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Besoin de renseignements compte joint et vente appartement urgent svp

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2011
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    J'ai ma soeur qui voudrait quitter son conjoint le plus rapidement possible car c'est devenu très invivable pour elle.
    J'aurai deux question, la première est en rapport à leur compte bancaire en commun, son conjoint a fait un chèque impayé sur son compte personnel qui est dans une autre banque et ma soeur ayant un compte en commun avec lui se retrouve aussi interdit bancaire.
    Je souhaiterai savoir quel recourt il peut y avoir pour enlever son nom de ce compte en commun le jour de son départ?
    Elle n'a jamais eu aucun souci bancaire de son coté, elle gère très bien son argent et le compte en commun a un solde créditeur, mais la banque pour le moment refuse de retirer son nom du compte en commun, prétextant d'une interdiction bancaire suite au chèque impayé de son conjoint.
    Ma deuxième question concerne leur appartement qu'il ont acheté en commun.
    Je souhaiterai connaitre les démarches pour la revente de celui-ci qui est encore sous crédit? Son conjoint refuse de le vendre mais il n'a absolument pas les moyens de le payer le jour ou ma sœur quittera le domicile. Tout ce que veux ma sœur c'est la revente de cette appart pour pouvoir remboursé le crédit de celui-ci pour pouvoir reconstruire sa vie sur une nouvelle base.
    Je précise qu'il ne sont ni marié, ni pacsé.
    J'espère avoir une réponse rapidement car elle ne peux pas continuer à vivre comme ca, ayant deux enfants malheureux.
    Je vous remercie par avance pour les réponses que vous pourriez lui apporter.
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Ma deuxième question concerne leur appartement qu'il ont acheté en commun.
    Je souhaiterai connaitre les démarches pour la revente de celui-ci qui est encore sous crédit? Son conjoint refuse de le vendre mais il n'a absolument pas les moyens de le payer le jour ou ma sœur quittera le domicile. Tout ce que veux ma sœur c'est la revente de cette appart pour pouvoir remboursé le crédit de celui-ci pour pouvoir reconstruire sa vie sur une nouvelle base.
    Je précise qu'il ne sont ni marié, ni pacsé.
    bonsoir
    ils sont donc en indivision pour l'appartement. mais pour regler le dilemne il faut une solution :
    • ou bien un des 2 rachete la part de l'autre
    • ou bien il y a vente de l'appartement, et ils se partagent (apres avoir rembourse le pret) ce qui reste du montant de la vente, en considérant la part que chaque partie detient (document d'achat).
    si aucun accord amiable ne peut se trouver, il faut saisir la justice mais ce sera surement une vente aux enchères, ce qui n'est jamais tres favorables aux vendeurs !

    comme il y a des enfants, meme non mariés, ils doivent passer devant un JAF pour regler les modalités de la separation, de la garde des enfants, du droit de visite ou de la garde partagée, du lieu d'habitation des enfants etc ...

    pour la 1ere question, je laisse le soin à d'autres pour repondre.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
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    Bonsoir,

    Sur la désolidarisation en matière de compte joint, voir cette brochure de la FBF.

    L’interdiction d’émettre des chèques ne pourra être levée (à l’égard des 2 personnes) que lorsque le chèque impayé aura été régularisé (payé).

    La banque refusera la désolidarisation s’il existe encore des chèques impayés et/ou si le solde du compte est débiteur.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2011
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    Merci bien pour ces infos, oui effectivement vers un JAF par la suite pour tte les démarches d'enfants etc..
    Les démarches prennent en général combien de temps dans le cas d'une vente par voix de justice?
    Car il ne veux pas vendre pour le moment, et ma sœur ne pourra pas payer un loyer dans un nouveau logement plus le crédit de cette appart le temps de la revente, espérerons que ça dure pas trop longtemps...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
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    septembre 2004
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    Je ne conseille pas à votre soeur de partir avec les enfants de ce logement, avant que le JAF n'ait statué sur les modalités. Il ne semble pas y avoir urgence donc il faut qu'elle lance les procédures tout en restant chez elle; peut-etre que le jaf demande que les enfants restent dans cet apprtement pour ne pas trop chambouler leur vie scolaire etc ...

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2011
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    Ok, donc même si le chèque a était émis par son conjoint et ce sur son compte perso qui est dans une autre banque, elle est obliger de payer ce chèque pour enlever son num de ce compte en commun? Par ce que sur le compte en commun et sur le compte perso de ma sœur il y a jamais eu de souci elle gère très bien ses finances.

    ---------- Message ajouté à 18h20 ---------- Précédent message à 18h16 ----------

    Heu si il y a plutôt Urgence... je ne vais pas rentrer dans les détails mais la situation familiale et plutôt grave et j'aimerai régler ça vite pour ne pas m'en mêler physiquement.

