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Prêt d'argent à un ami sans écrit

Question postée dans le thème Crédit et Endettement sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Après une recherche méticuleuse dans les différents posts, je vous soumets mon problème.
    Les faits : Fin 2002, mon petit ami, dans la panade financière, m'a demandé de lui prêter de l'argent. Etant dans une situation financière confortable(à l'époque...), je lui fait trois chèques d'un montant total de 2135 euros. Bien entendu, nous n'avons pas établi de reconnaissance de dette (c'est un peu léger je sais, mais réclamer un écrit attestant du prêt aurait été assimilé à un manque de confiance...on ne m'y reprendra plus!).
    Début 2003, Nous avons rompu et c'est tout naturellemnt que je lui ai réclamé remboursement de sa dette. Il était d'accord et a commencé à me verser des mensualités (le premier virement s'intitulant : "1er remboursement").
    A ce jour, il ne m'a régler que 540 euros...!Et a cessé ses virements sans aucune raison. Après maints appels infructueux, je lui ai adressé une LRAR le mettant en demeure de poursuivre son réglement. La lettre m'a été retournée avec la mention "refusée".
    Je vais saisir le juge de proximité par déclaration au greffe. Je ne possède pas de reconnaissance de dette telle qu'exigée par le code civil. J'ai en ma possession de vieux mails dans lesquels ou il s'excusait de ne pas pouvoir me virer d'argent tel mois, ou qu'il pouvait augmenter le montant de ses mensualités. J'ai conservé ses sms qui sont de même nature. J'ai demandé à ma banque la photocopie des chèques et je possède mes relevés de compte prouvant qu'il les a encaissé et toutes les traces de ses virements mensuels.
    Mes questions: En l'absence d'un écrit officiel, les mails, sms sont ils constitutifs de preuve? si oui, dois-je aller chez un huissier pour les rendre officiels?
    Ses remboursements mensuels font ils office d'une reconnaissance de dette implicite(s'il estime ne rien me devoir pourquoi a-t-il rembourser 540 euros?)?
    Puis-je produire des attestations d'amis ou de membres de ma famille?
    L'absence de reconnaissance de dette ou de contrat de prêt peut-elle être excusée sur le fondement de mon impossibilité morale d'exiger un écrit?
    Bref, quelles sont mes chances d'obtenir gain de cause(sans faire appel à Luca Brasi)?!
    En arriver à saisir la justice, c'est triste! Mais j'en fais une question de principe, d'autant plus qu'il s'est publiquement vanté de m'avoir roulé (pour rester polie...).
    Merci à ceux et celles qui pourront éclairer ma lanterne.
    Dernière modification par Kanay ; 13/04/2006 à 17h26.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    53
    Bonjour,
    En vous lisant on remarque effectivement que votre généreux pret s'est fait un peu a la légere, et le fait que vous vous soyez séparée n'arrange rien. De plus, l'éthique, de nos jours n'est plus tres a la mode...
    Les mails et les sms sont difficilement authentifiables, vous savez aussi bien que moi que la falsification est aisée. Par la meme, j'imagine qu'aux yeux de la justice, ils ne peuvent que constituer des compléments de preuves.
    Vous auriez du faire une reconnaissance de dette écrite au moment du pret et la faire enregistrer devant notaire.
    Meme s'il vous deja versé une certaine somme, comment savoir ce qu'il lui reste a payer? En l'absence de documents, avouez que c'est tres difficile!

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    il me semble tout de même que c'est "jouable".

    On est dans le cadre d'une procédure simple et orale devant le juge de proximité, et par déclaration au greffe il n'y a pas grand chose à perdre (si ce n'est le probleme de l'autorité de la chose jugée...)

