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Dégats des eaux après un dégats des eaux... besoin d'info

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
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    août 2006
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    Bonjour,

    Je vais essayer d'être bref et concis:
    Aout 2010: importante fuite d'eau chez mon voisin. Le long du mur principal de mon salon, mitoyen au mur de mon voisin, à quelques lattes de parquets qui se gondolent. Contact de mon assurance qui envoi un expert. Verdict: il faut réparer la petite partie touchée, et tout poncer puis vitrifier. Je demande donc un devis à l'artisan qui avait traité mon parquet fin 2006 car boulot impecable (je suis exigent). Mon assurance refurgue le dossier à l'assurance du syndic qui m'envoi à son tour son expert. Il dit que mon devis est trop chère, et me fait une petite remise de 20% malgré mes protestation ("je suis pas en tord et souhaite employer le même artisan qui m'avait fait du bon boulot fin 2006"). L'assurance transmet alors au syndic 80% du montant de l'indemnité qui m'est ensuite versé. les 20 % restant devant m'être donné à la présentation du devis des travaux. RDV pris avec mon artisan en avril avec un chèque de 500 € pour bloquer les dates (je vais payer le différenciel car je ne veux pas prendre le risque de me retrouver avec un parquet dans un "colorie" qui ne me plairait pas). Les travaux devait avoir lieu cette semaine. Donc vendredi, avant de partir en WE, je déménage les meubles du salon-cuisine dont la machine à laver le linge (LL). Je coupe l’alimentation en eau du LL et voyant qu'il y a un goutte à goutte au bout du tuyau, je vais fermer le robinet d'alimentation général (pas assez fort semble t il).
    Dimanche 21 aout 2011, retour du WE: 1/4 du parquet de la pièce fait des cathédrales dans le salon. Je déclare donc ce dégât des eaux à mon assurance qui me renvoie vers mon syndic, qui déclare mon incident à son assurance. Depuis, j'ai une partie du salon en parquet, l'autre en dalle béton.

    Voici mes questions:
    - L'assurance peut elle me dire que l'indemnité versé pour le premier dégât des eaux car les travaux n'ont pas été effectués? (quand je dis peut elle, cela signifie en fait en a t elle le droit, car j'ai eu un litige avec mon assurance auto, et je sais maintenant que ce que disent les assurances n'est pas forcement conforme à la loi). Dans ce cas, si je dois refaire tout le parquet et que je prenne un autre artisan, je perds les 500 € versé. Cela sera t il pris en compte dans indemnité?
    - Puis je demander à l'artisan d'intégrer dans la remise en état de mon parquet la manutention des mon mobilier? L'assurance pourra t elle refusé la prise en charge de cette manutention. J'ai en effet du le faire avec mon épouse (46kg) alors que je fais du kiné pour des problème de dos suivi médicalement depuis février 2011.

    Merci par avance de toute réponse.

    Cordialement.
    Dernière modification par Wouaneguene ; 24/08/2011 à 19h48.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
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    bonjour

    L'assurance peut elle me dire que l'indemnité versé pour le premier dégât des eaux ??? car les travaux n'ont pas été effectués?
    j'ai comme l'impression qu'il manque un bout de phrase...
    merci de reformuler, car plusieurs sens sont possibles...

    - Puis je demander à l'artisan d'intégrer dans la remise en état de mon parquet la manutention des mon mobilier?
    oui, bien sûr.

    L'assurance pourra t elle refusé la prise en charge de cette manutention. J'ai en effet du le faire avec mon épouse (46kg) alors que je fais du kiné pour des problème de dos suivi médicalement depuis février 2011.
    c'est une perte induite (indirecte) qui devrait normalement être garantie par votre contrat (en général par un pourcentage du montant des dommages matériels directs).
    tout dépend donc des termes de celui-ci... (et de celui de la collectivité; vous pouvez choisr dans l'un et l'autre contrat ce qui vous est le plus avantageux)
    Dernière modification par Aie Mac ; 24/08/2011 à 19h59.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  3. #3
    Membre Cadet
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    août 2011
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    Bonjour,
    Reprenons l'analyse de votre dégât des eaux (DDE).
    - Vous êtes copropriétaire occupant, victime d'un DDE provenant de votre voisin mitoyen.
    - la fuite est réparée / privative
    - les dommages subis : parquet du salon +500E (pour les 80% versés à titre d'acompte sur les travaux).
    Qui prend en charge les dommages :
    - soit votre assureur personnel (qui fera une action en remboursement auprès de l'assureur de l'immeuble)
    - soit l'assureur de l'immeuble.
    Travaux programmés avec l'artisan mais non effectués.

    Le 21/08, vous constatez à nouveau de l'eau et une aggravation des dommages au parquet du salon.
    Il faut savoir s'il s'agit de la même fuite (aggravation du 1er sinistre) ou bien une autre (nouveau DDE, nouveau dossier).

