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incendie maison et suites previsibles

Discussion postée sur le Forum Finances, Fiscalité et Assurance, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    507

    Par défaut incendie maison et suites previsibles

    Bonjour, ma maison a été entierement brulée (ou presque) suite à un feu de cheminée.
    La chaudiére était en panne et ni les services sociaux, ni la mairie qui m'a fait livrer du bois vert (je suis au rsa) n'a bougé en 1 mois pour m'aider à réparer la chaudiere.
    Ma maison avait été reconnue vetuste par un rapport d'enquete sociale (j'ai 2 enfants).
    Je soupçonne les malfaçons et le bidouillage de mon ex (copropriétaire de la maison mais parti depuis prés de 4 ans) d'etre responsable des problêmes de la cheminée et donc de l'incendie (m n'avait pas jugé utile visiblement d'avoir protéger le tuyau pour l'evacuation de la cheminée et encore moins de faire un conduit en brique ou poujoela) mais un coffrage en placoplatre...et si !
    Je n'étais pas là pour la réalisation de cette splendide imbecilité et il m'a raconté autre chose que la verité. Que faire ? Quel recours j'ai contre lui si l'assurance refuse de payer la nouvelle maison. Celle-ci est sensée etre boulée et remplacée par une nouvelle.
    La maison n'est pas finie d'etre payée, que va t'il se passer si l'assurance paie ou si elle ne paie pas ?
    La mairie de mon village s'est trés mal conduite avec moi aprés l'incendie et je voulais savoir si elle est tenue de me reloger ou pas en cas d'appartement communal vacant.
    Merci si vous le voulez bien de m'aider, car là c'est presque la panique.

  2. #2
    Ancienneté
    février 2007
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    10 286

    je ne comprends pas bien le rapport avec le RSA le feu et la mairie ni meme d'ailleurs avec votre ex mari!!

    vous etes au RSA cela ne veut pas dire que la mairie doit imperativement vous reloger ou vous aider. Vous avez une assurance pour cela
    vous accusez votre ex mais vous n'en savez rien ( a titre indicatif vous etiez copropriétaire donc co responsable)
    ensuite vous anticipez avant de savoir si oui ou non vous serez correctement indemnisée
    lozere a trouvé ce message utile.

  3. #3
    Ancienneté
    mai 2011
    Messages
    507

    il me semble que les services sociaux et les mairie ont des fonds pour les situations d'urgence et sans m'avancer, etre sans chauffage et presque sans eau (conduites gelées) en hiver en est une.
    Je ne pense pas etre co-responsable des actes de l'ex, il n'est ni un majeur incapable ni mineur, et en plus, je n'étais pas là quand il a fait ça, sinon, j'aurais refusé net qu'il fasse une telle imbecilité, ultra dangeureuse visible (3 semaines de feu de cheminée = incendie de maison). De pklus, il travaille dans le batiment depuis 25 ans...Il ne pouvait pas ne pas savoir que ce qu'il faisait était dangeureux pour nous.
    au tre sujet : avec l'aide de notre fille ainée, il est venu me voler pendant que j'étais hospitalisée. Aie-je un recours sachant qu'ils ne vivaient plus à cette adresse depuis longtemps ?
    A ce jour, je me retrouve hebergée par des amis, mes enfants ailleurs, donc je commence a rprendre peur que cette situation dure.

    Je suis l'unique assurée sur le contrat d'assurance de la maison, es-ce que ça change quelque chose pour l'indemnisation eventuelle ?
    Dernière modification par lozere ; 21/02/2012 à 13h41.

  4. #4
    Ancienneté
    février 2007
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    10 286

    premiere question première reponse!!! ce n'est pas à la mairie mais a votre assureur( en esperant que vous etiez assuré) de faire en sorte que vous ne soyez pas à la rue

    ---------- Message ajouté à 13h43 ---------- Précédent message à 13h41 ----------

    Citation Envoyé par lozere Voir le message
    il me semble que les services sociaux et les mairie ont des fonds pour les situations d'urgence et sans m'avancer, etre sans chauffage et presque sans eau (conduites gelées) en hiver en est une.
    ?
    je comprends rien!! la maison a brulé ou pas?
    Dernière modification par Patoupaco ; 21/02/2012 à 13h44.

