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Résidence secondaire à Résidence Principal en peu de temps.

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
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    92
    Bonsoir,

    la question : au bout de combien de temps un appartement qui passerait résidence Principale fin 2011 (Novembre) serait exonérer de plus valus lors de la vente en 2012 ou début 2013 ?

    J'ai un appartement depuis 2001 qui était en location, fin loc le 06/2011 donc vide maintenant.

    Mon amie viens de m'annoncer qu'elle voulait me quitter, nous avons 2 enfants.
    Vais avoir les enfants en garde alternée 1 semaine Papa / 1 semaine Maman.

    Le hic mon appartement est un F2 donc trop petit pour nous trois,je dois donc le vendre,le passer en résidence Principale pendant quelques mois, pour racheter un F3 ou F4.

    Je sais que le Fisc ne rigole pas avec cela mais es suffisant le fait d'invoquer un appartement trop petit ?

    Ensuite qu'es qui prouve la résidence Principale tous les changement d'adresse ,[électricité], Eau,Impôt,etc...

    D'avance merci.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 31/08/2011 à 20h26. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Junior
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    février 2006
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    1 075
    il vous faut habiter 9 mois dans votre appartement pour qu'il soit reconnus comme votre résidence principale, les preuves peuvent être [factures d'électricité ou de gaz] en cas de contestation.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 31/08/2011 à 20h26. Motif: anonymisation

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
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    merci Nebil,

    Donc la règle c'est 9 mois savez vous si elle est stipulé quelque part ?

    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Carena
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    septembre 2010
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    Citation Envoyé par Nebil Voir le message
    il vous faut habiter 9 mois dans votre appartement pour qu'il soit reconnus comme votre résidence principale, les preuves peuvent être [factures d'électricité ou de gaz] en cas de contestation.
    Quelle est votre source, svp ?

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
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    Une question nous avons en commun une maison qui est en vente si je pars maintenant habiter dans mon appartement donc je fais tous les changements d'adresse etc .. si je vend la maison dans 5 mois que se passe t'il ? pour la plus values

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    Citation Envoyé par Olivier74 Voir le message
    si je vend la maison dans 5 mois que se passe t'il ? pour la plus values
    Le fisc a une tolérance d'un an pour la vente de la résidence principale (pas de plus value).

    Concernant le temps minimum d'occupation de la résidence principale, voici ce que j'ai trouvé :

    (citation)
    Voici la réponse de mon notaire à la question suivante:

    Bonjour Maître,
    Dans le cadre de la vente de sa résidence principale, nous sommes normalement exonérés d’impôt sur la plus value.
    Cependant, existe-t-il une notion de durée minimale d’occupation du bien en tant que résidence principale? Que dit la loi à ce sujet?
    Merci pour votre disponibilité, Cordialement.



    Bonjour,
    Aucune durée n'est requise. Il suffit qu'il s'agisse de la résidence principale au jour de la vente. Cependant en cas de contrôle fiscal, il est demandé de justifier de la réalité de la résidence : contrat # Fournisseur en énergie # # Fournisseur en énergie #, déclaration de cette adresse sur la déclaration de revenus etc... c'est le caractère effectif de la résidence qui peut être contrôlé.
    Bien cordialement


  7. #7
    Modérateur Communautaire Avatar de Modérateur 01
    Ancienneté
    août 2008
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    3 197
    Bonjour

    Votre question portant plus sur la fiscalité que sur l'immobilier, je déplace votre question dans le forum approprié.

    Bonne continuation sur Net-Iris

    M1

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
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    1 075
    Citation Envoyé par Carena Voir le message
    Quelle est votre source, svp ?
    Les textes sont muets sur la question de la durée d’habitation à titre principal nécessaire pour qu'il soit reconnus logement a titre de principale.
    Mais apparemment aux yeux du fisc il n'y aurai plus manœuvre est abus de droit quand une certaine notion de temps est présente.

    sinon, dans la définition a la minute ou vos intérêts, vos relations personnelles et familiale converge a ce domicile alors ce logement constitue votre lieu de residence principale, mais le cas Olivier74 mieux vaut éviter les situations un peu juste.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
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    Il n'y a donc pas de temps minimum.

    Il faut juste que ce soit réellement la résidence principale et qu'on puisse le prouver si besoin.

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