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  • 2 Posté par Bonnevolonté

Pénalités pour retard de Déclaration de Revenus 2016 (impôts 2017)

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Ciron
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    janvier 2011
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    Transits en France
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    Bonjour,

    Nos anciens ne sont plus en mesure de faire leur déclaration de revenus, depuis déjà des années.
    Quand ils le pouvaient encore, ils allaient au Centre des Impôts pour faire remplir la déclaration papier. Je m'en occupe donc pour eux depuis quelque temps, via internet, avec mes coordonnées sur leur formulaire. Avec la prise en compte des frais d'aide à la personne (qui augmentent chaque année), ils ne paient pas d'impôt.

    Cette année, je n'ai pas pu me créer un espace pour pouvoir faire le voyage chez eux entre la période habituelle de réception des dernières attestations et la date limite de dépôt de la déclaration...

    J'aurai très probablement une paire de semaines de retard pour l'envoi de leur déclaration.
    Quelles sont les conséquences prévisibles de ce retard ?

    Ciron :-)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Bonsoir

    Le tarif d'ami : 10% de majoration et intérêt de retard...s'ils étaient imposables. Donc rien à ce niveau.
    Sauf que cette année la déclaration de revenu sert aussi à déterminer le taux d'imposition qui sera appliqué sur les revenus de 2017. A défaut de dépôt ce sera probablement le taux neutre, c'est à dire celui correspondant à la tranche des revenus perçus des caisses de retraite, au lieu d'un taux nul.
    Enfin, si le système prévu est appliqué...ce qui dépend du résultat des élections présidentielles.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 19/04/2017 à 22h14.
    Putzi et Ciron ont trouvé ce message utile.
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