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Cas particulier : déclaration d’impôts lorsque vacances au 1er janvier sans domicile fixe ?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2009
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    59
    Bonjour, bonne pâques et joyeuses déclaration d’impôts !!!

    Je rencontre un souci avec les adresses pour ma déclaration d’impôts 2016, voila la réalité des mouvements qui peuvent être justifiés (bails, billets d'avion, etc...) :
    - Hébergés à titre gratuit jusqu'au 01/07/2016.
    - Locataire du 01/07/2016 au 31/12/2016
    - Vacances en UKRAINE du 31/12/2016 au 05/01/2017
    - Gîte du 09/01/2017 au 27/02/2017
    - Vacances aux USA et Mexique du 02/03/2017 au 10/04/2017
    - Gite à partir du 15/04/2017 en attendant de retrouver une location.

    Depuis décembre 2016, je suis déclaré officiellement chez ma mère pour l'adresse, je n'y vis pas mais cela me sert de boite aux lettres.

    Dans ma déclaration de revenus 2016, si je déclare l'adresse de ma mère au 1er Janvier, elle risque de voir sa taxe d'habitation exploser et je devrais me battre longtemps avec les impôts pour contester cette taxe.

    Si je déclare sur ma déclaration de revenus un déménagement en Ukraine au 31/12/2016 et un autre déménagement de nouveau chez ma mère au 05/01/2017, impots.gouv.fr m'indique :
    Discordances à vérifier
    Vous avez transféré votre domicile fiscal à l'étranger en 2016. Si vous conservez des revenus de source française, veuillez remplir la déclaration annexe n° 2042 NR en cliquant sur « Corriger ma déclaration » puis sur le bouton « Déclarations ANNEXES » sur l'écran de sélection des rubriques.

    En cas de départ à l'étranger votre dossier fiscal ne reste actif auprès de l'administration fiscale que si vous êtes fonctionnaire à l'étranger ou si votre déclaration comporte certains types de revenus (pensions, revenus fonciers, ISF, etc.).

    Dans les autres cas, l'administration fiscale fermera l'année suivante votre dossier fiscal au titre de l'impôt sur le revenu. Vous ne pourrez donc plus déclarer en ligne.

    En conséquence, à votre retour en France vous devrez obligatoirement déposer une déclaration papier.

    En revanche, vous conservez l'accès à vos autres services en ligne et notamment à votre situation fiscale personnelle.
    Quel est le moins pire à déclarer pour ne pas être embêté avec mes prochaines déclarations de revenus et la taxe d'habitation de ma mère ?

    Mille MeRcI !

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Bonsoir,

    Pour la location avant l'Ukraine, quelle est la date de l'état des lieux de sortie ? Des vacances ne sont pas un transfert de domicile, surtout si courtes.
    Pour 2017, la résidence principale est le gîte, où chez votre mère suivant l'ensemble des éléments en possession de l'administration.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Junior
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    mai 2009
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    Bonsoir.
    La date d'État des lieux de sortie était le 24 décembre 2016.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Et vous étiez où du 24 au 31 décembre 2016 ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2009
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    Dans un hôtel de Clermont le 25 au soir et chez mon père en région parisienne en attendant mon avion du 31 pour l'Ukraine.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Donc l'adresse de votre père sera probablement celle de la TH pour 2017.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre Junior
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    mai 2009
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    Ah non! Il n'y a aucune raison que mon père paye un surplus de taxe d'habitation, pas plus que ma mère. Je n'avait pas de domicile au 1er janvier, il n'y a pas de raison de payer une taxe d'habitation d'un côté ou de l'autre!
    Il semble que ce ne soit pas une obligation d'avoir une adresse en France, mais ça semble être la même chose que les propiska russe ici!

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Vous aurez séjourné plus de 6 mois en France en 2017, donc vous y serez domicilié.
    Vous pouvez vous tortiller dans tous les sens au bout de la ligne du CGI, vous n'échapperez pas à ce fait que vos revenus doivent être imposés en un lieu et que vous êtes passible de la TH pour ce lieu.

    Les rigolos qui tentent le coup de l'hôtel ou du voyage hors de France au 1er janvier...il y en a plein la jurisprudence. Et même le BOFiP (IR - Champ d'application et territorialité - Personnes imposables et domicile fiscal).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2009
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    Merci mais il ne faut pas tout confondre. Je suis domicilié en France et paye mes impôts sur le revenu en France, aucun souci la-dessus et l'adresse de ma mère permet de me domicilier.
    Cependant, si on demande l'adresse au 1er janvier et la possession d'un téléviseur dans la déclaration des revenus, c'est pour la taxe d'habitation !
    Hors l'article 1415 du code général des impôts précise bien "La taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la taxe d'habitation sont établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.", hors le 1er janvier, il est facile de prouver que je n'avait aucun logement et que j'étais à l'étranger, il n'y a aucune raison que je paye la taxe d'habitation pour un logement ou j'étais une semaine avant ou une semaine après!

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Donc l'adresse de votre père sera probablement celle de la TH pour 2017.
    Bonjour
    Ce serait plutôt à celle de sa mère BV puisque c'est là qu'il reçoit son courrier et donc a priori domicilié, non ?

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2009
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    Désolé mais la encore il y a confusion, on peut avoir une adresse de correspondance (qui est celle de ma mère) et une autre adresse pour le logement qui sert au 1er janvier pour la taxe d'habitation !
    On ne préciserait pas le 1er janvier sinon !

    Un début de piste sur un autre forum :
    Bonsoir,
    Je suis dans votre situation et la solution est simple.
    Sur votre déclaration d'impôt mettre l'adresse où vous recevez votre courrier. Barrer cette adresse et précisez au stylo que c'est une adresse de correspondance. A côté de cette adresse mettre l'adresse où vous étiez au 1 janvier et bien sur voilà la solution: Prendre une chambre dans un hôtel pour la nuit du 31 et du 1 janvier. Lorsque vous payerez ces deux nuits demandez une attestation qui affirme qu'au 1 janvier vous étiez logé dans cette hôtel. Glisser cette attestation dans votre déclaration de revenus et le tour est joué.
    Cela marche très bien, c'est un conseiller aux impôt qui m'a donné cette solution

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    Oui mais à condition de bien le préciser comme vous le dites vous même or là ce n'est pas ponctuel c'est là le hic
    Et ce serait trop facile de partir 5 jours en vacances au moment de la TH pour ne pas la payer !
    Les Centre des Impôts ne sont pas dupes

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