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Cas particulier : déclaration d’impôts lorsque vacances au 1er janvier sans domicile fixe ?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2014
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    1 382
    Où se trouvaient toutes vos affaires pendant vos vacances du premier janvier?

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Les Centre des Impôts ne sont pas dupes
    Ça se saurait, depuis le temps, et la moitié de la population serait en transhumance de Noël à l'épiphanie.

    Josse, ce n'est pas parce que vous étiez à l'étranger au 1er janvier que vous ne résidiez pas en France.
    nop92 a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #15
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    52 676
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Les Centres des Impôts ne sont pas dupes
    Avec une belle faute due à mon clavier usé

    ---------- Message ajouté à 20h26 ---------- Précédent message à 20h24 ----------

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Ça se saurait, depuis le temps, et la moitié de la population serait en transhumance de Noël à l'épiphanie. .
    Tout à fait

  4. #16
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2009
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    61
    Bonjour.
    Ça ressemble a un dialogue de sourd même si j'apprécie vos contributions, je pense qu'elles sont erronés et reviendrais ici pour le démontrer.
    Il ne s'agit pas d'éviter l'impôt sur mes revenus, mais uniquement de ne pas payer une taxe d'habitation indûe.

    La règle est simple, la taxe se calcule selon le logement occupé au 1er janvier, peu importe l'avant ou l'après point barre.
    Je prouve que j'ai quitté définitivement mon logement avant.
    Je prouve que j'étais en déplacement hors de France pendant.
    Je prouve que j'ai un logement plus tard et donc prouve l'absence totale de logement au 1er janvier mis a part en Ukraine.
    Je n'ai donc pas de logement au 1er janvier, je n'ai pas a payer cette taxe point barre.

    Ce post : http://forum-juridique.net-iris.fr/f...r-janvier.html vas dans mon sens :
    Ce sujet n'a aucune raison d'être : au Brésil du 29/12/12 au 23/01/13, vous ne devez aucune TH pour 2013, et ce même si vous étiez dans une situation légale.
    De l'art de se torturer les méninges et de risquer d'avoir de graves problèmes par pure bêtise.
    Ne pas confondre avec la domiciliation, obligatoire que j'effectue chez ma mère sans y vivre, ça pourrait être un CCAS. Par contre je refuse que cela modifie son foyer fiscal et c'est compréhensible autant que logique (on ne surtaxe pas un CCAS...).
    DONC soit je déclare et justifie correctement maintenant, soit je conteste ensuite mais indiquer que ce n'est pas possible est incorrect aux vues des nombreux cas particuliers d'exonération.


    Soit je me déclare expatrié au 1er janvier ce qui me semble un peu limite mais veridique et justifiable, soit je déclare l'adresse de ma mère qui voit sa taxe exploser et que nous contesterons ensuite (mais la tout le monde perd du temps), soit je déclare et justifie correctement tout aujourd'hui sur ma déclaration de revenus afin que ce soit juste pour tout le monde.
    Je reçois rapidement les réponses des centres des impôts, c'est agréables quoiqu'ils ne soient pas bavards, ils semblent plus compréhensifs et vous rapporterait leur solution.

    Quoiqu'il en soit, merci !!
    Dernière modification par Josse34 ; 19/04/2017 à 10h27.

  5. #17
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    791
    vous avez décidé de suivre votre raisonnement et de "truander" avec des arguments très loufoques [Avis personnel supprimé]
    je pense que le tour du sujet a été fait...
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 21/04/2017 à 15h35.

  6. #18
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    61
    Alors en 2013 pour un cas strictement identique Bonnevolonté indique que la TH est indûe et que cela est à fait normal, pour moi en 2017 on m'insulte de malhonnête sans apporter la moindre justification contradictoire, ça va pas bien ou quoi?!
    Même si j'avais tord, l'esprit du forum est de la sorte? Se permettre de juger sans prendre la peine de le démontrer n'est il pas de la mauvaise foi ou de la bêtise??
    L'article 1415 du code général des impôts est très clair : "[...]La taxe d'habitation [est] établies pour l'année entière d'après les faits existants au 1er janvier de l'année de l'imposition.", je n'avais aucun logement au 1er janvier et je le prouve, en quoi est-ce de la truanderie que de la considérer comme indûe ????
    Dernière modification par Josse34 ; 19/04/2017 à 11h43.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    9 794
    Le cas n'était justement pas strictement identique, dans la mesure où la présence de Yukimori en France avant le 1er janvier 2013 (c'est à dire pendant une fraction significative de l'année 2012) n'était pas établie ; du moins ai-je interprété ainsi ses commentaires sur les sous-locations illégales.

    Par ailleurs, n'employez pas le terme expatrié : vous ignorez tout de la signification réelle de ce terme, et il ne correspond pas à votre cas. Cela aussi se saurait.
    Marieke a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
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    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    19 376
    Bonjour,

    Vous semblez oublier que la taxe d'habitation sert aux communes pour financer l'entretien des routes communales et de tous les équipements publics à votre disposition, construire et entretenir les écoles de vos enfants, aider au financement des cantines scolaires, payer les personnel communal à votre service, financer partiellement les activités proposées par le CCAS, .... enfin beaucoup de services utilisés par tous les résidents au cours de l'année.
    Ce n'est pas parce que vous n'aviez pas de domicile à votre nom le 1er janvier, que vous ne devriez pas participer à ce financement alors que vous allez néanmoins bénéficier des prestations tout au long de l'année. Le fisc se base sur le 1er janvier pour des raisons pratiques mais il ne suffit pas de faire en sorte d'être SDF ce jour là pour bénéficier gratuitement de tous ces services. Comment fonctionneraient les communes si tous les locataires quittaient leur logement le 31/12 pour en reprendre un nouveau que le 2 janvier ?

