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declaration d'impôts et Prud'hommes

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Pompadour1789
    Ancienneté
    mai 2008
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    Bonjour à tous,
    dans quelle "case" autre que celle des traitements et salaires, est-il possible de déclarer une somme perçue d'un jugement de Prud'hommes afin de pouvoir l'étaler sur trois ans ? Car cela aura des répercussions sur les droits de bourses universitaires de mon fils, la caf, etc... Sachant que la somme perçue peut-être restituée à l'employeur vu qu'il fait appel... Merci pour vos réponses, je vous souhaite une bonne journée.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    23 162
    Bonjour,

    Ce sont des dommages et intérêts ou des rappels de salaires ?

    Cdt
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Bonsoir

    Il convient en effet de déterminer si la somme est totalement ou partiellement imposable, ou exonérée. Donc sa nature.
    Qui déterminera aussi s'il s'agit d'un salaire ou d'un autre revenu.

    Ensuite, sauf dans l'hypothèse d'une exonération total, il y aura des incidences sur votre revenu fiscal de référence (sur plusieurs années en cas d'application du système du quotient) et donc potentiellement modification de votre situation pour la CAF, les bourses d'étude, etc.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Pompadour1789
    Ancienneté
    mai 2008
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    85
    bonjour,
    il s'agit d'heures supplémentaires à 25%, de paiement de congés payés à 10%, et d'indemnités de repas, (les heures supplémentaires étaient à l'époque défiscalisées...) et de l'article 700 également. Merci infiniment de m'aider à bien remplir ma feuille d'impôts.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
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    novembre 2004
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    23 162
    Les indemnités repas et l'article 700 ne sont pas fiscalisés.

    Pour le reste, Bonnevolonté est un spécialiste, je le laisse vous donner la réponse appropriée.
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  6. #6
    Membre Junior Avatar de Pompadour1789
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    mai 2008
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    Merci beaucoup Lorieyansas pour votre réponse, cela fait déjà ça de moins, je vous souhaite une bonne journée!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Spécialiste, spécialiste...ce genre de truc c'est toujours coton.

    A priori je dirai que pour les rappels de salaires et de congés, il faut appliquer RSA - Champ d'application - Éléments du revenu imposable - Sommes perçues en fin d'activité - Rupture du contrat de travail - Exceptions au principe d'imposition des indemnités n°30 à 60, si on est en dehors d'un plan de licenciement, sauvegarde, etc.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    Ce sont des éléments de salaire (rappel d'heures supplémentaires et congés payés), donc imposés en totalité.
    Il y a juste un décalage dans la déclaration puisque cela concerne une autre année. Mais je ne me souviens plus....
    "Au milieu de l'hiver, j'ai découvert en moi un invincible été".
    Albert Camus

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Pompadour1789
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    mai 2008
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    Bonsoir,
    excusez-moi d'insister mais c'est dans "revenus exceptionnels ou différés", que je dois déclarer cette somme ? Merci et bonne soirée

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    mai 2017
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    1
    bonjour,
    je sors un peu du thème de la fiscalité, pour celui des prud'hommes, j'ai été confronté à un cas similaire et nous avons dû rembourser une partie de la somme perçue à notre employeur (après avoir également dû payer des impôts sur cette part, avec tranche b ect..., et une baisse d'aide sociale... Le problème c'est qu'après il y a une montagne de papiers et de courriers pour récupérer cet argent versé
    Cependant dans notre cas c'est nous qui avions fait appel, pas l'employeur, ce qui n'a pas été du goût de la cour d'appel..
    Après chaque cas est différent et ça dépend du dossier

    bon courage pour votre déclaration

  12. #12
    Membre Junior Avatar de Pompadour1789
    Ancienneté
    mai 2008
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    85
    Merci beaucoup Sarah82 pour votre réponse, c'est aberrant de devoir payer des impôts sur de l'argent que l'on va peut-être devoir rendre à l'employeur, alors que c'était des heures sup à 25% qui de plus étaient... défiscalisées... Nous avons fait appel avant notre employeur nous verrons si la Cour apprécie ou pas... Je vais tout de même les déclarer dans "revenus exceptionnels" on verra bien... Bonne fin de soirée

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