    Les mails, sms, relevés de compte etc... cela ressemble bien à du commencement de preuve par l'écrit.
    Et pour completer ces preuves imparfaites les témoignages ou attestations sont là.
    Si vous faites rédiger des attestations attention à respecter la forme :
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Excusez moi de vous solliciter autant et merci infiniment pour vos réponses!
    Je crois que je n'ai plus rien à perdre...(jeu de mot malheureux!),
    S'agissant de l'impossibilité morale d'exiger un écrit, cela vous semble-t-il recevable?
    Quant à determiner le montant total de ce qu'il me doit, je lui ai établi 3 chèques d'un montant total de 2135 euro, il ne m'a remboursé que 540 euros, somme qui ne correspond à aucun des trois chèques:ces 540 euros ne correspondant à rien, le doute va-t-il m'être profitable?
    Enfin, des commencements de preuve par écrit font-ils la différence face à une absence totale de preuve de la part de mon adversaire?
    Merci par avance.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
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    16 858
    Il faudra que le défendeur justifie le dépôt de ces chèques sur son compte puisque, de votre côté, vous avez justifié le prêt consenti. S'il ne rapporte aucune preuve, aucun élément tendant à démontrer un paiement en compensation d'un service par exemple, ou d'une vente, la présomption ira de votre côté.
    Je suis de l'avis de gritche_fr, cette affaire est largement jouable.

    Si j'étais vous, je demanderais une ordonnance portant injonction de payer au juge d'instance....

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    C'est sur que ce serait plus simple avec un écrit... et c'est même requis par le code civil lorsque l'on dépasse 800€.
    1341 C Civ refuse la preuve par témoignage pour prouver une obligation superieure à 800€ mais vous avez au "dossier" plus que cela.
    Dans votre cas il faudrait pouvoir présenter une preuve parfaite = écrit.
    Mais c'est un principe qui a bien sur des exceptions !
    -En cas d'impossibilité de prouver par écrit, on peut prouver par tous moyens. Cette impossibilité peut être matérielle ou morale. Jouer dessus !
    -S'il existe un commencement de preuve par écrit, on peut prouver un acte par témoignage, indice ou serment supplétoire. Vous avez de nombreux commencements de preuves, les sms, les relevés avec "1er versement", et les mails :
    -De plus l'article 1316-3 du code civil précise que l'écrit sur support électronique à la même force probante que l'écrit sur support papier.

    Anissa vous a répondu sur les présomptions.

    Pour l'injonction de payer (juge de proximité pas TI mais c'est un détail ), pourquoi ne pas le tenter... je pense qu'elle sera rejettée à la vue des éléments présentés n'emportant assez de "conviction" pour cette procédure. En plus pour l'IP le montant doit être déterminé en vertu des stipulations du contrat (1405ncpc)... Mais ici il n'y a vraiment AUCUN risque à essayer.

    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
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    16 858
    Pour gritche_fr :

    Je suis d'accord avec vous concernant les réserves sur la recevabilité de l'IP. Mais je jouerais cette carte, c'est un bon atout ; et vous savez que certains juges de proximité (merci d'avoir rectifi&#233 sont peu regardant...

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
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    1 800
    Citation Envoyé par anissa
    Pour gritche_fr :

    Je suis d'accord avec vous concernant les réserves sur la recevabilité de l'IP. Mais je jouerais cette carte, c'est un bon atout ; et vous savez que certains juges de proximité (merci d'avoir rectifié) sont peu regardant...
    Bien d'accord, au TI/TC ça ne passerait pas mais prox... ça peut. Et puis avec une requete en ip rejetée on ne perd rien de rien du tout.
    Au pire en cas d'opposition on se retrouve au fond devant là encore le juge de prox et on l'a dit l'affaire est très "jouable".

    Donc Kanay, à vous de voir, pour une requête en injonction de payer, allez retirer un formulaire de requête au greffe du juge de proximité (le même que le tribunal d'instance) du domicile de votre ex. Remplissez le formulaire, joignez les pièces mais rédigez aussi sur papier vos explications et demandes (on ne peut presque rien écrire sur le formulaire ça "dépasse" des cases comme pour les formulaires sécu ).
    non en fait plus simple :
    http://www.justice.gouv.fr/Formulair...ce50985n02.pdf
    http://www.justice.gouv.fr/Formulair...rm12287v02.pdf

    et si vous voulez allez devant le juge de prox :
    http://www.justice.gouv.fr/Formulair...rm12285v01.pdf

    Tout de même... c'est un formidable outil internet... on trouve les formulaire en 2 sec. Et bientot on pourra placer aux greffes par mails etc...

