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Aides pour mes enfants et hébergés et revenus du foyer

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #25
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    Citation Envoyé par LeBerger Voir le message
    Voulez-vous dire que la réponse faite à un contribuable par un agent d'un SIP, quand bien même il consentirait à la faire par écrit, ne serait pas opposable à l'administration fiscale ?
    Jusqu'ici je n'ai pas remarqué que l'on avait parlé de réponse faite par écrit. Et Biloba n'a pas réagi quand j'ai écrit qu'il lui a été dit "en reception" qu'il était possible de faire ceci ou cela. Ce qui laisse le risque d'une procédure écrite.

    Quant au fait que plusieurs agents disent une chose contraire à ce qui peut lui être dit ailleurs, cela vient simplement de la façon de présenter les choses. Tout le monde sait que la réponse à une question dépend de la façon de la poser.

    ---------- Message ajouté à 18h11 ---------- Précédent message à 18h08 ----------

    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Très aimable, comme d'habitude. Vous auriez dû choisir un autre pseudo.
    Et dire que j'avais pris des gants.

    Citation Envoyé par Biloba Voir le message
    Donc, malgré le fait que, depuis plusieurs années, des agents du fisc différents m'aient à chaque déclaration, confirmé que je pouvais déduire les frais forfaitaires d'hébergement de mes enfants, au vu de leurs revenus respectifs, TOUS se seraient trompés ?
    Non, ils vous ont dit ce qui est possible en appliquant les textes, sans aller plus loin. Ont-ils abordé le sujet de l'état de besoin des enfants ? (par exemple)
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  2. #26
    Membre Sénior Avatar de LeBerger
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    @Bonnevolonté

    Le terme « quand bien même il consentirait à la faire par écrit » était sans rapport avec ce que Biloba a argumenté.
    C'était une accroche pour attirer l'attention des internautes sur ce qui est mentionné dans le document mis en lien.
    A la lecture duquel ils auraient compris qu'une réponse orale ou écrite formulée par un agent d'accueil n'a aucune valeur et qu'une réponse écrite ne sera opposable à l'administration que si elle rédigée et signée par un agent qualifié « ayant au moins le grade de contrôleur au sein de la DGFiP ».
    Il faudra donc s'assurer du "grade" de la personne qui vous reçoit avant de lui poser votre question fiscale...
    Je sors de cette discussion.

  3. #27
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    Citation Envoyé par LeBerger Voir le message
    A la lecture duquel ils auraient compris qu'une réponse orale ou écrite formulée par un agent d'accueil n'a aucune valeur et qu'une réponse écrite ne sera opposable à l'administration que si elle rédigée et signée par un agent qualifié « ayant au moins le grade de contrôleur au sein de la DGFiP ».
    Il faudra donc s'assurer du "grade" de la personne qui vous reçoit avant de lui poser votre question fiscale...
    Je sors de cette discussion.
    Une administration, de façon générale, ne prend jamais de position formelle oralement sur une question orale.
    D'autre part dans tout Centre des Finances Publiques, la liste des agents et de leur grade est affichée en regard de la délégation qui leur est attribuée (juridiction et montant).
    Vous faites bien de sortir.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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