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Déduction des frais réels

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
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    décembre 2015
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    92
    Bonjour,

    Je souhaiterais voir si c'est plus avantageux de laisser l'abattement de 10% ou de faire le calcul des frais réels.

    De part mon travail, je dois travailler dans mon établissement mais également à mon domicile (préparations, corrections...).
    J'habite dans un studio dont la pièce principal fait 16m². J'ai donc mes bibliothèques et outils de travail ainsi qu'un canapé et le minimum pour une habitation. Je n'ai pas de bureau.

    Après avoir contacté le centre d'impôt de ma ville, ils m'ont répondu qu'une déduction des charges est possible mais il doit s'agit de la quote-part professionnelle en rapport avec l'usage strictement personnel.

    Comment puis-je faire pour connaître la quote-part professionnelle? Puis-je diviser la surface totale par 2 et calculer aau pourcentage de la superficie de l'appartement?

    Merci!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Allez, ça commence avec les profs !

    Vous pouvez déduire en frais réels vos trajets domicile-travail dans la limite d'un aller-retour par jour. A moins de justifier que l'emploi du temps justifie plus (genre : cours de 8h à 9h puis de 16h à17h le même jour) et pour les trajets non remboursés par l'employeur (comme certains enseignants affectés dans plusieurs établissements), les frais de repas s'il n'y a pas de restauration sur place et que l'emploi du temps ne permette pas de manger sur place ou ne le justifie pas (comme un jour où vous ne travaillez que le matin).
    En dehors de ça, vous pouvez déduire des frais de papeterie (et pas 200 stylos ou cahiers dans l'année !) nécessaires à votre activité, l'achat des livres de cours (mais pas ceux qui vous sont fournis par les éditeurs). Vous pouvez aussi déduire un prorata de chauffage mais en l'absence de pièce dédiée à votre activité, je pense que ce prorata doit se faire en prenant la surface de votre table de travail par rapport à celle de l'appartement (la surface des bibliothèques, c'est du pipeau).

    En général, le plus gros des frais réels est représenté par les frais de transport. Faites déjà vos calcul avec ceux-la pour voir l'intérêt de la chose.
    fromagere a trouvé ce message utile.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
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    novembre 2015
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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Allez, ça commence avec les profs !

    Vous pouvez déduire en frais réels vos trajets domicile-travail dans la limite d'un aller-retour par jour. A moins de justifier que l'emploi du temps justifie plus (genre : cours de 8h à 9h puis de 16h à17h le même jour) et pour les trajets non remboursés par l'employeur (comme certains enseignants affectés dans plusieurs établissements), les frais de repas s'il n'y a pas de restauration sur place et que l'emploi du temps ne permette pas de manger sur place ou ne le justifie pas (comme un jour où vous ne travaillez que le matin).
    En dehors de ça, vous pouvez déduire des frais de papeterie (et pas 200 stylos ou cahiers dans l'année !) nécessaires à votre activité, l'achat des livres de cours (mais pas ceux qui vous sont fournis par les éditeurs). Vous pouvez aussi déduire un prorata de chauffage mais en l'absence de pièce dédiée à votre activité, je pense que ce prorata doit se faire en prenant la surface de votre table de travail par rapport à celle de l'appartement (la surface des bibliothèques, c'est du pipeau).

    En général, le plus gros des frais réels est représenté par les frais de transport. Faites déjà vos calcul avec ceux-la pour voir l'intérêt de la chose.
    on peut deduire en pourcentage en plus tous les frais relatifs au logement ( credit, assurance, electricité, chauffage, part des impots locaux et fonciers etc....), plus facile lorsque l'on a une pièce dédiée ( par exemple en ce qui me concerne, mon bureau represente 12.16 % de mon logement, je deduis donc 12.16 % de mes charges annuelles)
    tu peux aussi déduire la part internet que te coute professionnellement ta connection ( necessaire a domicile aussi depuis la gestion du cahier de textes et la gestion des notes obligatoire par le net)
    je cite: Les frais de locaux

