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découvert bancaire et service recouvrement

Question postée sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2
    bonjour,
    suite à ma séparation j'ai du faire face à de nombreuses dettes et j'ai trois enfants!Hors à ce jour mon banquier m'a laissé monter dans un découvert excessif et m'avait dit qu'il m'accorderait un prêt pour me sortir de cette situation et il ne l'a pas fait!et au moment des fêtes je reçois un courrier du service recouvrement de ma banque en m'informant que c'était eux qui géraient mon compte maintenant jusqu'à ce que ma situation s'améliore!Hors à ce jour je ne peux absolument pas retirer d'argent et je ne peux plus nourrir mes enfants!Est ce normal que l'on ne me laisse pas un minimum pour vivre?je ne peux pas non plus ouvrir un autre compte car on me demande à chaque fois les trois derniers relevés de compte!!!!merci de me répondre SVP car chaque jour est un enfer je na sais plus quoi faire!merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    11 880
    Bonjour,

    Si votre compte est désormais géré par le service Contentieux de la banque, l'objectif est d'obtenir l'amortissement du découvert et ce compte ne peut plus fonctionner pour des retraits ou des paiements. Si vous aviez des revenus directement virés sur ce compte, faites stopper cette domiciliation.
    Faites le tour des banques pour ouvrir un compte ailleurs (en général, la banque des services postaux est plus souple) ; en cas de refus, demandez une attestation de refus d'ouverture de compte, puis adressez vous à la banque de France qui imposera à une banque de vous ouvrir un compte dans le cadre du "droit au compte" afin que vous puissiez y domicilier vos revenus.

    Cordialement.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mai 2007
    Localisation
    Aquitaine
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    303
    Bonjour,

    Citation Envoyé par cacao66 Voir le message
    Hors à ce jour mon banquier m'a laissé monter dans un découvert excessif et m'avait dit qu'il m'accorderait un prêt pour me sortir de cette situation et il ne l'a pas fait!et au moment des fêtes je reçois un courrier du service recouvrement de ma banque i
    Depuis combien de mois avez vous ce découvert ? Avez vous une idée précise des montants prélevés par la banque au titre des intérêts débiteurs et des commissions d'intervention.

    Cdt.
    Malo

    PS : La confiance n'exclut pas le contrôle.
    Les facturations bancaires (crédits immobiliers ou autres) tout comme les factures des autres fournisseurs doivent être vérifiées dans le détail.

  4. #4
    Azukiyo
    Visiteur
    A vérifier si cela vous concerne directement

    Saisie sur compte bancaire : un minimum vital

    Une nouveauté importante va intervenir à compter du 1er Août 2009 !
    En effet, toute saisie effectuée sur un compte bancaire devra laisser obligatoirement sur le compte incriminé un montant minimum mensuel correspondant au RSA (454,63 € pour une personne seule).
    En fait, la grande nouveauté consiste dans le fait que cela se fera automatiquement, sans démarche particulière de la personne concernée.
    Auparavant, en effet, la personne qui faisait l’objet d’une saisie devait faire elle-même expressément la demande du maintien de cette somme sur son compte, dans les 15 jours suivant la notification de saisie.
    Voilà une mesure qui risque fort de soulager tous ceux qui ont des ennuis bancaires, et du mal à boucler leurs fins de mois !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2009
    Localisation
    35
    Messages
    141
    Bonjour,

    Avez vous néanmoins des sommes qui arrivent sur ce compte : Allocations familiales par exemple - auquel cas la banque ne peut refuser de vous les redonner

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    11 880
    A vérifier si cela vous concerne directement

    Saisie sur compte bancaire : un minimum vital

    Une nouveauté importante va intervenir à compter du 1er Août 2009 !
    En effet, toute saisie effectuée sur un compte bancaire devra laisser obligatoirement sur le compte incriminé un montant minimum mensuel correspondant au RSA (454,63 € pour une personne seule).
    En fait, la grande nouveauté consiste dans le fait que cela se fera automatiquement, sans démarche particulière de la personne concernée.
    Auparavant, en effet, la personne qui faisait l’objet d’une saisie devait faire elle-même expressément la demande du maintien de cette somme sur son compte, dans les 15 jours suivant la notification de saisie.
    Voilà une mesure qui risque fort de soulager tous ceux qui ont des ennuis bancaires, et du mal à boucler leurs fins de mois !
    C'est vrai pour les cas d'A.T.D. ou de Saisie Attribution, mais là, nous ne sommes pas dans ce cas : c'est le compte bancaire qui est transféré dans un service de recouvrement. De plus, en cas de saisie ou d'A.T.D., ce minimum vital ne peut être laissé que si le compte était créditeur au moment de la saisie.

    Dans le cas présent, il faut surtout éviter que de nouveaux crédits (CAF, APL, SALAIRE, PENSION, ...) arrivent sur ce compte. L'urgence est d'ouvrir un nouveau compte, et si nécessaire avec l'aide de la Banque de France.

    Cordialement.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2009
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    35
    Messages
    141
    Au delà des saisies, ATD ou autre, je confirme que la Banque ne peut refuser de remettre les fonds à la demande du client (de profil insaisissables, RSA, CAF...) pour se payer sur le compte débiteur sauf à engager sa responsabilité quasi-délictuelle.
    Comme il est fort justement conseillé, changez votre domiciliation pour le versement de ces sommes (même à la même banque -> virement sur le livret, car avant que l'établissement financier soit autorisé à le saisir il y aura beaucoup de temps - de plus les sommes initialement insaisissables qui alimentent ce type de compte ou PEL par exemple gardent leur acractère insaisissables même de longues années après à partir du moment où il est prouvé que les sommes qui l'ont alimenté sont des sommes insaisissables dès l'origine) (Confirmé par la Cour de Cassation).

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2
    merci pour votre réponse j'ai déjà essayer d'aller à la banque postale mais comme je n'ai plus ma carte d'identité le conseiller n'a pas voulu ouvrir de compte juste avec mon permis de conduire!je ne sais pas si je peux faire virer l'argent sur le compte de ma fille?en tous cas merci pour vos renseignements!cordialeme nt

  9. #9
    Membre Avatar de valeri
    Ancienneté
    janvier 2011
    Messages
    2
    je n arrive pas a poser ma question sur le formun

  10. #10
    Azuko
    Visiteur
    Je résume :

    - sans pièces d'identité valied (passeport ou CNI) impossible d'ouvrir un compte.

    - Il est bien sure interdit et illegal de vous servir du compte de votre fille

    - avant le contentieux il y a la phase de recouvrement amiable qui a pour but de trouver une solution amiable comme son nom l'indique. Une d'entre elle est un plan d'amortissement : ils vous mettent une auto de dec de 1200€ qui baisse chaque moi : 800 / 400 / 0 jusqu'à épuration de la dette..

    - quand à la pretendue responsabilité de la banque (ils m'ont accordé un trop grand decouvert) c'est quasi impossible à faire valoir car ce ne sont pas eux qui ont dépensé mais vous donc il faut prendre ses responsabilités.

    - En revanche vous pouvez négocier les frais bancaires avec le recouvrement en leur disant que si vous domiciliez vos revenus à # Service de courrier # (ils ne savent pas que vous ne pouvez pas) et vous mettez en surrendettement ils seront de toutes façons déboutés du paiement des frais donc autant qu'ils le fassent d'eux même.

    A titre d'info j'ai obtenu la cloture d'une dette à 600e au lieu de 1 200€ pour un de mes clients avec cet argumentaire basique.

    Mieux vaut recuperer un peu que pas du tout !

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