    Aussi, il convient de déclarer ces nouveaux dommages à l'assureur de l'immeuble (gestionnaire du 1er sinistre) et lui adresser un nouveau devis tenant compte de l'intégralité des dommages + manutention des meubles.
    Bien entendu, vu que vous avez déjà reçu 500E, l'assurance déduira cet acompte du montant total des dommages (c'est pour ça qu'il faut lui adresser un devis de la totalité des dommages).
    Certains assureurs refusent de prendre en charge la manutention des meubles, mais votre demande est tout à fait légitime. Si problème, insistez ! ou reprenez contact avec votre assureur personnel qui vous assure également en DDE (il ne peut donc pas vous refuser la garantie).

    J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
    Cordialement.

  4. #4
    Membre Cadet
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    août 2006
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    Bonjour et merci pour vos réponses.
    Aie Mac, effectivement j'ai zapper un bout de phrase.
    L'assurance peut elle me dire que l'indemnité versé pour le premier dégât des eaux se déduit du montant de la réparation car les travaux n'ont pas été effectués?
    A la lecture de Flora79, la réponse doit être "Oui".

    Flora79:
    Le montant de la réparation de mon premier DDE accordé par l'assurance était de 1260€ environ. J'ai reçu un chèque de 1000€ et le solde aurait dû m'être donné sur présentation de la facture des travaux. Pour "réserver" l'artisan qui devait venir en début de semaine, je lui ai fait un chèque de 500€. J'ai une interrogation sur ces 500€. J'imagine que l'artisan est en droit de les conserver si je ne fais pas faire les travaux futurs par ses soins (ce qui pourra être le cas si la remise en état impose le changement de tout le parquet). Dans ce cas, ces 500€ seront il également déduit du montant de l'indemnité que pourrait me verser l'assurance? Car j'étais à payer de ma poche 300€ pour avoir cet artisan pour mon premier DDE, mais si je dois ajouter beaucoup plus pour ce DDE beaucoup plus étendu, cela pourrait me faire changer d'avis. Le fait de prendre un autre artisan ferait monter la facture de 500 €. En bref: si je veux pas perdre les 500€, je dois travailler avec lui quelque soit le montant, et si je prends un autre artisan, je peux ajouter ces 500 € de perte. Est ce le raisonnement que tiendra l'assurance?

    J'ai pas précisé mais les 2 DDE n'ont pas du tout la même cause. Le 2e est du à une fuite du tuyant d'alimentation de ma machine à laver le linge que j'avais retiré de son emplacement pour permettre le traitement de mon parquet par l'artisan qui devait venir lundi dernier. J'avais fermé le robinet d'alimentation de ce flexible ET le robinet général d'arrivé d'eau. Je sais maintenant qu'il faut fermer ce dernier de façon "énergique" afin qu'il coupe complètement l'eau.

    Cordialement.

  5. #5
    Membre Cadet
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    août 2011
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    Bonsoir,
    vous avez donc subi 2 DDE :
    - le premier : non responsable (cause provenant du voisin)
    - le second : vous êtes responsable : l'assureur de la copro interviendra en dommages aux biens, avec application de la franchise contractuelle (attention, elle peut être élevée). Etant donné que vous êtes également assuré auprès d'un autre assureur, vous reprendrez contact avec lui (il pourra peut etre prendre en charge une partie de la franchise. A voir).

    Pour ce qui est des dommages :
    - premier DDE : ils ont été chiffré par l'expert - 1260 E - vous avez reçu une avance de 1000E - les travaux n'ont pas été effectués.
    - 2ème DDE : faites un devis global (les dommages se superposent) - l'expert rechiffrera le coût des travaux et déduira le 1er sinistre.

    Concernant l'acompte versé à l'artisan, vous avez donc signé un devis ? je doute que l'artisan, qui n'interviendrait pas, vous reverse les fonds (reprenez les clauses du devis) ...

    Dans tous les cas, l'assurance ne vous versera pas 2 fois l'indemnité pour les dommages au parquet et ne vous versera pas d'indemnité supplémentaire car vous avez payé un artisan que vous ne souhaitez plus faire intervenir.

  6. #6
    Membre Cadet
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    Merci pour la réponse.

    Peux être est ce tiré par les cheveux, mais le fait que le 2eme DDE ait été causé par le démontage de mon lave linge imposé par la réparation du 1 DDE ne peut il pas être invoqué afin d'éviter la franchise?
    Parce que si je n'avais pas eu ce 1 DDE, je serais toujours en train de profiter de mon beau parquet.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
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    novembre 2007
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    Aie Mac, effectivement j'ai zapper un bout de phrase.
    L'assurance peut elle me dire que l'indemnité versé pour le premier dégât des eaux se déduit du montant de la réparation car les travaux n'ont pas été effectués?
    A la lecture de Flora79, la réponse doit être "Oui".
    oui et c'est logique; le nouveau sinistre concerne quoi? un parquet dont le vernissage était à refaire.
    l'indemnisation contractuelle est donc la valeur d'un parquet remplacé à neuf, vernissage non compris.