    La majorité des salariés ne supportent aucuns frais de locaux puisqu'ils ne travaillent pas chez eux. Mais certaines professions peuvent avoir à faire face à des dépenses de ce type, qui sont alors déductibles sous certaines conditions.
    1. L'exercice de l'activité doit nécessiter l'utilisation d'un local spécifique. La possibilité de déduction est donc réservée aux activités qui, par nature, nécessitent l'utilisation d'un tel local : stockage d'échantillons par un vrp, travaux d'étude, de recherche (activités intellectuelles d'enseignement, de journalisme...), de gestion ou de création (bureautique à domicile...).
    2. Le salarié ne doit pas disposer d'un bureau fourni par son employeur. La déduction ne bénéficie donc qu'aux salariés qui ne disposent pas : soit d'un local professionnel sur leur lieu de travail (enseignants ne pouvant utiliser que la salle commune des professeurs, etc.), soit d'un lieu de travail fixe dû à la pluralité des employeurs (VRP multicarte, etc.) ou à la précarité des fonctions (travailleurs intérimaires, etc.), soit d'un lieu de travail distinct de l'habitation principale (représentants salariés d'entreprises étrangères, ouvriers à domicile, enseignants de cours par correspondance, journalistes, etc.).

    Calculée au prorata de la surface utilisée à titre professionnel, la quote-part des frais suivants est déductible : loyer (ou intérêts d'emprunt quand le local est acheté à crédit), frais d'entretien, de réparation et d'amélioration, dépenses d'agencement spécifique liées à l'exercice de la profession, charges de copropriété et charges « locatives » (chauffage, etc.), prime d'assurance, taxes locales.
    et ici
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7671-PGP

    on peut deduire aussi toujours en pourcentage les interets d'emprunt d'un vehicule ( et pas uniquement pour les profs)
    Les frais d'usage à des fins professionnelles de la voiture. Les frais déductibles comprennent la dépréciation effectivement subie par le véhicule au cours de l'année d'imposition, les frais d'entretien, de carburant, de réparations, d'assurances, de garage, etc.

    Lorsque le salarié ou son conjoint est propriétaire du véhicule utilisé, ou lorsqu'il en est copropriétaire, il peut utiliser le barème kilométrique annuellement publié par l'administration (cf. n o 499 ; BO 5 F-3-02 et 5 F-1-03 ).

    Lorsque le salarié se sert d'un véhicule financé à crédit, il peut utiliser le barème kilométrique dès lors qu'il est propriétaire du véhicule qu'il utilise effectivement pour ses déplacements professionnels. Il peut déduire en plus les intérêts annuels afférents au crédit, au prorata de l'utilisation professionnelle du véhicule.
    et aussi... et pas que pour les profs, tu peux déduire ta cotisation syndicale.
    Dernière modification par Caramour ; 09/04/2017 à 09h19.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    et aussi... et pas que pour les profs, tu peux déduire ta cotisation syndicale.
    Ah tiens, à ce sujet : en frais réel, c'est à intégrer dans les frais réels, et avec la déduction de 10%, c'est à inscrire dans une case spécifique (7AC ou 7AE)

    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    on peut deduire en pourcentage en plus tous les frais relatifs au logement ( credit, assurance, electricité, chauffage, part des impots locaux et fonciers etc....), plus facile lorsque l'on a une pièce dédiée ( par exemple en ce qui me concerne, mon bureau represente 12.16 % de mon logement, je deduis donc 12.16 % de mes charges annuelles)
    Donc rapporté à la surface d'une table...ça risque de ne pas être intéressant. Ou même sur la moitié de la surface ; ceci dit, l'usage de la moitié de la surface à titre pro (règle pratique, non impérative, BOI-RSA-BASE-30-50-30-30) n'implique pas de prendre la même répartition pour les charges (par exemple, le chauffage ou l'électricité sont à usage privatif pendant les heures de sommeil + les heures de travail dans l'établissement + les congés même en limitant à 25 jours de congés payés par an, soit au bas mot les 2/3 du temps).
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message

