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différence entre foncier bâti et non bâti?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    336
    Bonjour,
    quelle est la différence entre le foncier bâti et non bâti?
    il y a 25 ans j'ai fait construire une maison sur un terrain de 3000 m2 depuis je paie la taxe foncière pour le bâti et pour le non bâti, pourquoi? et encore pendant combien d'années? est ce que tous les propriétaires de terrain paient ces 2 taxes?

    merci pour vos lumières

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    336
    Bonjour,
    personne n'a de réponse à m'apporter?

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    6 344
    Ben si, mais vous allez trouver ça bête : la réponse est dans les termes. Le foncier bâti, c'est les terrains bâtis, le foncier non bâti c'est les terrains non bâtis ; à quelques détails près, mais ici sans importance.

    Vous avez fait construire une maison sur un terrain qui est de ce fait partiellement bâti ; il est probable que vous ayez 2 parcelles chacune imposée à l'une des taxes.
    Et vous paierez les deux tant que vous serez propriétaire.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    janvier 2010
    Messages
    336
    Bonjour Bonnevolonté et merci pour votre réponse.
    je pense que je dois retrouver sur l'acte de vente qu'il y a 2 parcelles mais je n'en ai aucun souvenir.
    nous avons fait à l'époque un échange de parcelle avec le voisin du dessus sinon celui-ci ne pouvait pas accéder à son terrain mais c'est tout et sur cette parcelle-là nous avons fait le garage.
    je vais approfondir la chose...

    bonne journée

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