Vos question à l'Avocat avec Wengo
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faux en écriture

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    20
    bonjour

    tout d'abord pardonnez la longueur de ce message, mais je ne peux pas faire autrement.
    voici bientôt 6 ans, mes parents (âgés) ont été victimes de faux en écriture de la part de leur banque de l'époque.
    nous n'avons jamais pu savoir s'il y a eu usage de faux à un moment donné.

    les faits :
    une personne a écrit en bas d'un document bancaire concernant mes parents, imitant leur écriture (fort mal, comme une écriture de personne sénile alors que mes parents ont une belle écriture), puis apposé leurs deux signatures par photocopie, afin de clôturer leurs deux PEA.

    mes parents se sont aperçu d'une anomalie, car sont subitement devenus imposables alors qu'ils ne l'étaient pas.
    ils ont donc demandé à un agent de leur banque de passer chez eux pour comprendre ce qui se passait et pourquoi soudain leur compte courant avait été crédité d'une grosse somme.

    l'agent a posé devant eux deux documents demandant par écrit la clôture de leurs PEA.
    à cet instant mes parents ont bondi ! car jamais ils n'avaient demandé la clôture de leurs PEA.
    les deux écritures n'étaient pas les leurs, et leur deux signatures figurait pourtant sous le texte.
    en fait, le texte avait été écrit dans un espace libre entre le contrat d'origine et la signature du bas de la page.
    comme j'étais présente ce jour-là, à la demande de mes parents, j'ai eu le réflexe de prendre les documents et de les photocopier immédiatement sur l'imprimante.

    bien évidemment l'agent qui s'était déplacé à leur domicile a mal pris mon initiative, mais peu importe car il n'était pas question que nous laissions passer cela.
    à cet instant, mes parents étaient littéralement hébétés.
    d'autant que ce faux avait été fait à une période où mon père était fragilisé suite à un AVC et où ma mère qui avait pour priorité de s'occuper de lui ne se préoccupait pas en détail de leur compte en banque.

    cet évènement a réellement atteint mes parents ... à leurs âges, près de 80 ans, ils se sont sentis floués et trahis dans la confiance qu'il faisait à leur banquier.
    ils étaient en colère qu'un agent ait pu profiter de leur âge et d'une période où ils avaient manqué de vigilance.
    du coup ils ont dû payer des impôts, ils ont vu leur PEP fermé puisqu'ils étaient imposables, et ils ont perdu certains droits réservés aux personnes âgées à faibles revenus.
    ils ont pu retrouver leurs droits l'année d'après, mais le mal était fait et les impôts ne leur ont évidemment jamais remboursé ce qu'ils ont payé.

    dans les mois qui ont suivi, mon père qui gardait des séquelles de son AVC, était totalement obsédé par l'idée d'obtenir réparation de ce préjudice qu'il considérait comme une atteinte grave à sa dignité.
    quelques jours après il faisait un malaise et tombait en se blessant à la tête.
    puis il a décliné, toujours en proie à son obsession concernant cette affaire de falsification de documents.

    de mon côté, étant leur seule enfant car mon frère venait de décéder, j'ai promis de les aider à porter plainte contre la banque.

    nous avons écrit au Procureur de la République, au Médiateur des Banques, puis l'affaire est arrivé au TGI qui a engagé des enquêtes.
    les analyses graphologiques, faites par la Police auprès de mes parents et des proches, sont les seuls éléments de l'enquêtes que nous connaissons.
    mais depuis, plus rien, aucun message, aucune convocation, aucune nouvelle de cette lamentable affaire.

    mon père n'a jamais cessé d'en parler, demandant régulièrement où en était la procédure, et je devais lui répondre que je n'en savais rien malgré les coups de téléphone au TGI que je donnais chaque année et les courriers que ma mère écrivait.

    au fil de son obsession contre laquelle nous ne pouvions rien, mon père a fait de nouveaux AVC ... puis il a fini par mourir en fin d'année 2010.
    avant de mourir il nous a fait promettre de continuer à demander réparation car pour lui c'était une affaire d'honneur ; et nous avons promis.

    cette année, j'essaie depuis le mois de septembre de joindre le TGI dans le service concerné duquel j'ai le numéro (j'ai aussi le n° du dossier), et personne jamais ne répond ... sauf les standartistes qui me disent d'"essayer plus tard".
    aux courriers, écrits par ma mère ou par moi-même, nous n'avons jamais de réponse.

    mes parents n'ont pas souhaité prendre un avocat ; après avoir été pénalisés financièrement ils ne voulaient pas en plus dépenser des frais d'avocat.

    avec ma mère nous avons fait tous les courriers et fourni tous les documents qui ont été demandés pour que cette affaire avance.
    mais rien en retour, pas un document pour nous informer de l'avancée de l'affaire.

    nous avons promis à mon père, donc nous continuerons à nous battre pour que justice soit rendue d'une façon ou d'une autre.
    et personnellement je le souhaite pour ma mère.

    est-ce que cette attente est "normale" pour une telle affaire ?
    ma mère peut-elle vraiment espérer obtenir réparation de la part d'un grand établissement bancaire ? celui-ci n'est-il pas protégé au point d'être "intouchable" ?
    c'est ce que je finis par croire pour ma part !


    merci de m'avoir lu, et merci par avance pour l'aide que vous pourrez nous apporter.
    car nous sommes seules à présent avec ma mère et nous ne savons plus ce que nous devons faire.

    cordialement.

