[Fiscalité personnelle] non declaration d'impot

[Asca]

Que risque-t-on lorsque l'on n'a jamais fait de déclaration d'impot et que l'on travaille au Smic depuis 20 ?
Quelle est la meilleure procedure pour se mettre en règle ?
MERCI

[Flocroisic]

vous déposez vos déclarations 2004 et 2005, rapidement .

Pour 2006, celle-ci se fera en mai.

En plus avec le smic, vous avez peut etre le droit à une prime pour l'emploi.

[Asca]

J'ai du mal me faire comprendre , je parle d'une personne de 38 ans, qui travaille depuis 20 ans en interim , au smic et qui n'a JAMAIS fait de declaration d'impot de sa vie.
Donc impossible de faire un déclaration 2004 2003 ou autre année car elle n'a jamais reçu de formulaire.
merci

[Flocroisic]

J'ai du mal me faire comprendre , je parle d'une personne de 38 ans, qui travaille depuis 20 ans en interim , au smic et qui n'a JAMAIS fait de declaration d'impot de sa vie.
Donc impossible de faire un déclaration 2004 2003 ou autre année car elle n'a jamais reçu de formulaire.
merci

2003 : trop tard
pour 2004 er 2005 , Il suffit de télécharger les imprimés sur le portail fiscal ou d'aller en chercher dans un centre des impôts
Pour 2006 : elle devra faire de la même façon.

[Lybrain]

la déclaration d'impot n'arrive pas par miracle dans nos boites aux lettres

cette personne a t elle des enfants, a t elle reçu des allocations familiales ?

Meme payé au smic, il faut faire une déclaration d'impots chaque année.

[Giantpanda]

Que risque-t-on lorsque l'on n'a jamais fait de déclaration d'impot et que l'on travaille au Smic depuis 20 ?
Quelle est la meilleure procedure pour se mettre en règle ?
MERCI

Bonjour,

le formulaire 2042 peut être téléchargé ici!

Formulaire 2042

Cordialement,

PS. Je connais des Anglais, résidents français depuis presque 10 ans, qui puisqu'ils payaient leurs impots en GB, n'ont pas fait la déclaration obligatoire en France.
Ils ont fait une déclaration dernièrement, et il ne s'est rien passé -

Mais cela ne veut pas dire que cela se passera de la même façon pour vous, bien que l'amende ssoit basée sur l'impôt à payer.

[Riccil]

Attention quand même, est-ce qu'il n'y aura pas des penalités pour déclaration et paiement d'impôts en retard pour 2004 et 2005? méfiance avec les impôts!!!

[Asca]

bonjour , suite a mon precedent message concernant la non declaration sur 20 ans de travail , j'ai 2 autres questions.
- En effet lorsque l'on a n'a jamais fait de déclaration de sa vie , les impots peuvent aller en justice et une contrainte par corps est possible ainsi que de la prison, est-ce vrai ?
- De plus l'amende pour non declaration peut aller jusqu'à 75 000 euros , encore une fois avez-vous des precisions ?
Merci d'avance de vos réponses.

[freezbee]

il y aura au moins les interets de retard (c'est à dire très peu de chose car Asca ne devra certainement pas beaucoup au fisc) et peut être des pénalités, mais là il faudra qu'il plaide son ignorance ou les circonstances atténuantes auprès de son inspecteur : s'il peut montrer, fiches de paye à l'appui, qu'ASCA a sans doute perdu bien plus d'argent en allocations ou aides perdues q'u'il n'en a économisé et que ce n'était pas pas désir de frauder mais par ignorance des lois, négligence ou autre souci... on lui fera sans doute grace des pénalités.

si Asca est interimaire au Smic (avec des périodes de chomage) il se peut qu'il ne soit pas imposable du tout.

comme vous n'êtes visiblement pas très ami avec la paperasse, faites vous aider d'une assistante sociale, récuperer toutes les fiches de paye que vous avez, releves bancaires, etc...

votre histoire n'est pas si exceptionnelle, les employés des impots en ont vu bien d'autre, et il n'est jamais trop tard pour se mettre en règle !

vous pouvez faire une simulation en ligne sur le site offciel pour voir si vous êtes imposable et de combien, mais faites votre déclaration, dans tous les cas !

[Bonnevolonté]

La contrainte par corps existe, mais s'il fallait mettre en prison tous ceux qui ne déclarent pas leurs impôts ou ne l'ont pas fait à un moment ou un autre, il faudrait construire des prisons. Le bon côté serait le nombre d'emplois généré pour les construire, garder et entretenir ces dangereux criminels.... et les remplacer dans leurs emplois.

Ne pas déposer sa déclaration d'impôt est sans doute passible d'amende mais pas de ce montant. En fait vous risquez surtout de vous pénaliser vous-même en n'ayant pas de certificat d'imposition ou non imposition, en ne pouvant pas bénéficier de certains droits, selon vos revenus.

Le mieux à faire serait quand même de déclarer spontanément les impôs des dernières années (2004 et 2005) avant une relance du centre des impôts.

Juste une question : pourquoi ne vous inquiétez-vous de ce problème qu'au bout de 20 ans ?

Au fait : payez vous vos impôts locaux et redevance télé ?

[JNG Net-iris]

Bonjour,

J'ai fusionné vos deux discussions concernant le même sujet.

Cordialement.

[Danielle31650]

Bonjour,

Toute personne doit faire une déclaration d'impôts. En 2005 j'ai déclaré 21OO euros.
Vous recevez un certificat de non imposition qui peut être réclamé par certains organismes.

Cordialement

[Asca]

merci de toutes ces réponses, la plus grande peur etait la prison et l'amende de 75000 euros (car avec le smic cela voudrait dire rembourser toute sa vie , sans pouvoir vivre) , nous allons contacter une assistante sociale afin de savoir comment se presenter pour justifier le fait de n'avoir jamais fait de déclaration.
MERCI

[freezbee]

je pense que ce genre de sanction s'adresse aux contribuables qui tirent un gros bénéfice de leurs "oublis"...

effectivement contacter une assistante sociale est une bonne idée.

commencez par réunir toutes vos fiches de paye et classez les année par année, s'il vous en manque reconstituez votre parcours professionnel de manière à pouvoir montrer (et démontrer) vos ressources.
En récapitulant le nom de vos employeurs, les périodes de contrat chez eux, vos salaires ça facilitera beaucoup le travail de votre assitante sociale.
Vous pouvez également ressortir les relevés bancaires que vous avez conservés.
Tout cela vous permettra de démontrer que vous n'avez jamais privé le fisc de sommes folles pendant des années... et de toute manière vous ne ferez des déclarations que sur les 3 dernières années (le fisc doit pouvoir remonter un peu au delà)

il n'est jamais trop tard pour s'embourgeoiser, et votre cas est loin d'être unique (j'ai un cas dans la famille, pas de déclaration pendant 4 ans... et il était imposable)