    (règle pratique, non impérative, BOI-RSA-BASE-30-50-30-30) n'implique pas de prendre la même répartition pour les charges (par exemple, le chauffage ou l'électricité sont à usage privatif pendant les heures de sommeil + les heures de travail dans l'établissement + les congés même en limitant à 25 jours de congés payés par an, soit au bas mot les 2/3 du temps).
    oui sauf que c'est une pratique non impérative.
    par exemple" si l'on possède une bureau spécifique pour son emploi, il existe toute l'année et pas uniquement dans la journée.
    en période de vacances ou la nuit , on n'appuie pas sur un bouton pour transformer le bureau en salon . Lorsque l'on est en cours le bureau reste là aussi.
    mais bien sure pour cela il faut avoir une pièce reellement dédiée professionnelle

    je ne trouve aucun texte ( prof ou pas d'ailleurs) qui indique que le local professionnel ne doit pas etre déduit la nuit par exemple

    meme sujet ici:
    http://forum-juridique.net-iris.fr/f...nseignant.html
    Dernière modification par Caramour ; 09/04/2017 à 09h59.

  6. #6
    Membre Junior
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    Bonjour et merci à vous deux pour vos réponses très intéressantes!

    Vous pouvez déduire en frais réels vos trajets domicile-travail dans la limite d'un aller-retour par jour. A moins de justifier que l'emploi du temps justifie plus (genre : cours de 8h à 9h puis de 16h à17h le même jour) et pour les trajets non remboursés par l'employeur (comme certains enseignants affectés dans plusieurs établissements)
    Mon employeur me rembourse déjà 50% de mes frais de trajets par conséquent, les 50% restant sont à ma charge ou peuvent-ils être déduits en frais réels?

    Vous pouvez aussi déduire un prorata de chauffage mais en l'absence de pièce dédiée à votre activité, je pense que ce prorata doit se faire en prenant la surface de votre table de travail par rapport à celle de l'appartement
    Si je prends en compte uniquement la surface de la table, ce ne sera pas avantageux de déclarer en frais réels. En revanche, la plastifieuse, imprimante, feuilles, manuels... ne sont pas stockés 24/24 sur la table. Donc de par votre calcul, je dois considéré que seule la table peut-être prise en compte?



    les frais de repas s'il n'y a pas de restauration sur place et que l'emploi du temps ne permette pas de manger sur place ou ne le justifie pas (comme un jour où vous ne travaillez que le matin)
    La cantine coûte 6 euros, donc je ramène ma gamelle. Par conséquent, je peux déduire les frais de repas le midi ou pas?
    Idem, je n'ai pas compris si je peux le mercredi déduire le repas ou non.

    vous pouvez déduire des frais de papeterie (et pas 200 stylos ou cahiers dans l'année !) nécessaires à votre activité
    J'enseigne dans un IME, avec des enfants handicapés. J'ai donc acheté beaucoup de matériel pédagogique pour eux (papeterie, jeux de société pour l'apprentissage de l'heure, de la lecture...). Sachant que je n'ai pas eu de budget pour le faire et qu'ils vont rester dans le centre, puis-je les déduire de mes frais réels?

    on peut deduire en pourcentage en plus tous les frais relatifs au logement ( credit, assurance, electricité, chauffage, part des impots locaux et fonciers etc....), plus facile lorsque l'on a une pièce dédiée ( par exemple en ce qui me concerne, mon bureau represente 12.16 % de mon logement, je deduis donc 12.16 % de mes charges annuelles)
    Merci beaucoup! J'imagine qu'au niveau des impôts foncieers, il faut soustraire la redevance TV non?

    Bon dimanche!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    oui sauf que c'est une pratique non impérative.
    C'est drôle, il me semblait l'avoir écrit !

    Quant à la distinction entre la pièce dédiée et le studio, elle est plus qu'évidente : la pièce dédiée à l'activité professionnelle ne sert par définition pas aux activités privées. D'où ma considération sur ce sujet.

