Résilier son assurance avec VosLitiges
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

Créancier qui se désintéresse d'un dossier de surendettement

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    2
    Bonjour,

    Suite à la faillite de ma société fin 2011, et ne parvenant pas à retrouver un emploi stable, j'ai déposé un dossier de surendettement début 2014 qui a été accepté.

    Celui-ci concernait 4 créanciers (RSI, banque et prêts perso pour l'entreprise) dont j'ai dûment indiqué les sommes et tous les détails nécessaires. Lorsque j'ai reçu le projet de plan de redressement (moratoire de 24 mois), j'ai eu la surprise de découvrir qu'un créancier avait indiqué à la commission que je devais 0 (zéro) euros alors que la dette était d'environ 5200 euros. Il est même précisé "créance soldée". Je n'ai pas compris. J'ai alors contacté le créancier qui m'a dit oralement (par téléphone) cesser les poursuites pour arrêter les frais.

    J'ai donc accepté le projet et le moratoire a donc été validé.

    Fin 2016 et début 2017 j'ai réglé 80 % de mes dettes figurant dans le plan en plusieurs fois et le reste est en cours et j'aurai fini avant la fin de l'année. Depuis janvier 2017, je n'ai plus de dossier de surendettement car le moratoire est fini et ayant retrouvé un emploi fin 2015, il n'était pas raisonnable de faire une nouvelle demande.

    Cependant, depuis une semaine, le créancier qui a indiqué à la commission que je ne devais rien se manifeste de nouveau à travers la société [X] qui semble être une filiale du créancier. Je précise que celui-ci avait obtenu un titre exécutoire fin 2012. Ses huissiers avaient été très actifs jusqu'à l'automne 2013.

    Ma question est donc: ce créancier peut-il de nouveau valablement me poursuivre alors qu'il avait abandonné sa créance en indiquant à la commission de surendettement que je ne lui devais rien?

    S'il va plus loin (huissiers, saisies...), puis-je lui opposer son abandon de créance devant un tribunal?

    Enfin, avez-vous déjà eu vent d'un créancier qui abandonnait sa créance avant même le projet de plan de redressement?

    Merci d'avance pour vos réponses, Vincent.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 12/05/2017 à 13h55. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 179
    bonjour,
    la signature du plan engage le créancier a la renonciation aux actions en paiement tant que le débiteur respecte le plan. dans votre situation votre créancier x a renoncé à sa créance. le plan signé par les parties équivaut à un contrat qui a force de loi.
    il arrive en effet qu'un créancier renonce à des créances, le cout du traitement amiable au contentieux les incitant à renoncer a des poursuites compte tenu de la situation du débiteur.
    Je suis Charlie

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
    Messages
    2
    Bonjour Zigot et merci pour votre réponse.

    Je savais que le débiteurs et ses créanciers sont engagés dans le plan signé et qu'il a force de loi.
    Tous les créanciers l'ont d'ailleurs respecté.

    J'ai eu ce soir le créancier qui prétend s'être opposé au plan à une date ultérieure à la date d'acceptation du plan par les créanciers figurant dans le courrier d'acceptation du plan par les créanciers. Ce qui n'est pas possible puisque les deux courriers de la commission (proposition de plan et validation de plan) ne font apparaître aucune opposition mais bien un accord de tous les créanciers.

    Chose que je rétorque immédiatement, lecture des documents à l'appui.
    Du coup, il me répond que ce n'est pas le problème et qu'ils n'ont pas agi durant le moratoire, qu'ils l'ont respecté. Que maintenant que le moratoire est fini, ils reprennent les poursuites. Pour ce créancier, le montant déclaré à la commission (zéros euros) ne concernait que la procédure et donc 24 mois. Et que maintenant, on reprend là où on en était avant le dépôt de dossier.

    La question qui en découle est:
    le créancier qui déclare une dette égale à zéro à la commission de surendettement,
    parce qu'il veut temporairement cesser les poursuites (selon ses dires), peut-il à l'issue d'un plan qui ne débouche pas sur un plan de rétablissement personnel reprendre les poursuites
    comme si de rien était?

    Comment lui opposer valablement sa décision d'abandonner sa créance?

    Avez-vous des textes de loi ou des décisions de justice pour appuyer votre réponse?

    Merci d'avance, Vincent.

    ---------- Message ajouté à 19h20 ---------- Précédent message à 19h14 ----------

    De plus, si le créancier souhaite temporairement cesser les poursuites, à t-il dans ce cas le droit de déclarer une dette égale à zéro
    à la commission de surendettement ou bien est-il obligé légalement de déclarer le montant réel de la créance sauf à vouloir y renoncer définitivement?

    Question juridique intéressante, il me semble.

    Merci d'avance, Vincent.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Zigot042
    Ancienneté
    septembre 2007
    Messages
    12 179
    bonjour,
    la seule chose que vous pouvez lui opposer est la signature du créancier sur le plan de redressement.
    Si le créancier avait refusé le plan vous auriez été ensuite en phase de recommandations, donc l'argumentation soulevé par le créancier ne tient pas .
    Je suis Charlie

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 1
    Dernier message: 16/11/2015, 15h42
  2. dénonciation dossier de surendettement par un créancier
    Par titchti dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 8
    Dernier message: 21/06/2014, 10h48
  3. Dossier de surendettement accepté puis recours d'un créancier après un second dossier
    Par wignehies dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 12
    Dernier message: 20/05/2014, 13h58
  4. Réponses: 3
    Dernier message: 11/09/2012, 14h10
  5. Dossier de surendettement et menaces de créancier
    Par Janeway71 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/04/2009, 17h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum