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Travaux en vue C.I.T.E. (crédit d'impôt pour transition énergétique)

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2013
    Localisation
    Paris
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    58
    Bonjour,

    Sur le point de demander des devis pour faire poser des doubles vitrages pour bénéficier d'un crédit d'impôt, j'ai listé les points suivants à respecter :

    - que l'entreprise soit reconnue RGE (garant de l'environnement)
    - que les matériaux utilisés soient conformes à l'article 18 bis annexe 4 et à l'article 46 AX de l'annexe III au Code des Général des Impôts.

    1) Y a-t-il d'autres exigences à respecter ?

    2) Les 30% de dépenses engagées déductibles de l'impôt (dans la limite d'un plafond de 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple) sont-ils déductibles des impôts à payer en 2016, ou la déduction fiscale sera-t-elle à répartir sur 5 années ? Ou bien encore a-t-on le choix ?

    Par exemple Monsieur Vendunor a un I.R. de 5 000 € et engage 24 000 € de travaux homologués. Comment bénéficie-t-il du dispositif ? Peut-il ne pas ou très peu payer d'impôt en 2016 et obtenir une réduction de près de 3 000 € en 2017 ? (on imagine qu'il aura un I.R. de 5 000 € en 2016).

    Comment ça marche ?

    Par avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    10 546
    La copie est à rendre quand ?

    1) Oui : payer en 2015 ; éventuellement 2016 si la prochaine loi de finances proroge le dispositif
    2) C'est quoi cette histoire de 5 ans ? Je n'ai pas tout le dispositif en tête, mais je ne vois que les dispositions sur la reprise du crédit d'impôt en cas de remboursement des frais engagés qui parlent de ce délai.
    Sinon pour le fonctionnement c'est simple : vous calculez le crédit d'impôt en fonction des dépenses engagées et vous le déduisez de l'impôt dû au titre de l'année des dépenses ; si le crédit est supérieur à l'impôt, la différence vous est remboursée.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2013
    Localisation
    Paris
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    58
    Bonjour Bonnevolonté,

    Merci bien tardif pour votre réponse ! Après avoir vu des professionnels pour faire établir des devis, certains ont prétendu qu'il suffisait que la commande soit signée en 2015 !
    Pour le 2), si Monsieur et Madame Vendunor, engagent 30 000 € de frais "homologués", les 30% faisant un eu moins de 10 000 ils seront remboursés aux alentours 6 000 € ? (ils ont droit à 16 000 € de crédit d'impôt). Ces chiffres sont complètement hasardeux, c'est pour comprendre le principe.

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