  5. #5
    Ancienneté
    octobre 2008
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    1 598

    Bonjour,
    Pour le relogement, chaque municipalité procède au relogement lors d'un sinistre, mais ce relogement qui peut-être dans un foyer, ou dans un hôtel, n'est que provisoire et pour quelques jours. Par la suite l'assurance habitation prend le relais, vérifier votre contrat.
    Il s'agit d'un incendie ayant débuté dans la cheminée, avez-vous fait effectuer les ramonages obligatoires ?
    lozere a trouvé ce message utile.

  6. #6
    Ancienneté
    mai 2011
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    507

    La maison a bien brulée dans tous les sens du terme. Ce à la suite de la panne de chaudiere au gaz, j'ai dû utilser la cheminée pour eviter le gel integral de la maison.
    l'assurance se fait tirer l'oreille pour le relogement et veut attendre le rapport final de l'expert et je ne sais pas quoi faire en attendant.
    la mairie a reloger mon fils majeur pour un mois et pour moi rien. pour moi, on m'a proposé un relogement dans un...hopital, ce que j'ai refusé n'étant pas malade.
    La mairie a un logement vacant qu'elle refuse de me louer donc je m'interroge.
    Dernière modification par lozere ; 21/02/2012 à 13h48.

  7. #7
    Ancienneté
    novembre 2007
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    4 405

    bonjour

    premiere question première reponse!!! ce n'est pas à la mairie mais a votre assureur( en esperant que vous etiez assuré) de faire en sorte que vous ne soyez pas à la rue
    première réponse réponse fausse.
    ce n'est pas à l'assureur de se préoccuper du relogement. il doit ce qui est prévu au contrat: l'indemnisation de la perte d'usage, et rien d'autre si le contrat ne prévoit rien d'autre (comme c'est la cas dans leur majorité).
    est par contre souvent prévue une assistance d'urgence, comprenant un relogement provisoire pour une durée de quelques jours.

    ---------- Message ajouté à 21h58 ---------- Précédent message à 21h48 ----------

    La maison n'est pas finie d'etre payée, que va t'il se passer si l'assurance paie ou si elle ne paie pas ?
    l'assureur vérifiera plus que probablement si l'organisme prêteur entend bénéficier de son privilège pour se faire rembourser sa créance.
    elle lui versera alors l'indemnité en priorité;vous ne serez alors plus redevable des mensualités (si c'est bien vous qui les payiez).
    si pas de remboursement d'assurance (refus de garantie, par exemple) alors vous devrez continuer de rembourser le prêt en ne pouvant habiter qu'une ruine.
    lozere a trouvé ce message utile.
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

  8. #8
    Ancienneté
    mai 2011
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    507

    ce n'est pas rejouissant. C'est l'ex qui fait l'imbecile et c'est moi qui trinque. N'y a t'il pas une façon d'obtenir que la banque soit obligée de reconstruire la maison puisqu'il n'y a pas de problême de paiement du credit ?

  9. #9
    Ancienneté
    novembre 2007
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    4 405

    N'y a t'il pas une façon d'obtenir que la banque soit obligée de reconstruire la maison puisqu'il n'y a pas de problême de paiement du credit ?
    je ne crois pas vraiment que cela soit du rôle et de la responsabilité de la banque...

    C'est l'ex qui fait l'imbecile et c'est moi qui trinque.
    si l'imbécile est copropriétaire, il aura en plus droit à sa part sur l'indemnisation, s'il y en a une...
    lozere a trouvé ce message utile.
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

  10. #10
    Ancienneté
    mai 2011
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    507

    aie-je un recours contre lui ? Il ne paie pas l'assurance et c'est elle qui paie pour lui ?

  11. #11
    Ancienneté
    novembre 2007
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    4 405

    aie-je un recours contre lui ?
    sans connaitre l'ensemble des éléments du dossier, impossible de vous répondre.
    à vous lire, l'incendie est du à un vice de construction;mais pour qu'un recours soit possible à ce titre, il faudrait un contrat de louage d'ouvrage qui ne saurait exister pour un bien dont le réalisateur est propriétaire (ou copropriétaire).