    Selon les résultats des élections présidentielles, il est possible qu'à l'avenir cette taxe soit supprimée pour une grande partie de la population, mais comme pour l'instant elle est toujours d'actualité, je pense que vous devrez payer. Comme vous semblez très procédurier, vous pouvez toujours tenter de contester, voire même par voie judiciaire, mais je crains fort que vous ne soyez débouté : contrairement à ce que vous affirmez, votre bonne foi n'est pas aussi évidente que vous le pensez.

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 794
    Sans parler des conséquences de votre argumentation : vous dépendriez pour l'impôt sur le revenu du centre des Non-résidents pour l'année en cause (et uniquement celle-là), et devriez donc fournir une adresse à l'étranger. Sans bail à fournir, vu que vous avez résidé en hôtel, pendant une très courte durée. Domiciliation qui ne sera pas retenue.
    Comme vous ne pouvez pas prétendre aux statuts d'expatrié ni de résident à l'étranger, ne vous reste que la domiciliation chez un tiers ou le CCAS. Que vous en refusiez les conséquences n'a aucune importance, personne ne vous demande votre avis !

    Vous confondez tout un ensemble de notions en mélangeant la domiciliation, la résidence, le foyer fiscal (qui n'a rien à voir avec le lieu de résidence), ...
    Vous devez être assujetti à la TH mais cela ne signifie pas pour autant devoir la payer ; la situation peut aussi bien être celle d'un non imposable (du fait de la non disposition d'un logement).

    J'ai beau avoir l'esprit très large, votre argumentaire ne me convainc pas
    Ashél et nop92 ont trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  10. #22
    Modérateur Communautaire
    Ancienneté
    septembre 2009
    Messages
    391
    Citation Envoyé par Ashél Voir le message
    vous avez décidé de suivre votre raisonnement et de "truander" avec des arguments très loufoques , je pense que votre mauvaise foi ne fait aucun doute et que les services fiscaux ne vous louperont pas...
    je pense que le tour du sujet a été fait...
    Bonjour,

    Et merci de ne pas tomber dans les jugements hâtifs. Effectivement, ce forum contributif permet aussi d'apporter le raisonnement juridique ad hoc aux internautes qui sembleraient, selon les contributeurs, dans l'erreur de raisonnement juridique.

    Bonne continuation, mais je garde un oeil sur le sujet.

    Cordialement
    Josse34 et Putzi ont trouvé ce message utile.

  11. #23
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2009
    Messages
    61
    Bonsoir.

    En effet, je reste vraiment mécontent par les réponses apportées à cette question légitime, morale et légale. [contraire à la Charte du forum]

    Bref, pour ceux qui lisent ce post, ne croyez pas tout ce qu'on vous raconte avec mépris sans prendre la peine de le prouver, j'ai aujourd'hui longuement discutée avec une charmante agente de mon centre des impôts très professionnelle, elle me confirme que ma situation m’exonère de taxe d'habitation au 1er janvier 2017 et que cela est TOUT A FAIT NORMAL.
    Pour se faire, je dois déclarer normalement mon adresse "boite aux lettres" (de ma mère) mais clairement expliquer mon cas dans la case commentaire et tenir à disposition tous les justificatifs pour un complément d'information qui ne manquera pas de me parvenir dans l'année.
    Si jamais l’information n'est pas passée, la taxe d'habitation de ma mère gonflera de 282€, il suffira de la contester pour rectification, c'est simple et rapide. Elle me conseille d'adjoindre son nom dans ma justification pour expliquer ma démarche.
    [Hors Charte et sans intérêt] Une question sur les impôts = contacte les impôts !

    En effet, ce forum ne saurait se substituer à l'avis des professionnels ayant une connaissance complète d'une situation donnée ; les intervenants de ce forum n'ont que votre version des faits, forcément partiale. Cela ne vous autorise en aucun cas à être désagréable avec ceux qui prennent sur leur temps libre pour vous répondre.
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 20/04/2017 à 21h54.

  12. #24
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    9 794
    Ce qu'on retrouve ici :
    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Vous devez être assujetti à la TH mais cela ne signifie pas pour autant devoir la payer ; la situation peut aussi bien être celle d'un non imposable (du fait de la non disposition d'un logement).


    ---------- Message ajouté à 21h44 ---------- Précédent message à 21h41 ----------

    Citation Envoyé par Josse34 Voir le message
    Si on ne sait pas, on se tait
    Commencez par vous l'appliquer à vous-même, vous auriez évité de vous qualifier d'expatrié, de sans domicile ou dieu sait quoi !
    Je serais assez curieux de savoir ce que la charmante dame vous a dit au sujet de l'impôt sur le revenu, vu que suivant ses propos, au 1er janvier 17 vous ne dépendez plus de son Centre.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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