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Sinistre tempete - expertise assurance

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
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    Ancienneté
    avril 2017
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    Bonsoir a tous 😉
    Je me joints a vous pour une situation qui tourne en rond et qui prends une tournure qui me derange et n arrive pas a m en sortir 😬
    Pour resumer : le 6 mars 2017, jour de tempete dans ma region, le cabanon de mes voisins s est envole et est venu percuter le mien qui a ete endommagé.
    Ma voisine me previent des sa debauche et je rentre du boulot dans la foulee.
    S en suivent photos de l etat des cabanons et autres degats chez elle (crepit...), chez moi, pas d autres degats.
    Nous prevenons nos assurances respectives et pour ma part, par pure honnetete aupres de la mienne puisque je ne suis pas "en tort".
    Mon assurance me dit : vous n etes pas assuree pour le cabanon nous ne prendrons pas en charge (confirme par un courrier a mon attention le jour meme). Soit.
    L assureur de ma voisine prend en compte le sinistre et declenche un expert qui est venu il y a 1 semaine et qui prend en charge dans son rapport les degats de ma voisine et mon cabanon.
    Ma voisine me demande de prevenir mon assurance afin qu ils prennent contact avec son assurance pour l indemnisation. Le doute commence chez moi a ce moment la ... pourquoi ? Puisque le cabanon n est pas assure ? Il n empeche que je m execute et c est la que le bordel commence car mon assurance declenche du coup un expert lui aussi ?!?! Mais qui paye puisque pas assuree pour ca ?? Comment l annuler cet expert car mandate par mon assureur ??
    Pourquoi son assurance ne m indemnise t elle pas directement ?
    Dites moi que ca va etre simple d annuler l expert mandate par mon assurance et que je vais pouvoir etre indemnisee comme il se doit ! Lol
    En esperant etre claire ...😊
    Merciii pour votre aide !

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2015
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    marseille
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    281
    bjr

    Dans votre situation, il y a plusieurs conséquences à un événement

    Vous concernant

    Evénement:
    Tempête (vents supérieurs à 100 km/h ?) ayant engendré des dommages chez vous (votre cabanon) du fait du cabanon de votre voisine qui s'est envolé et à percuter le votre.

    Droit civil
    Vous subissez un dommage du fait d'un objet sous la garde de votre voisine.

    Vous êtes en droit de lui demander réparation du préjudice sous le fondement de l'article 1242 du code civil

    Assurances :

    Votre assurance
    Garantie TEMPETES : vos dommages ne sont pas la conséquence direct du vent - pas de garantie
    Garantie DEFENSE RECOURS : dans un cadre amiable, votre assurance peut organiser le recours contre le tiers responsable (votre voisine) et son assureur (qui la garantie en RESPONSABILITE CIVILE). Cette opération s'effectuera par le biais de l'expert de votre assurance qui présentera votre recours au tiers et son assureur (opération d'expertise contradictoire).

    Pour le cabanon il n'est pas couvert par votre contrat soit parce que les dépendances déclarées ne correspondent pas à la réalité soit de part son mode constructif (non ancré au sol et non construit en dur).

    Bref rien de choquant dans votre histoire et dans la position de votre assurance.
    Les frais d'expertise seront pris en charge par votre assureur.
    Le remboursement de votre cabanon sera conditionné à l'aboutissement favorable du recours contre le tiers.

    sinon rien ne vous empêche de formaliser par vos moyens votre recours à l'encontre de votre voisine et de son assureur
    Dernière modification par __oTo__ ; 21/04/2017 à 08h16.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    4
    Bonjour et merci pour votre réponse,
    Mon cabanon n'est pas assuré car après quelques tentatives ratées de contacts avec mon assurance, j'ai ponctuellement laissé tomber et c'est passé aux "oubliettes"... Néanmoins, c'est un cabanon en tôle de 8m2 fixé sur chape béton (c'est d'ailleurs pour ça qu'il ne s'est pas envolé lui aussi...lol)

    Maintenant, ce qui me gêne, c'est le "pas assuré" et "expert". Je trouve étonnant qu'une assurance, déclenche un expert pour un bien qui n'est pas assuré, d'un montant de 289 €, pour un sinistre où je ne suis pas "en tort"... et qu'elle va, qui plus est, le payer ?!
    je sens comme un loup... :/ mais c'est mon côté trèèèsss méfiante et la peur de me faire avoir ! lol

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2015
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    marseille
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    281
    votre contrat prévoit

    d'une part des garanties pour des biens déclarés

    d'une part une garantie dans le cadre de l'exerce d'un recours amiable suite à un fait quasi délictuelle

    Le cabanon s'est envolé ou a été percuté par le cabanon voisin ? ce n'est pas la même histoire

    après tout dépend des informations transmises et des discussions engagées avec les parties (si vous avez demandé à l'expert de votre voisine la prise en charge de vos dommages et qu'il l'a validé ; on peut penser que son assurance va vous indemniser et la pas besoin de faire appel à votre assurance mais sous conditions de l'avoir bien formulé et cadré avec l'expert de la voisine et son assurance)

