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Résultats 1 à 11 sur 11

cheque volé et encaissé. Que faire?

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    Bonjour,
    Voilà, j'ai constaté un prelevement de chèque sur mon compte le 1er fevrier d'une somme de 600 euros dont je n'ai aucun souvenir.
    J'ai aussitôt consulté mes bordereaux de cheques que je tiens regulierement à jour.
    Et effectivement le numéro de cheque encaissé correspond au dernier cheque de mon chequier avec evidement un borderau vierge.
    Donc il y a eu vol.
    Mais ma banque évoque le fait qu'il n'y a eu aucune opposition à ce sujet, donc ma responsabilité est engagée.
    Quel recours puis-je avoir pour prouver ce vol?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Epictète
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    999
    Vous déposez plainte ; vous envoyez une copie de la plainte à la banque et la sommez de vous rembourser car le chèque ne comporte pas votre signature.
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    3
    étant donné que mon chéquier se trouve dans mon sac j'en deduis que le voleur est quelqu'un que j'ai approché? ou pire, de mon propre entourage
    Ai-je la possibilité de retrouver l'auteur de ce vol pour savoir a quoi m'en tenir par la suite ?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Epictète
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    999
    Faites vous délivrer une copie du chèque ; le bénéficiaire et/ou l'écriture vous mettra peut être sur une piste . Si vous avez des soupçons, faites en part lors de votre dépôt de plainte.
    Au revoir et merci pour toutes les connaissances que vous m'avez apportées ces derniers mois. Bonne chance et bonne continuation à toutes et tous sur Net-Iris.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    Deux choses à savoir : l'obligation de faire opposition lors de la perte ou du vol d'un chèque. Faute de cela, vous etes responsable.
    MAIS
    la banque doit vérifier les signatures et rejeter tout chèque non conforme. Par conséquent vous devez sommez la banque de vous rembourser au motif que ce n'est pas votre signature(après avoir eu copie du chèque) (article 35 du code monétaire et financier) MAIS la banque alors va tenter de prouver que vous avez fait preuve de négligence et engagera votre responsabilité. Donc préparez vous à un bras de fer avec elle (en principe). Mais ds tous les cas de figure à elle de prouver que vous etes en tort et non à vous de prouver que vous avez raison.
    Pour la plainte, déposez simplement une plainte contre x. Vous ne pouvez légalement obtenir le dos du chèque (avec le numéro de compte l'ayant encaissé), mais les enquêteurs l'auront.
    Dernière modification par Agnes1 ; 05/02/2007 à 19h50.

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    24
    Bonjour, je suis commerçant et j'ai vendu un produit "x" d'occasion a un client qui m'a réglé par chéque . Une semaine aprés le même chéque revient pour un motif de Chéque volé(permis de conduire falsifié). Aprés avoir envoyé une information d'identification par mail sur ce produit à des confréres ainsi qu'à des magasin "cash...."une enseigne me contact, elle a racheté ce produit le jour même mais elle ne peut me donner des informations sur la personne, que dois-je faire ?? Merci de votre réponse

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    4
    Bonjour kristaraw ,

    Vous auriez pû vous éviter cette mésaventure en vérifiant le chèque auprès du Fichier Nationale des chèques Irréguliers de la Banque de France , ce fichier recense tous les chèques volés , perdu , interdit bancaire , liquidation judiciaire pour les sociétés etc..

    Ou sur l'outil en ligne verif-cheque.fr
    il s'agit du même outil qu'utilise les commerçants en magasin ou en caisse des grandes surfaces en passant le chèque dans une machine.

    La réponse est immédiate , pastille vert : le chèque est pas dans le fichier , orange ou rouge : il y a un soucis et il ne faut pas accepter le chèque.

    Bon courage

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    11 304
    Pourquoi déterrer les sujets qui ont plusieurs années : de décembre 2009 ?

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    4
    yooyoo comme je l'explique sur mon autre message , je suis à la recherche de réponse sur # Moteur de recherche # et je suis donc tombé sur ce forum.

  10. #10
    Membre Junior Avatar de Tinkerbelle
    Ancienneté
    décembre 2011
    Localisation
    Perpignan et Paris
    Messages
    194
    SASU créée le 19 juin 2013, site qui n'affiche pas ses tarifs, utilité douteuse et balades sur ce site et sur d'autres pour faire de la publicité.
    Vous croyez vraiment que vous avez les moyens d'me convoquer? Je suis là parce que j’veux bien et si vous m’avez fait déplacer pour rien, j'vous balance ...

  11. #11
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 17
    Ancienneté
    août 2008
    Messages
    666
    Citation Envoyé par francois95100 Voir le message
    Bonjour kristaraw ,

    Vous auriez pû vous éviter cette mésaventure en vérifiant le chèque auprès du Fichier Nationale des chèques Irréguliers de la Banque de France , ce fichier recense tous les chèques volés , perdu , interdit bancaire , liquidation judiciaire pour les sociétés etc..

    Ou sur l'outil en ligne verif-cheque.fr
    il s'agit du même outil qu'utilise les commerçants en magasin ou en caisse des grandes surfaces en passant le chèque dans une machine.

    La réponse est immédiate , pastille vert : le chèque est pas dans le fichier , orange ou rouge : il y a un soucis et il ne faut pas accepter le chèque.

    Bon courage

    Bonsoir François95100,

    La discussion date de 2009. Il est fort probable que son auteur a eu les réponses à ses questions.

    En cas de besoin, je vous invite à ouvrir votre propre discussion.

    Evitez de déterrer les post aussi vieux.

    Bonne continuation sur NI.

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