    Il ne paie pas l'assurance et c'est elle qui paie pour lui ?
    l'assureur indemnise les ayant-droits; ceux-ci sont définis par le titre de propriété.
    si celui-ci indique "monsieur et madame", l'assureur pourra difficilement faire un chèque libellé uniquement à madame...
    lozere a trouvé ce message utile.
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

  12. #12
    Ancienneté
    mai 2011
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    507

    c'est m qui a barbotté le tuyau d'évacuation de la fumée (pour qu'elle tire mieux...), je peux retrouver la facture d'achat du tuyau en inox. Il n'a pas isolé le tuyau et le coffrage sensé proteger le tuyau était en placo... De plus, il y a eu 2 reprises de feu, bisare.

  13. #13
    Ancienneté
    novembre 2007
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    4 405

    désolé, je ne comprends pas ce que vous voulez dire...
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

  14. #14
    Ancienneté
    mai 2011
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    507

    l'ex a modifié le tuyau d'évacuation des fumées de la cheminée au mépris des régles élémentaires de prudence. Donc incendie.
    De plus, il y a eu 2 reprises d'incendies dans la maison, alors que les pompiers sont restés longtemps et sont revenus souvent dans la maison aprés avoir éteint l'incendie d'origine. A qui profite le crime ? Pas à moi, mais l'indivisaire revait de me voir partir et je refusais.

  15. #15
    Ancienneté
    novembre 2007
    Localisation
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    4 405

    l'ex a modifié le tuyau d'évacuation des fumées de la cheminée au mépris des régles élémentaires de prudence. Donc incendie.
    OK

    De plus, il y a eu 2 reprises d'incendies dans la maison, alors que les pompiers sont restés longtemps et sont revenus souvent dans la maison aprés avoir éteint l'incendie d'origine. A qui profite le crime ? Pas à moi, mais l'indivisaire revait de me voir partir et je refusais.
    je suppose que vous avez vos raisons pour porter des accusations aussi graves.
    il est souhaitable pour vous que vous vous trompiez; s'il y a conviction (et preuve) de l'incendie volontaire par l'un des bénéficiaires du contrat, l'assureur ne manquera pas de vous opposer un refus.
    lozere a trouvé ce message utile.
    s'insurger est s'élever avec gravité
    (ma pomme)

  16. #16
    Ancienneté
    mai 2011
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    507

    En combien de temps un sinistre lamba se regle vec une assurance ?

  17. #17
    Ancienneté
    juillet 2005
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    6 504

    le problème est que vous n' avez pas de certificat de ramonage
    que vous avez fait du feu en sachant que le conduit avait été modifié, au mépris des règles de sécurité
    l 'expert va tout faire pour prouver que vous êtes dans le champ d ' exclusion de leur assurance
    c ' est son rapport qui sera déterminant, alors surtout ne dites pas que vous asviez que cette cheminée n ' était pas conforme
    en tant que co-propriétaire, vous êtes responsable autant que votre ex
    aujourd'hui est un joli cadeau, c'est pour ça qu'il s'appelle le présent.

  18. #18
    Ancienneté
    octobre 2008
    Messages
    1 598

    Bonjour,
    Je suis du même avis, à force de rechercher la responsabilité des uns et des autres, en avançant des arguments de non conformité, vous risquez d'être exclue de toute prise en charge.

  19. #19
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    2 210

    bonjour
    le problème est que vous n' avez pas de certificat de ramonage
    sauf convention contraire dans les conditions générales ce n'est pas une cause d'exclusion de garantie
    alors surtout ne dites pas que vous asviez que cette cheminée n ' était pas conforme
    c'est le rôle d'un expert de déterminer le montant du sinistre et son origine
    Concernant la non-conformité ma réponse est la même que ci-dessus.
    Aie Mac a trouvé ce message utile.