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    bonjour

    Le cabanon s'est envolé ou a été percuté par le cabanon voisin ? ce n'est pas la même histoire
    un gros bémol sur ce point, sur lequel je ne suis pas d'accord
    cela reste à vérifier sur chaque libellé de contrat, mais la garantie tempête est acquise pour un dommage occasionné directement par le vent, mais aussi directement par un corps projeté par ce vent.

    dans le cas de figure exposé, pas de garantie dommage acquise par le seul fait que le bâtiment ne figure pas aux CP du contrat; reste la garantie recours (qui resterait néanmoins hypothétique toujours suivant le libellé du contrat; non acquise si les termes précisent, par exemple, "dommages non garanti à un de vos biens déclaré au contrat et occasionné par un tiers" ou acquise si le libellé est "dommage non garanti à un de vos bien et occasionné par un tiers).
    recours qui peut aboutir si le cas de force majeure n'est pas avéré, par exemple si le cabanon du voisin n'était pas fixé au sol comme l'était celui de Kotick.

    pour le reste, ok avec __oTo__, en particulier sur l'intervention de l'expert.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    Pour moi, il n'y a pas lieu de faire un recours par mon assurance (outre le fait que je ne suis pas "fautive") puisque :
    - dégâts chez moi : cabanon (289€) resté fixé mais amoché, rien d'autre. dégâts constatés par l'expert du voisin et indemnisé par leur assurance au regard du rapport de l'expert. Mon assurance, à part l'avertir, n'aura rien à indemniser...
    - dégâts chez la voisine : cabanon (fixé sur plancher bois) envolé, crépit maison... facture globale donc plus élevée et prise en charge par leur assurance.

    En gros : TOUT est pris en charge par l'assurance de la voisine. Vous allez dire que je suis têtue ( et vous n'auriez pas tort : hihihihi) mais que viendrai faire mon assurance là dedans, sachant qu'elle aurait mandaté un expert (et indemnisé) si j'avais été en tort et que les dégâts de la voisine auraient été de mon fait... ce qui n'est pas le cas.

    C'est ce qui s'était passé d'ailleurs, dans un autre cas, où mon neveu, il y a une dizaine d'années, avait fait éclater les led de l'écran plat (recemment acheté) de ma maison avec les petites voitures propulsées HW... mon beauf avait prévenu son assurance, moi aussi par principe (assurance différente d'auj). La prise en charge avait été faite par son assurance, via la mienne pour indemnisation...

    Pour moi c'est le même cas de figure.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    prise en charge avait été faite par son assurance, via la miennepour indemnisation...

    Pour moi c'est le même cas de figure.
    C'est le meme sauf que vous avez juste un peu omis de dire que l'assureur adverse vous a indemnisé directement...
    Et ce a priori aussi à votre assureur.

    En principe, les assureurs demadent aux lésés de leur assuré de declarer le sinistre à leur propre assureur, parce wue c'est souvent plus facile de dis uter entre assureurs et entre experts qu'entre expert ou assureur et particulier.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    avril 2017
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    J ai prevenu mon assurance le 6 mars (avec courrier reponse de leur part a l appui comme quoi : pas assuree, pas de prise en charge)
    Ma voisine en a fait de meme le meme jour, ce qui a declenche l expert venu la semaine derniere avec rapport disant ok pour tout.
    On me demande de rappeler mon assurance en leur disant de prendre contact avec celle de la voisine pour faire transiter l indemnisation ... et voila ce qui a declenché un expert de mon assurance pour un bien non declare.
    Il n y a pour le moment eu aucune indemnisation et rien d'omis aux assureurs ��

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
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    Citation Envoyé par Kotick Voir le message
    la voisine en a fait de meme le meme jour, ce qui a declenche l expert venu la semaine derniere avec rapport disant ok pour tout.
    Les mots ayant un sens dans leur contexte, "ok pour tout" venant de la part de l'expert valide uniquement le chiffrage des dommages.
    Parce que juridiquement, il n'est pas certain, loin s'en faut, que l'assureur du voisin prenne en charge les dommages aux biens de son assuré, au titre d'une garantie dommage, et les vôtres, au titre d'une garantie responsabilité, celle-ci pouvant être exonérée par la force majeure.
    L'acquisition simultanée des 2 garanties implique que n'existe pas de force majeure exonératoire et donc que soit les vents n'étaient pas assez violents pour la constituer, soit le voisin a commis une faute dans le montage de son abri, soit les 2 à la fois.

    On me demande de rappeler mon assurance en leur disant de prendre contact avec celle de la voisine pour faire transiter l indemnisation
    Si "on" vous le demande clairement pour ce motif, ok; mais c'est superflu puisque l'assureur de votre voisin peut parfaitement vous indemniser directement...
    Qu'il y ait baleine sous gravillon n'est donc pas à exclure.

    et voila ce qui a declenché un expert de mon assurance pour un bien non declare.
    Pour éventuellement vérifier si les confitions d'exonération sont présentes et confirmer un refus... ou parce que votre assureur n'a pas compris que celui de votre voisin payait, si votre hypothèse est exacte.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

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