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Qui règle les frais d'avocat?

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2013
    Messages
    9
    Bonjour,après 6 ans un litige m'opposant à mon voisin a été réglé.Le jugement a été en ma faveur.Celui ci disait que mon voisin était condamné à me verser la somme de 4875 euros" à titre de dommages intérêts toutes causes de préjudice confondues" et qu'il était condamné à me verser la somme de 500euros "au titre de l'article 700 du code de procédure civile"je pense donc 5375 euros.Suite à une erreur j'ai reçu 6048.37euros,je suis d'accord pour rendre la différence entre ces 2 montants bien sûr soit 673.37euros.Par contre l'assurance me dit qu'elle garde les 500 euros et me réclame 1173.37euros car ils ont réglé les frais d'expertise et d'avocats.Mon voisin a été condamné à régler les frais d'expertise.Ma question est de savoir qui règle les frais d'avocat à partir du moment où ce procès nous a été favorable.
    D'avance merci pour votre réponse.
    Cordialement.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de OxY69
    Ancienneté
    avril 2012
    Localisation
    Lyon
    Messages
    1 687
    Qui a missionné l'avocat ? Si c'est l'assurance, elle est subrogée donc l'indemnité doit lui revenir.

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    5 391
    bjr,
    je comprends que c'est votre protection juridique qui veut garder les 500 € de l'article 700 pour les frais d'avocats qu'elle a engagés.
    la réponse est certainement dans le contrat que vous avez avec votre assurance.
    sinon vous trouverez votre réponse dans cet article:
    marie.laure.fouche - Protection juridique et Article 700
    cdt

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2013
    Messages
    9
    Merci de vos réponses rapides.Je n'avais au moment du sinistre pas la protection juridique car nos faibles revenus nous obligeaient à prendre le minimum partout.Nous ne payons toujours pas d'impôts d'ailleurs.Donc si j'ai bien compris les honoraires de l'avocat sont pour moi puisque c'est mon assurance qui a contacté un avocat?Je pensais que l'adversaire avait ces charges pour lui s'il perdait son procès!
    Si ce n'est pas l'assurance qui prend en charge ces frais ai je droit à l'assistance juridique.Du plafond de quelle année je dépends?L'année du litige ou celle du règlement?
    Merci d'avance de m'aider à y voir clair.
    Cordialement.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2013
    Messages
    9
    Bonjour,comme dit dans ma précédente réponse je voulais être sûre d'avoir bien compris(l'assurance a raison de me reprendre mes frais de notaire) et au vu de mes moyens financiers et étant donné que ce procès est clos pourrais je prétendre à l'assistance juridique?
    C'est la première fois que je viens sur ce forum et je suis sincèrement épatée du suivi.Merci à tous ceux qui prennent le temps de nous répondre.
    Cordialement.

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