[Fiscalité personnelle] Taxe annuelle 160 euros sur véhicule polluant

[Gugus009]

Bonjour,

Je recherche une précision sur l'article publié par Net-Iris sur la taxe écologique sur véhicules polluants.

Remarque: le nouveau seuil est de 190g de CO2 à partir de 2012

Question:
Un véhicule acquis en 2009 en Europe, dégageant 199g de CO2 , est-il redevable de cette taxe annuelle si immatriculé en France en 2012 ?

Merci pour votre retour

[Yooyoo]

Bonjour,

Ci-joints, deux liens :

Montants du bonus malus 2011-2012 sur les véhicules | Net-iris Data
Malus pour les véhicules polluants - Service-public.fr

[Gugus009]

Merci Yooyoo pour les liens que j'avais déjà parcourus

Il reste néanmoins une incertitude sur le fait que soit pris en compte de façon exclusive:
- la 1ère année d'immatriculation en Europe ("réception communautaire") ?
ou
- la 1ère année d'immatriculation en France ?
ou
- l'année courante d'utilisation avec le barême correspondant (>190g CO2 pour 2012) ?

[Gugus009]

Après quelques recherches supplémentaires:

Le critère essentiel est la date de 1ère mise en circulation, champ B de la carte grise.
La carte grise étant un document régi par une directive Européenne, c'est donc la date de 1ère immatriculation du pays d'origine qui fait foi (pour un véhicule ayant fait l'objet d'une réception communautaire, cad dont le type a été homologué en Europe)

Donc dans mon exemple initial, un véhicule immatriculé en Europe en 2009, dégageant 199g de CO2 et immatriculé (ou ré-immatriculé) en France en 2012, n'est pas redevable de la taxe écologique de 160 euros.