    Cordialement.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Ce que je ne saisis pas c'est l'intérêt de tenter l'injonction de payer préconisée par Anissa: la procédure est-elle plus rapide?
    En cas de rejet de cette requête, gritch_fr semble dire que cela ne préjuge pas du fond de l'affaire :cela signifie donc que l'IP doit réunir un certain nombre d'éléments ; lesquels pourront, en l'espèce, être insuffisants pour l'IP mais suffisants pour la saisine au fond devant le JP??
    C'est pas très clair ce que je vous demande (excusez moi...)!! En somme, il existe un risque d'être déboutée de l'IP pour des conditions de forme non remplies.(?)

    J'ai parfaitement compris les réserves que vous avez toutes et tous émis, ainsi que le côté "jouable" de l'affaire(l'aléa juridique de tout procès...).
    Je ne manquerai pas de vous tenir informé et vous remercie une fois de plus de l'intérêt que vous avez porté à mon histoire.
    La moralité: les paroles s'envolent, les écrits restent.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par Kanay
    La moralité: les paroles s'envolent, les écrits restent.
    "La preuve, c'est la rançon du droit"
    Ihering

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    16 858
    Citation Envoyé par Kanay
    Ce que je ne saisis pas c'est l'intérêt de tenter l'injonction de payer préconisée par Anissa: la procédure est-elle plus rapide?
    En cas de rejet de cette requête, gritch_fr semble dire que cela ne préjuge pas du fond de l'affaire :cela signifie donc que l'IP doit réunir un certain nombre d'éléments ; lesquels pourront, en l'espèce, être insuffisants pour l'IP mais suffisants pour la saisine au fond devant le JP??
    C'est pas très clair ce que je vous demande (excusez moi...)!! En somme, il existe un risque d'être déboutée de l'IP pour des conditions de forme non remplies.(?)
    L'intérêt : vous serez seule à cette audience, votre débiteur sera informé de l'ordonnance portant injonction de payer par signification d'huissier. Sa seule possibilité sera de former opposition de l'ordonnance dans le mois suivant la signification ; à ce moment là, le juge vous recevra tous deux au cours d'une audience, et votre débiteur devra s'expliquer sur la provenance de cet argent sur son compte. S'il n'a aucun élément, et bien, l'ordonnance deviendra exécutoire, et vous pourrez poursuivre par voie d'exécution forcée. L'intérêt = rapidité, coût presque nul (signification que vous pourrez vous faire rembourser par le débiteur, environ 70 euros).

    En imaginant que votre demande ne soit pas reçue, vous reste la saisine du tribunal au fond au cours de laquelle vous pourrez vous expliquer.

    Mais je pense que vous avez de bonnes chances de voir votre affaire prospérer.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Juste une petite précision aux propos d'Anissa:
    pour l'injonction de payer il n'y a pas d'audience, vous déposez une requête au greffe et le juge décide tout seul de rendre l'ordonnance sans entendre aucune des parties. C'est une procédure non-contradictoire comme le disait Anissa. C'est parce que le juge ne vous entendra pas que je recommande de bien s'expliquer dans la requete. Si le juge n'est pas convaincu il rejete la requete. Alors à vous d'aller au fond (=déclaration au greffe puis audience contradictoire).

    En cas de rejet de cette requête, gritch_fr semble dire que cela ne préjuge pas du fond de l'affaire :cela signifie donc que l'IP doit réunir un certain nombre d'éléments ; lesquels pourront, en l'espèce, être insuffisants pour l'IP mais suffisants pour la saisine au fond devant le JP??
    C'est bien cela. L'ordonnance d'IP est rendue si à la vue de la requête et des pièces, il ne semble pas y avoir de constestation sérieuse possible. Si vous voulez cela doit paraitre évident au juge car il rend une décision sans entendre la partie adverse. Lors d'une audience devant le juge, contradictoire, vos éléments, qui ne sont pas parfaits (=écrit) seront suffisant car il y aura la possibilité d'en débatre.

    Cordialement.

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