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declaration d'impôts et Prud'hommes

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Pompadour1789
    Ancienneté
    mai 2008
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    Bonjour à tous,
    dans quelle "case" autre que celle des traitements et salaires, est-il possible de déclarer une somme perçue d'un jugement de Prud'hommes afin de pouvoir l'étaler sur trois ans ? Car cela aura des répercussions sur les droits de bourses universitaires de mon fils, la caf, etc... Sachant que la somme perçue peut-être restituée à l'employeur vu qu'il fait appel... Merci pour vos réponses, je vous souhaite une bonne journée.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 335
    Bonjour,

    Ce sont des dommages et intérêts ou des rappels de salaires ?

    Cdt
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    Bonsoir

    Il convient en effet de déterminer si la somme est totalement ou partiellement imposable, ou exonérée. Donc sa nature.
    Qui déterminera aussi s'il s'agit d'un salaire ou d'un autre revenu.

    Ensuite, sauf dans l'hypothèse d'une exonération total, il y aura des incidences sur votre revenu fiscal de référence (sur plusieurs années en cas d'application du système du quotient) et donc potentiellement modification de votre situation pour la CAF, les bourses d'étude, etc.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Pompadour1789
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    mai 2008
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    bonjour,
    il s'agit d'heures supplémentaires à 25%, de paiement de congés payés à 10%, et d'indemnités de repas, (les heures supplémentaires étaient à l'époque défiscalisées...) et de l'article 700 également. Merci infiniment de m'aider à bien remplir ma feuille d'impôts.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
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    novembre 2004
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    Les indemnités repas et l'article 700 ne sont pas fiscalisés.

    Pour le reste, Bonnevolonté est un spécialiste, je le laisse vous donner la réponse appropriée.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Pompadour1789
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    mai 2008
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    Merci beaucoup Lorieyansas pour votre réponse, cela fait déjà ça de moins, je vous souhaite une bonne journée!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Spécialiste, spécialiste...ce genre de truc c'est toujours coton.

    A priori je dirai que pour les rappels de salaires et de congés, il faut appliquer RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités n°30 à 60, si on est en dehors d'un plan de licenciement, sauvegarde, etc.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
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    novembre 2004
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    Ce sont des éléments de salaire (rappel d'heures supplémentaires et congés payés), donc imposés en totalité.
    Il y a juste un décalage dans la déclaration puisque cela concerne une autre année. Mais je ne me souviens plus....
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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