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Comptes bancaires à l'étranger : quelle imposition ?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2010
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    Bonjour

    Pour le cas d'un Européen qui s'est installé en France, comment sont taxés ses comptes bancaires à l'étranger ?
    Les fonds étaient déjà existants avant son arrivée en France et aucun transfert depuis son compte bancaire français n'a été réalisé depuis.
    Est-ce que les impôts peuvent néanmoins prélever une taxe ?

    Pour le cas d'un Français qui soudain -ooops- réalise qu'il est obligatoire de déclarer un compte à l'étranger, comment se comportent les impots ? Amende et majoration de retard ?
    Je précise que, dans ce cas, il s'agit d'un compte ouvert il y a dix ans, sur lequel il n'y a aucune opération depuis cinq ans.

    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Indochine
    Ancienneté
    novembre 2006
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    Les comptes bancaires à l'étranger ne sont pas taxés en tant que tel, par contre vous devez déclarer chaque année vos revenus provenant de l'étranger.

    Concernant la non déclaration des comptes vous êtes passible d'une amende qui commence à 1500 € et qui peut aller jusqu'à 10,000 € pour les pays sans convention fiscale avec la France.
    La prescription est au moins de 3 ans, voire plus selon le cas.

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
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    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    Et cette amende n'est pas appliquée en cas de déclaration spontanée même plusieurs années.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  4. #4
    Membre Junior
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    juillet 2010
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    Merci beaucoup pour vos réponses.
    Il n'y aurait donc aucun risque d'amende en cas de déclaration spontanée : est-ce vraiment sûr ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
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    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
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    En ne déclarant pas ces comptes, vous risquez cette amende ; et, au fait, elle est appliquée par compte et pour chaque année de non déclaration (combinaison des articles 1649 A et 1736-IV du CGI) avec une prescription de 6 ans.

    En les déclarant, il n'est évidemment pas plus question d'amende pour non-déclaration.

    En revanche, si les revenus de ces comptes génèrent une imposition, il y a aura un impôt dû ainsi que les majorations afférentes.

    A vous de voir !
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  6. #6
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    11 346
    De plus, si vous comptez rappatrier les fonds en France, (vous, voire vos héritiers) cette déclaration est indispensable.

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