    ---------- Message ajouté à 22h13 ---------- Précédent message à 22h11 ----------

    OK avec Flora79

    Peux être est ce tiré par les cheveux, mais le fait que le 2eme DDE ait été causé par le démontage de mon lave linge imposé par la réparation du 1 DDE ne peut il pas être invoqué afin d'éviter la franchise?
    Parce que si je n'avais pas eu ce 1 DDE, je serais toujours en train de profiter de mon beau parquet.
    la capillo traction n'est pas contractuelle...
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  8. #8
    Membre Cadet
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    Bonjour,
    Citation Envoyé par Aie Mac Voir le message
    oui et c'est logique; le nouveau sinistre concerne quoi? un parquet dont le vernissage était à refaire.
    l'indemnisation contractuelle est donc la valeur d'un parquet remplacé à neuf, vernissage non compris.
    Je suis pas menuisier, mais je crois que le remplacement d'un parquet nécessite son ponçage et sa vitrification. Parce que si c'est pas le cas, bien sur qu'il est évident de retirer la première indemnité de la première.

    Un autre doute m'assaille: mon assurance applique une franchise de 100€ sur les DDE. Or pour l'instant, c'est l'assurance du syndic qui va prendre en charge pour après se retourner vers mon assurance (car je suis responsable). J'imagine que l'assurance du syndic va appliquer SA franchise qui pourrait alors être plus importante que la mienne. Suis je en droit de demander à ce que la franchise appliqué soit celle de MON assurance, vue qu'au final c'est elle qui va payer. Et j'ajouterai que dans le cas contraire, je ne vois pas bien l'interêt d'avoir un assurance avec des franchises basses (que l'on paie donc plus chère).

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
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    Je suis pas menuisier, mais je crois que le remplacement d'un parquet nécessite son ponçage et sa vitrification. Parce que si c'est pas le cas, bien sur qu'il est évident de retirer la première indemnité de la première.
    il vous est dû pour ce second sinistre un parquet affleuré, mais pas poncé puisque cette opération est nécessitée par le premier sinistre.

    Suis je en droit de demander à ce que la franchise appliqué soit celle de MON assurance, vue qu'au final c'est elle qui va payer
    oui, tout à fait.
    je ne pense d'ailleurs pas que vous aurez à le réclamer; cela sera appliqué tel quel.
    mais le cas échéant, vous serez parfaitement en droit d'en réclamer application.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  10. #10
    Membre Cadet
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    Bonjour,

    J'ai un peu de nouveau: le menuisier est passé cet après midi. Verdict: toute autre option que le changement complet du parquet aboutira à une réparation "visible". Et de toute manière, pour réparer le dessous des meubles de cuisine, il faut la démonter. De plus, il va devoir ôter les plaintes, e les changer, donc peinture des plaintes. J'oublie un détail: c'est 2 semaines juste pour le parquet. Ce qui fait:
    - changement du parquet (avec dépose de ce qui reste et raclage du liège de sous couche acoustique)
    - demande de devis pour démontage de la cuisine intégré (et donc remontage)
    - demande de devis pour, à minima peinture des plaintes
    - demande devis pour mise au garde meuble du salon-cuisine américaine (avec manutention des meubles).
    Je crois qu'il va falloir discuter sévèrement avec l'assurance, donc l'expert...
    Reste un gros problème: comment vivre plus de 2 semaines dans un appartement sans cuisine ni pièce à vivre avec deux enfants de 6,5 ans.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Aie Mac
    Ancienneté
    novembre 2007
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    - demande de devis pour démontage de la cuisine intégré (et donc remontage)
    vérifiez sur vos CG comment est qualifié ce mobilier (meuble ou immeuble); si mobilier, son déplacement relève des frais annexes, plafonnés le plus souvent en pourcentage des dommages directs.

    - demande devis pour mise au garde meuble du salon-cuisine américaine (avec manutention des meubles).
    ça, ce sera clairement des frais annexes.

    Reste un gros problème: comment vivre plus de 2 semaines dans un appartement sans cuisine ni pièce à vivre avec deux enfants de 6,5 ans
    perte d'usage; valeur locative calculée au prorata de la surface immobilisée et du temps d'immobilisation.
    Les juristes sont comme les critiques littéraires; ils parlent beaucoup de textes dont ils n'ont pas écrit une ligne.

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    août 2006
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    Pour les conditions général de mon contrat, je vais les demander dès lundi à mon assurance. En ce qui concerne la perte d'usage, ça va me faire une belle jambe car sans cuisine ni salon, ça va pas être possible pendant 15 jours avec mes 2 p'tiots.

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