    ---------- Message ajouté à 14h42 ---------- Précédent message à 14h23 ----------

    Citation Envoyé par Pregunta Voir le message
    Mon employeur me rembourse déjà 50% de mes frais de trajets par conséquent, les 50% restant sont à ma charge ou peuvent-ils être déduits en frais réels?
    Non, pas 50% : la dépense réelle concernant les trajets non remboursés ou leur valeur en application du barème. Là, c'est la distance qui sert de base. Comme je doute que l'employeur utilise le même barème que celui qui est à la disposition des personnes, ça ne représentera pas 50% de la dépense.

    Citation Envoyé par Pregunta Voir le message
    Si je prends en compte uniquement la surface de la table, ce ne sera pas avantageux de déclarer en frais réels. En revanche, la plastifieuse, imprimante, feuilles, manuels... ne sont pas stockés 24/24 sur la table. Donc de par votre calcul, je dois considéré que seule la table peut-être prise en compte?
    Vos modalités de rangement intéressent peu le fisc. Prétendrez-vous n'utiliser certains rangements qu'à titre professionnel (et de toute façon, l'incidence sur le montant de l'impôt sera epsilonesque). Par contre, pour certains matériels comme la plastifieuse, l'imprimante et l'ordinateur (ce sont des exemples), si vous entendez les déduire il faudra le faire en tenant compte du prorata d'utilisation à titre privé.

    Citation Envoyé par Pregunta Voir le message
    La cantine coûte 6 euros, donc je ramène ma gamelle. Par conséquent, je peux déduire les frais de repas le midi ou pas?
    Idem, je n'ai pas compris si je peux le mercredi déduire le repas ou non.
    Si vous ne travaillez que la demi journée, pas de frais supplémentaire de repas, mercredi ou autre.
    Si vous ne mangez pas le repas fourni par la cantine par préférence personnelle, pas de déduction non plus. Le simple fait qu'il y ait un lieu de restauration vous l'interdit. Ces frais pourraient être admis si vous justifiez d'une impossibilité médicale (parce que l'impossibilité horaire, vous repasserez !) de consommer les produits de la cantine...avec à l'appui certificat médical et certificat de la cantine qu'ils ne peuvent pas satisfaire votre régime particulier, des fois qu'on vous demanderait.

    Citation Envoyé par Pregunta Voir le message
    J'enseigne dans un IME, avec des enfants handicapés. J'ai donc acheté beaucoup de matériel pédagogique pour eux (papeterie, jeux de société pour l'apprentissage de l'heure, de la lecture...). Sachant que je n'ai pas eu de budget pour le faire et qu'ils vont rester dans le centre, puis-je les déduire de mes frais réels?
    Non. Ces dépenses ne répondent pas aux deux premières conditions générales de déduction :
    - être effectuées en vue de l'acquisition ou de la conservation d'un revenu imposable ;
    - être nécessitées par l'exercice d'une profession dont les résultats sont taxables dans la catégorie des traitements et salaires ;
    Citation Envoyé par Pregunta Voir le message
    Merci beaucoup! J'imagine qu'au niveau des impôts foncieers, il faut soustraire la redevance TV non?
    Si vous trouvez la redevance TV dans les impôts fonciers, vous êtes très forte.
    Et effectivement la redevance TV est une dépense personnelle non déductible. Comme la TEOM que vous trouverez (éventuellement), elle, dans les impôts fonciers.
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  8. #8
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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    C'est drôle, il me semblait l'avoir écrit !
    .
    tout a fait et c 'est bien pour cela que j'ai ecrit qu'un prof( ce que vousx avez mis en avant) peut tout a fait si il a chez lui un bureau , deduire la part professionnelle sur toute l'année et 24/24