    Le JAF lui dire de rester dans cette appart? Elle ne pourra jamais payer les charges seule et or de question qu'elle reste avec lui et continue de s’endetter.

    Enfin je suppose que tu parles dans des cas isolés ou elle désigne quelqu'un pour garder l'appart mais surement dans le cas ou la personne peux racheter les parts à son conjoint non?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    qu'elle prenne aussi RDV avec une assistante sociale. ca pourra tjs servir au cas où et elle pourrait l'aider en lui donnant des pistes pour la relocation.
    quand je parlais du juge et de rester dans l'appartement, je pensais plutot a la separation et que elle, garde l'apprt, avec une pension du pere bien sur.

    il faut qu'elle se prepare (avec documents aàl'appui): le credit a rembourser, les dettes eventuelles faites par le concubin, les salaires, quelle pension pense t-elle pouvoir demander pour les enfants, qu'elle fasse une simulation CAF pour savoir combien elle pourrait recevoir d'alloc logement ...

    je vous invite aussi a parcourir le forum famille et le sous-forum "rupture": cela vous donnera aussi des pistes.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
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    août 2002
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    Citation Envoyé par Eric94190 Voir le message
    Ok, donc même si le chèque a était émis par son conjoint et ce sur son compte perso qui est dans une autre banque, elle est obliger de payer ce chèque pour enlever son num de ce compte en commun? Par ce que sur le compte en commun et sur le compte perso de ma sœur il y a jamais eu de souci elle gère très bien ses finances.
    Oui, c’est le risque du compte joint… sauf si, à l’ouverture, les cotitulaires ont décidé de désigner un "responsable unique" (cf. page 12 de la brochure FBF) en cas de chèques impayés… ce que les gens ne font jamais car ils s’imaginent que cela ne pourra pas arriver.

    L'interdiction touche tous les comptes des 2 cotitulaires et dans toutes les banques françaises.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2011
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    Le problème justement c'est que le père est un gros féneant, il est rester 3ans au chomages ( ss rien) et la il a bosser 5 mois il va se faire virer... c'est ma soeur qui payer tout, mais elle a épuisé son argent de coté et maintenant elle ne peux plus tout assumer.
    Alors à mon avis il faut pas trop qu'elle compte sur une quelconque pension de sa part, enfin pas simple tout ca j'aimerai pas etre dans son cas, comme quoi je le répéte encore réfléchissez avant de faire un achat immobilier avec quelqu'un et pour les comptes commun...

    Je lui dirait de voir un JAF quand même qu'elle n'est pas plus de problème qu'elle a déjà.

    ---------- Message ajouté à 18h39 ---------- Précédent message à 18h36 ----------

    Oui le coup du compte joint, beaucoup de gens ne le savent pas, je ne le savait pas moi même avant cette histoire, je comptez en ouvrir un avec ma conjointe mais j'ai très vite changé d'avis même si j'ai une entière confiance antant ne pas prendre le risque pour ce que ça apporte un compte commun ca n'en vaux pas la peine...

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
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    bjr,
    pour amener son concubin à accepter un arrangement, il faut lui dire que votre soeur refuse de payer le crédit plus longtemps et que dans ces conditions l'organisme prêteur engagera la procédure de saisie immobilière et la maison sera vendue aux enchères et que dans ces conditions les deux y perdront.
    cdt

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Vanille
    Ancienneté
    août 2002
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    Citation Envoyé par Eric94190 Voir le message
    Oui le coup du compte joint, beaucoup de gens ne le savent pas, je ne le savait pas moi même avant cette histoire, je comptez en ouvrir un avec ma conjointe mais j'ai très vite changé d'avis même si j'ai une entière confiance antant ne pas prendre le risque pour ce que ça apporte un compte commun ca n'en vaux pas la peine...
    Malheureusement, c’est souvent une exigence de la banque lors de la souscription d’un prêt immobilier par les 2 conjoints (et bien qu’aucun texte de loi ne rende obligatoire l’ouverture d’un tel compte).

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2011
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    Bonjours oui une personne sencé accepterai, mais lui c'est le genre de personne a recevoir une lettre d'huissier pour les charges et dire " ha ba si ca ce trouve dans un an on va perdre l'appart..." ou " mercredi je vais surement être viré, j’espère que j'aurai droit au chômage longtemps..." il est complétement irresponsable et vie dans un autre monde...

    Ca tiendrez qu'a moi je le soulèverais et le secourais jusqu’à temps que ses neurones se reconnectent.... enfin bon juridiquement la je sais ce qu'il m'en couterai lol

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