    Odeline

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Jurihand
    Ancienneté
    janvier 2005
    Localisation
    Auvergne
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    1 652
    Vous n'obtiendrez rien du procureur de la république sans avoir un avocat. Si votre mère n'a pas les moyens de le payer, il existe l'aide juridictionnelle. Une plainte au pénal impose un avocat. Jamais un procureur de la république vous répondra directement.
    JuriHand - Droit et Handicap

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    20
    merci pour la promptitude de votre réponse.

    je savais qu'un procureur de la république ne répondait pas, mais je pensais en revanche qu'il relançait l'affaire.

    pour ce qui est du TGI nous espérions tout de même avoir quelques informations écrites sur l'avancée de la procédure.
    cette année leurs bureaux sont injoignables par téléphone.

    cordialement.

  4. #4
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    518
    Bonsoir ;

    Jurihand, j'ai été victime aussi de FAUX en écriture bancaire, ce qui relève effectivement du pénal. Oui, mais le délai de prescription est 3 ans ! Donc, je pense qu'il est largement dépassé pour Odeline....
    Je pense qu'il ne lui reste plus que la possibilité d'une procédure Civile.
    Cdt.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    20
    merci pour ta réponse, mais il ne peut y avoir prescription puisque l'affaire est lancée depuis le début et que les enquetes ont été diligentées.
    nous attendons juste le résultat ...

    bonne soirée

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1 105
    Bonjour, Si enquête il y à c'est que votre plainte n'est pas classée, ce qui est déjà un point positif ! Il ne faut pas être trop pressé, à quand remonte votre plainte et le passage devant ou au TGI ? Avez vous relancé les services du procureur par lettre RAR leur demandant un point sur l'affaire ?

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    20
    bonjour

    en effet l'affaire n'est pas classée et les enquêtes se poursuivent me dit-on lorsque j'arrive à avoir le TGI au téléphone.
    la plainte remonte à six ans ... ce peut-il qu'il y ait prescription à un moment donné ?
    oui j'ai relancé les services du Procureur une fois, mais il n'ont jamais répondu.

    merci pour votre intervention, je reste à l'écoute et preneuse de tous les conseils.

    cordialement.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1 105
    C'est long, mais il vaut mieux que rien, n'ayez crainte, il ne peut plus y avoir prescription puisque une enquête est en cours ! Il est vrai qu'un avocat aurait plus de poids ...

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    12 110
    Pour en revenir aux faits : j'ai du mal à comprendre pourquoi on aurait fait vendre le PEA de vos parents s'ils n'en avaient pas fait la demande ? On peut expliquer (sans le justifier) le "faux en écriture" quand un "faussaire" trouve un intérêt quelconque à imiter une écriture ; mais là, personne n'a retitré quelque bénéficie que ce soit suite à la clôture des PEA puisque les fonds ont bien été versés sur le compte courant de vos parents ?
    Et si, par erreur, la banque a vendu ces PEA à la place d'un autre, je la vois mal imiter la signature des clients pour justifier leur erreur ? De quel niveau était le préjudice subi par vos parents en raison de la vente du PEA avant la 8ème année (impôts payés) ?

    Avez-vous eu les conclusions des analyses graphologiques ?

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    20
    nous n'avons pas compris quel était l'objectif de la personne qui a clôturé leurs deux PEA avant la huitième année.
    une "erreur" comme vous dites, aurait été rectifiée aussitot me semble-t-il.

    tous les préjudices sont énoncés dans mon premier message, donc tout en haut de la file, et je vous invite à les lire.

    non nous n'avons jamais eu les résultats des analyses graphologiques ; ni aucun courrier de qui que ce soit depuis 6 ans d'ailleurs !

    pour répondre à Robinson, un avocat aurait peut-être plus de poids.
    mais ma mère est maintenant seule et le fait de devoir payer un avocat lui parait une montagne, sachant qu'elle peut ne jamais être indemnisée pour ce préjudice.
    mon père est mort suite à ses multiples AVC ... il a, hélas, fait une fixation sur ce qu'il appelait une "humiliation" (c'est ainsi qu'il a ressenti la façon de procéder de la banque), convaincu que cette banque en laquelle il avait confiance (et où son argent était placé depuis des années), avait profité de son âge et de ses problèmes de santé suite à la mort de mon frère.

    bref en tant que seule enfant maintenant, je ne sais plus comment aider ma mère ...

    merci beaucoup pour votre réponse.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    12 110
    tous les préjudices sont énoncés dans mon premier message, donc tout en haut de la file, et je vous invite à les lire.
    J'avais bien lu, mais quand je demande "de quel niveau" estimez vous votre préjudice, c'est que l'attitude de la banque pour reconnaître une erreur de leur part sera différente si le préjudice est inférieur à 1000€ ou s'il est de plusieurs milliers d'euros (voire dizaine de milliers).

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2010
    Messages
    20
    personnellement je n'ai pas la compétence pour chiffrer un préjudice.
    outre le préjudice financier, le préjudice moral me semble le plus important ... cette histoire a gâché la fin de vie de mon père et a selon moi contribué à précipiter sa mort.
    ma mère y pense toujours et a un réel besoin psychologique de réparation.
    quoiqu'il en soit je pense qu'il n'est pas aisé ni recommandé de parler des détails sur un forum internet.
    ce que je souhaite avant tout c'est que cette histoire se termine enfin afin de tenir la promesse que j'ai faite à mon père et pour que ma mère retrouve la paix.

    bonne journée.

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