  9. #9
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    Citation Envoyé par Caramour Voir le message
    tout a fait et c 'est bien pour cela que j'ai ecrit qu'un prof( ce que vousx avez mis en avant) peut tout a fait si il a chez lui un bureau , deduire la part professionnelle sur toute l'année et 24/24
    Encore que...quand l'année scolaire dure 36 semaines d'une année civile de 52 ou 53 semaines, il y aurait quelque chose à faire sur le sujet, parce que ça fait un paquet de temps où la pièce est à dispo et certainement pas sous scellés. Je me demande si un tribunal administratif a eu à se pencher là dessus...
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  10. #10
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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Encore que...quand l'année scolaire dure 36 semaines d'une année civile de 52 ou 53 semaines, il y aurait quelque chose à faire sur le sujet, parce que ça fait un paquet de temps où la pièce est à dispo et certainement pas sous scellés. Je me demande si un tribunal administratif a eu à se pencher là dessus...
    sauf que pendant les vacances on ne met pas son matériel au garage!!! la pièce est occupée 24/24 et 7j/7 par du matériel professionnel. Pendant les vacances, les livres cours etc... sont dans le bureau. ET non pendant ce temps la pièce n'est pas dispo. c'est et cela reste un bureau avec du matériel professionnel. Et encore une fois si l'année scolaire devant élèves dure 36 semaines un prof bosse aussi pendant les vacances scolaires ( c'est d'ailleurs a cette période justement qu'il bosse le plus a domicile )
    si vous trouvez une référence indiquant un refus a l'année je suis preneuse
    par contre les syndicats qui présentent un dossier sur les frais reels indiquent bien que c'est sur l'année complete( ce n'est pas parole d'évangile mais rien n'indique le contraire)

    ---------- Message ajouté à 17h44 ---------- Précédent message à 17h43 ----------

    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    Encore que...quand l'année scolaire dure 36 semaines d'une année civile de 52 ou 53 semaines, il y aurait quelque chose à faire sur le sujet, parce que ça fait un paquet de temps où la pièce est à dispo et certainement pas sous scellés. Je me demande si un tribunal administratif a eu à se pencher là dessus...
    il y aurait beaucoup a dire sur toutes les incohérences du systeme fiscal et des niches à droite et à gauche, mais pour le moment rien n'indique que ce n'est pas possible
    Dernière modification par Caramour ; 09/04/2017 à 18h10.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    C'est dingue comme à chaque qu'on vous tend la corde, vous vous y pendez !

    Il y a tellement de moyens de limitez les frais réels, en particulier des profs, que celui-là ne serait pas utile. Il faut qu'avec toutes les âneries qu'ils arrivent à coller sur leur déclaration...qu'ils ne peuvent pas justifier. C'est déjà heureux quand ça correspond à une réalité. Mais bon qui ne tente rien n'a rien, comme on dit.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
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    Citation Envoyé par Bonnevolonté Voir le message
    C'est dingue comme à chaque qu'on vous tend la corde, vous vous y pendez !

    Il y a tellement de moyens de limitez les frais réels, en particulier des profs, que celui-là ne serait pas utile. Il faut qu'avec toutes les âneries qu'ils arrivent à coller sur leur déclaration...qu'ils ne peuvent pas justifier. C'est déjà heureux quand ça correspond à une réalité. Mais bon qui ne tente rien n'a rien, comme on dit.
    c'est dingue comme à chaque fois que l'on vous repond et l'on vous pose des questions précises vous ne repondez pas!
    je vous demande simplement de trouver des jurisprudence qui confirme vos dires?
    je n'ai fait que citer les textes qui ne sont en aucune manière restrictifs

    des aneries sur les frais reels profs ou pas il doit y en avoir c'est certains.
    n'y a t il pas un bouquin : " les perles des frais reels"?
    le sujet est serieux pourquoi ne pas y repondre sérieusement sans raillerie ou perfidie ou sans pique pour tel ou tel métier?
    un prof peut il deduire 365 jours par an son bureau , preuve du contraire la reponse est oui
    Dernière modification par Caramour ; 09/04/2017 à 20h33.

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