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tva sur achats d occasions

Question postée dans le thème Fiscalité Professionnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2004
    Messages
    16
    en eurl, si j achete du materiel d occasion a un particulier, comment cela fonctionne t il pour la tva ?

    merci de vos infos

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Dethau
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    2 695
    Quelle sera la destination de ce matériel ?
    Utilisation pour l'entreprise ?
    Revente ?
    DETHAU

  3. #3
    Hmg
    Hmg n'est pas en ligne
    Membre Junior Avatar de Hmg
    Ancienneté
    juillet 2004
    Localisation
    Paris
    Messages
    118
    Bonjour,

    > en eurl, si j achete du materiel d occasion a un particulier, comment cela
    > fonctionne t il pour la tva ?
    Si vous achetez un matériel d'occasion à un particulier, ce dernier vous remet un reçu (pas une facture puisqu'un particulier n'a pas le droit d'en faire une).

    Il ne collecte pas la TVA. Il n'a donc pas le droit de la faire figurer sur un document pour que vous puissiez la récupérer.

    Donc l'achat est entièrement à passer en charge.

    Rappel : Si c'est une immobilisation, un matériel d'occasion ne peut pas être amortis en dégressif.

    Cordialement,

    - HMG -
    hmg_71@yahoo.fr
    EC Paris
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/01/2005 à 13h11. Motif: mise en forme citation

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