non prise en charge malgré dépôt de plainte

**belgarath123** · 23/02/2012 02h09

Bonsoir,

J'ai subi ce weekend un accident. Une personne ivre m'a percutée à l'arrière et a pris la fuite.

La police a interpellé la personne. J'ai déposé plainte.

Mon problème est que mon assurance refuse d'enclencher la prise en charge tant que la partie adverse n'aura pas fait de déclaration.
Problème: l'individu est illettrée et n'a pas de téléphone. Autant dire qu'il n'y aura pas de déclaration avant longtemps.

Ma question est: mon assurance a-t-elle le droit de ne rien faire? Le procès verbal de mon dépôt de plainte ne suffit-il pas à enclencher la procédure de prise en charge?

Je vous passe les détails sur leur incompétence (ils ont perdu mon véhicule, n'ont pas contacté ni la police, ni l'assurance adverse, etc...). Bref, on est loin du zero tracas promis

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Merci à la communauté pour son aide

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Edit: je suis assuré au tiers.

**Chaber** · 23/02/2012 14h29

bonjour

Assuré aux tiers, votre assureur, en l'absence de constat, ne pourra prendre position qu'à la réception du rapport de police.

Si la responsabilité de votre adversaire est clairement définie et qu'il est régulèrement assuré, votre assureur pourra vous indemniser en vertu de la convention IDA

**belgarath123** · 25/02/2012 12h28

merci pour votre réponse.

Ce qui m'a surtout surpris, c'est que mon assurance m'a clairement dit qu'elle ne ferait rien (pas même contacter la police puisqu'il y a dépôt de plainte, ni même l'assurance de la partie adverse) et ce, parce que je suis assuré au tiers.

Je pensais naïvement que le service devait être le même et que seul le montant de remboursement changeait selon qu'on soit assuré "tous risques" ou "au tiers".

Là j'ai compris que "au tiers" signifie "débrouille toi".

**Yooyoo** · 25/02/2012 13h47

Bonjour,

Etre assuré au tiers, signifie que vous êtes assuré pour les dégats que vous causez aux tiers, et pour vos dégats lorsque vous n'êtes pas responsable et qu'il y a un tiers identifié.

Fournissez un constat amiable à votre assureur et il agira, mais ce n'est pas à lui de rechercher le tiers si vous ne lui fournissez pas de justificatif par lequel il reconnait l'accident, avec ses coordonnées (nom, prénom, adresse, N° permis de conduire, références de son contrat d'assurance,...tout ce qu'il y a sur un constat).

**belgarath123** · 26/02/2012 00h54

Merci,

Le soucis dans cette affaire est que la partie adverse ne sait pas lire ni écrire. Donc je ne peux lui envoyer de courrier pour le lui demander. Je ne peux non plus me déplacer chez elle lui faire signer de constat, cela pourrait alors se retourner contre moi (abus de faiblesse ou quelque chose dans le genre je crois).

Le fait est que j'ai réussi à me procurer l'adresse de cette personne. Je me suis déplacé devant chez elle, déterminé à lui faire signer un constat. J'ai appelé la police avant d'entrer chez elle. Le but étant de me couvrir en cas de dérapage, mais aussi de voir si un agent pouvait assister à la scène pour qu'il y ait un témoin. La police m'a alors formellement interdit de prendre contact avec l'individu. En effet, celle-ci a été très agressive lors de son arrestation. En plus, il s'avérait que celle-ci revenait de la pêche lors de cette arrestation. Vu son lieu d'habitation, il est très probable qu'il soit aussi chasseur. Bref: contact interdit.

On a pourtant le nom de l'individu, l'adresse, sa plaque, le nom de sa compagnie d'assurance (heureusement qu'il est assuré!)... je sais bien qu'une plainte ne prouve rien, mais j'espérais qu'elle pourrait déclencher une procédure étant donné l'absence de déclaration contradictoire (et même de déclaration tout court) de la partie adverse.