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Demande infos juridiques assurance accident de ski

Discussion postée sur le Forum Finances, Fiscalité et Assurance, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    VERO09 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    2

    Par défaut Demande infos juridiques assurance accident de ski

    Bonjour,
    J'ai eu un accident de ski le 16/01 qui a eu lieu à la descente d'un télésiège. J'ai été descendue en traîneau car ne pouvant pas remonter sur mes skis (fracture). J'ai contacté toutes mes assurances et a priori je ne suis pas couverte par aucune d'entre elles (paiement avec une autre cb que la mienne). Je n'ai pas été rapatriée.
    L'assurance du séjour me dit que je ne peux bénéficier de leur assurance que si j'avais été rapatriée...
    J'aurais aimé savoir sur quelles lois m'appuyer pour effectuer un recours contre l'assureur ?
    Et sur quelles lois puis-je m'appuyer si je souhaite faire une réclamation contre le Service des pistes (qui n'a pas arrêté le télésiège lors de ma descente alors que j'étais en difficulté) ?
    Ou connaissez-vous des adresses de sites web où je pourrais m'informer?
    Merci pour votre aide

  2. #2
    Ancienneté
    février 2007
    Messages
    10 286

    Citation Envoyé par VERO09 Voir le message
    Bonjour,
    J'ai eu un accident de ski le 16/01 qui a eu lieu à la descente d'un télésiège. J'ai été descendue en traîneau car ne pouvant pas remonter sur mes skis (fracture). J'ai contacté toutes mes assurances et a priori je ne suis pas couverte par aucune d'entre elles (paiement avec une autre cb que la mienne). Je n'ai pas été rapatriée.
    L'assurance du séjour me dit que je ne peux bénéficier de leur assurance que si j'avais été rapatriée...
    J'aurais aimé savoir sur quelles lois m'appuyer pour effectuer un recours contre l'assureur ?
    Et sur quelles lois puis-je m'appuyer si je souhaite faire une réclamation contre le Service des pistes (qui n'a pas arrêté le télésiège lors de ma descente alors que j'étais en difficulté) ?
    Ou connaissez-vous des adresses de sites web où je pourrais m'informer?
    Merci pour votre aide
    En ce qui concerne la responsabilite de la station je n'ai pas de reponse mais en ce qui concerne l'assurance, malheureusement si vous n'avez pas souscrit d'assurance concernant ce risque vous ne pouvez pas vous prevaloir d'une quelconque prise en charge ( effectivement pour la CB elle n'assure que le titulaire de la carte et sa famille)
    pour l'assurance voyage ou sejour il faut lire votre contrat, mais je doute que vous ayez gain de cause car vous etes effectivement assuré pour les gros degats mais pas pour les accidents qui ne sont pas directement liés à la prestation fournie par le voyagiste ou TO.

    petit bemol en ce qui concerne la carte, si vous avez la meme carte et la meme banque l'assurance fonctionne j'en suis certaine (je l'ai utilisée pour l'assurance annulation)
    Dernière modification par Patoupaco ; 15/02/2012 à 16h26.

  3. #3
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    5 538

    Bonjour,

    J'aurais aimé savoir sur quelles lois m'appuyer pour effectuer un recours contre l'assureur ?
    Quel assureur ?
    Comment étiez-vous partie : en individuel (location, hôtel) ou en groupe (séjour club avec ou sans trajet inclus) ? Quel a été exactement votre préjudice financier : descente en traineau ? transport en ambulance ? frais médicaux ?

    Avez-vous vérifié si avec votre assurance auto ou habitation, vous ne cotisez pas pour une assistance (option souvent incluse d'office dans les contrats) ? Mais dans ce cas, il aurait fallu contacter l'assistance immédiatement pour être pris en charge dès l'accident et ne pas simplement leur envoyer une facture un mois après.

    Ci-joint, lien concernant les diverses responsabilités : http://www.conso.net/bases/5_vos_dro..._ski(j254).pdf

  4. #4
    VERO09 n'est pas en ligne Membre
    Ancienneté
    février 2012
    Messages
    2

    Merci pour vos réponses.
    Je suis partie en individuel (avec 2 amis qui ont payé pour moi séjour/skipass)
    Le préjudice financier concerne la descente en traîneau et le transport en ambulance qui est obligatoire après.
    J'ai vérifié toutes mes assurances habitation, cb et celle du séjour. Elles ne prennent pas en charge ce qui est la descente traîneau.
    Pour ce qui est de l'assurance du séjour, il aurait fallut les contacter effectivement juste après l'accident et être rapatrié par leurs soins pour que le séjour partiellement consommé soit remboursé...
    Je les ai contacté 5 jours après car je ne savais pas que j'étais couverte par cette assurance, de plus j'étais seule a tout gérer et tout s'est enchaîné rapidement...
    On a pas toujours les bons réflexes dans ce genre de situation :-(
    Concernant le lien, je l'avais vu et, bien sur, je suis considérée comme "skieur actif" donc pas de responsabilité de la part des services des pistes.

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