depuis quelques années ,en moyenne 82 € l' hectare . Je vais gérer ces terres , je voudrai être le plus juste possible et surtout avoir quelque chose de logique . Comment puis- je faire pour arriver ensuite à l' indice départemental .
    Cordialement et merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 683
    Bonjour,

    Il aurait fallu repasser à un indice en Euros en 2007... et ça n'a pas été fait non plus en 2016...

    Il v a donc falloir tout reconstituer avec les tables d'équivalence.
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 574
    Bjr
    Le prix du quintal est publié chaque année dans les Chambres d' Agriculture.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de VincentB_
    Ancienneté
    janvier 2013
    Localisation
    Poitou-Charentes
    Messages
    5 683
    @Solitrid : c'est toujours le cas ? Vu que légalement on ne peut plus avoir un loyer exprimé en quantité de denrées...
    "Vous avez de mauvaises actions sur la conscience ? Vendez ! " (Michel Greg)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 574
    Les anciens baux sont toujours d'actualité avec ce mode de calcul...pour exemple:

    Calculer ses fermages - Nord-Pas de Calais

    Savoir que la valeur se modifie selon les départements (légèrement....)
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


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