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chèques impayés et FICP

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    9
    Bonjour,

    J'aimerais savoir si une banque a le droit de présenter des chèques et prélever des frais de chèques FICP alors que la personne est interdit bancaire FICP?
    Je pensais que lorsque quelqu'un était FICP, il n'avait plus le droit d'émettre de chèques et que ceux-ci seraient automatiquement refusés sans frais.
    Je me trompe peut être alors éclairez moi.

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2009
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    33
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    181
    Bonjour,
    Vous dites FICP, ne serait-ce pas plutôt FCC pour les chèques? le fichier FICP traite les incident aux crédit.


    Vous êtes fichés, certes, mais les chèque datant d'avant ce fichage qui se présente en ce moment sur le compte sont rejeté, et vous avez des frais relatifs à ceux-ci : le fichage n'empêche en rien le prélèvement des frais relatifs au refus pour défaut de provision.

    Si je me trompe pas, le seul cas possible pour empêcher les frais est d'avoir déposé un dossier de surendettement.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
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    10 361
    Ce n'est pas clair : ce n'est pas une banque qui présente un chèque, c'est le bénéficiaire du chèque et si le chèque est rejeté faute de provision, il y a effectivement des frais de rejet. Si le titulaire du compte est interdit bancaire (FCC) il lui appartient de ne plus émettre de chèques.

    Le FICP concerne le Fichier des Interdits de Crédits Particuliers.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    septembre 2011
    Localisation
    dé-
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    1 883
    plus exactement
    FICP concerne le Fichier des INCIDENTS de Crédits AUX Particuliers.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    9
    Oui, c'est FCC. Merci pour vos réponses.

    ---------- Message ajouté à 12h13 ---------- Précédent message à 11h59 ----------

    Une autre petite question à propos de chèques impayés et régularisés.
    J'aimerais savoir si la banque est obligé d'accepter une attestation d'un créancier (pour lequel le chèque impayé à été réglé autrement) sachant que ce créancier a égaré le chèque?
    Donc de ce fait, je ne peux pas retourné ce chèque à ma banque mais uniquement cette attestation munie de la letre d'injonction de la banque.
    D'avance merci.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
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    Citation Envoyé par jeroneo Voir le message
    J'aimerais savoir si la banque est obligé d'accepter une attestation d'un créancier (pour lequel le chèque impayé à été réglé autrement) sachant que ce créancier a égaré le chèque?
    Non. Cet attestation n'a aucune valeur et n'est pas acceptée pour régulariser un chèque impayé.

    Voir ici les 3 moyens autorisés par la loi pour régulariser un chèque impayé Comment régulariser un chèque sans provision ?

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2013
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    9
    Le problème c'est que l'organisme n'a plus le chèque en question (égaré), que j'ai réglé ce chèque. La situation est donc bloquée si je comprend bien car:
    Pas de réprésentation de chèque possible
    Pas de restitution possible non plus
    Pas de bloquage de provision car j'ai réglé ce chèque.

    Comment puis-je faire alors?
    Dernière modification par jeroneo ; 04/06/2013 à 10h25. Motif: Pas fini d'écrire

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
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    Citation Envoyé par jeroneo Voir le message
    Pas de bloquage de provision car j'ai réglé ce chèque.
    La seule solution est de bloquer la provision. Comme le chèque ne se représentera pas, vous récupérerez ce montant au bout d'un an. En attendant, c'est le seul moyen de sortir du FCC.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2013
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    9
    Je m'en doutais un peu. C'est contraignant.
    La banque peut-elle accepté quand même si je prouve ma bonne fois?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
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    Citation Envoyé par jeroneo Voir le message
    La banque peut-elle accepté quand même si je prouve ma bonne fois?
    Ce n'est pas une question de bonne ou de mauvaise foi.

    La législation a prévu 3 manières de régulariser un chèque impayé ; la banque ne peut pas en accepter une non prévue par la loi.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2013
    Messages
    9
    Je suis d'accord avec vous.
    Merci pour vos réponses.

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