[Fiscalité personnelle] Taxe d'habitation dégrèvement

[arilindra]

Bonjour,

j'ai un soucis avec l'administration des impôts.
EN 2007 je vivais en colocation avec un ami, nous avons reçu la taxe d'habitation d'un montant de 1144 euros. Trouvant cette somme très élevé nous avons porté réclamation aux services concernés. Après étude de notre cas nous avons obtenu un dégrèvement total, ramenant la taxe à 0 euro.
En 2012 soit 5 années plus tard je reçois un courrier me demandant de régler cette somme avec majoration.
Je leur fais parvenir mon dégrèvement. Quelques jours plus tard je reçois une lettre comme quoi il y eu une erreur et que la taxe d'habitation a été adressé a mon seul nom.
Ils me demandent tout de même de payer, mais cette fois-ci une somme inférieure 941 toujours pour 2007. ( tout en précisant qu'ils me font grâce des majorations ), alors que la taxe d'habitation de base est de 1144 euro, va comprendre...

J'ai vu sur le site du service public

En règle générale, la taxe d'habitation est due pour chaque habitation meublée destinée à une occupation distincte. Elle doit donc être établie en principe au nom de l'occupant en titre ou sinon de la ou d'une des personnes qui occupent cette habitation.

Les locaux d'habitation ne pouvant donner lieu qu'à une seule taxe d'habitation par local distinct, une division de cote entre chaque occupant ou l'émission d'une taxe d'habitation par occupant sont exclues.


A noter : lorsque l'occupation est indivise, l'administration peut donc, selon les circonstances, établir l'imposition au nom de l'un, de plusieurs ou de l'ensemble des indivisaires.

J'ai toujours reçu dans les différentes colocation la taxe d'habitation au nom d'un des seuls colocataires, à charge pour nous de diviser la somme...

Voilà je ne comprends pas très bien si quelqu'un pourrait m'éclairer...

[Bonnevolonté]

Le meilleur moyen de savoir est d'aller au centre des finances publiques qui a émis le rôle supplémentaire. Attention, ce n'est probablement pas au même lieu que la trésorerie (qui ne pourra pas vous renseigner).