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Assurance, huissiers/ titre exécutoire, opposition non prise en compte

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    3
    Bonsoir,



    Ma mère qui a 65 ans bientot a résilié il y a de cela 2 ans son assurance chez [tartempion]
    ( parcequ'elle attendait une aide complémentaire santé /ACS de l'état pour la payer, qu'elle n'avait reçue alors), qui ne l'a pas pris en compte et la relance/harcèle depuis ce jour à payer la somme de 673 e.
    Depuis ce temps cela en est venu jusqu'aux huissiers avec injonctions de payer, en octobre, avec remise en main propre, suite à quoi ma mère a fait opposition au tribunal dans les 4 jours, en lettre recommandée-celle ci certifiee réceptionnée, cachet du tribunal en attestant.



    Seulement environ 1 mois et 10 jours, elle reçoit un courrier des huissiers (daté du 7/11/2016 avec injonction à payer sous huitaine etc ) mentionnant un titre exécutoire( titre exécutoire qu'elle n'a pas reçu du tribunal) rendant une décision de justice définitive en faveur de la société [tarempion], et donc une condamnation à payer pour ma mère, par le tribunal, et il est mentionné qu'aucune opposition n'a été faite.Ce qui est faux, mais en effet ma mère n'a pas reçu de proces verbal d'opposition, elle continuait à attendre une convocation, ne sachant combien de temps cela prendrait.


    Il faut mentionner que ma mère touche en temps normal l'aspa, qui est en partie insaissisable, mais que de plus pour lors son dossiers retraite est en révision ' (par soit disant oubli d'envoyer un renouvellement ), donc actuellement elle touche 149 euro de retraite, et d'ailleurs a une autre dette (cette fois justifié, taxe habitation sur un ancien logement - donc que les impots eux memes doivent attendre pour la prelever).



    Ya t il un recours à avoir à propos de cette décision, et notamment en rapport à cette opposition qui n'y est pas prise en compte ?

    Malgré que ma mère soit normalement partiellement non saisissable, que peut il se passer; peuvent ils saisir son compte entièrement (au vu de leur pratiques ne me semblant s'incommoder de scruptules, je me pose la question)? peuvent ils saisir ses biens?


    Merci pour vos réponses,
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 10/12/2016 à 21h50. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    3
    (daté du 7/11/2016

    ME suis trompé, c'est à daté du 7/12

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    octobre 2016
    Messages
    13
    si votre opposition est correcte et non pris en compte
    il faut dans les délais contester le jugement dans les formes prévues

    sans doute via un pourvoi en cassation

    avez vous contacter le greffe ?

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    décembre 2016
    Messages
    3
    bonsoir & merci pour votre réponse,



    Nous contactons le greffe lundi, le courrier des huissiers a été reçu ce samedi.

    L'opposition etait mentionnée clairement, au greffe, et a été indiquée reçue par recommandé(20 octobre), s'il n'est pris en compte je ne comprends pas ce qui a pu se passer ou ce qui la rendait incorrecte. Qu'est ce qui peut rendre une opposition incorrecte, en fait ?
    En fait dans la copie "titre exécution" du courrier huissier, il y a écrit 'vu sans opposition", pas même qu'lele a été reJeté /incoorecte ou jugée non valide, carrément qu'il n'y en aurait pas !Au point que le courrier des huissiers m'a semblé suspect au point de la validté, envoi en lettre simple, d'huissiers sur une autre ville, (qui écrivent à propos d'un dernier arrangement amiable avant d'envoyer le titre d'execution à l'huissier de sa région)..cela me semble surrealiste et inquiétant en tous les cas, de concevoir aussi que les gens du tribunal ignorent simplement une demande d'opposition


    Combien de temps en général après avoir déposé opposition reçoit on une convocation à une audience ?



    et une contestation suspendra t elle la mis en oeuvre du jugement ?

    (d'autant qu'ils ne peuvent rien prendre sur son compte bancaire en ce moment, et il n'y a pas grd chose de valeur en mobilier, je ne veux juste pas que ca en arrive à des saisies pour le moins invasives et traumatisantes en actes, surtout pour une fucking assurance qui de base devait etre payée avec une aide d'état,- aide tardant, assurance ne voulant attendre, puis refusant la résiliation à 2 reprises !- et de par une non reconnaissances de ses droits à faire -opposition !!!)
    Dernière modification par uncannyvalley ; 11/12/2016 à 17h15.

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