  20. #20
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    5 538

    Bonjour,

    Je viens de relire vos anciens posts pour comprendre un peu votre situation. Je récapitule :

    - vous avez vécu avec un homme (sans mariage ni pacs) avec lequel vous avez eu trois enfants ; depuis quatre ans, vous êtes séparés,
    - vous avez une fille ainée (qui vit chez son père ?) un fils de 18 ans que vous vouliez mettre à la porte en juillet dernier et une fille de 8 ans pour laquelle vous avez une enquête sociale suite à une dénonciation anonyme,
    - vous avez acheté une maison en 2002, avec votre ex 50/50 (même si vous dites avoir versé un apport de 16000 €), pour un montant de 87 000 €
    - votre ex aurait réalisé (pas terminé ?) de nombreux travaux dont vous avez financé les matériaux,
    - vous avez remboursé les échéances mensuelles de 605 € les 5 premières années ; depuis c'est Monsieur qui rembourse,
    - vous êtes au RSA et avez un dossier de surendettement,
    - Monsieur doit vous payer une P.A. de 400 € qu'il ne paie pas ; vous devez lui verser une indemnité d'occupation de 450 € que vous ne payez pas,
    - après votre séparation, vous envisagiez de racheter la part de votre ex : maison estimée 75000 € en 2008, puis 63000 € en 2011 car non entretenue, alors qu'il restait encore 58 000 € d'encours de prêt.
    - vous avez en plus des problèmes de voisinage (contestation bornage, droits de passage, morsure de chien,...)
    - cet hiver, votre chaudière est tombée en panne ; pour ne pas avoir trop froid, vous avez utilisé la cheminée (bois livrée gracieusement par la mairie), il y a eu un incendie et la maison a entièrement brûlé...

    On peut dire que vous n'avez pas de chance et cumulez les problèmes...Maintenant vous recherchez les responsabilités, et cherchez à savoir comment cela va se passer.

    Fin août 2011, vous disiez avoir reçu un courrier de l'assurance suite à non paiement des primes et que si vous ne régularisiez pas avant le 29/09, l'assurance serait résiliée : avez-vous régularisé en temps et en heure, et votre maison était-elle bien assurée lors de l'incendie ?

    Si vous étiez bien assurée, et si les conclusions de l'expert écarte votre responsabilité (et celle de votre ex) concernant les causes de l'incendie et la non conformité des installations, l'assurance devrait couvrir les dégats au niveau de leur estimation. Les fonds seront versés aux propriétaires (en fonction du % de propriété) après remboursement des encours de prêts restant dus. De plus, comme votre ex vendre cette maison et que vous refusiez de partir, il va profiter de la situation pour obtenir la liquidation des biens.

    Alors autant dire que si, comme vous l'indiquiez en juillet dernier, la maison était estimée à 63000 € (en incluant la valeur du terrain) et qu'il restait 58000 € d'encours de prêts, il n'y aura presque rien à vous revenir et que l'assurance ne disposera peut-être pas de fonds nécessaires pour vous reloger, même provisoirement...

    Arrêtez de dire que votre ex a fait des travaux dangereux au niveau de la cheminée, d'insinuer qu'il y a eu des reprises d'incendie "bizarre" en sous-entendant "à qui profite le crime", de critiquer la vétusté de la maison... Vous allez donner des arguments à l'assurance pour vous indemniser le moins possible... Au contraire, valorisez tout ce qui était positif dans votre maison...

    avec l'aide de notre fille ainée, il est venu me voler pendant que j'étais hospitalisée.
    Voulez-vous dire qu'ils sont venus se servir dans les ruines de la maison ? peut-être était-ce pour mettre à l'abri ce qui était encore récupérable

    La mairie a un logement vacant qu'elle refuse de me louer donc je m'interroge.
    Non, la mairie n'a aucune obligation de vous reloger (une autre décision a peut-être déjà été prise pour attribuer ce logement vacant).

    A ce jour, combien de vos enfants sont-ils encore à votre charge : il faut d'urgence essayer de récupérer la pension alimentaire qui vous est due (éventuellement ressaisir le JAF si la situation a changé depuis le dernier jugement) et contacter les services sociaux de votre commune et des autres environnantes afin de vous retrouver un logement.
    Dernière modification par Yooyoo ; 22/02/2012 à 17h27.
    Aie Mac et Lipopette ont trouvé ce message utile.

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