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rappel d'arriéré de la mutuelle

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    novembre 2008
    Messages
    15
    Bonjour à tous,
    Je vous soumets ici un problème lié à la mutuelle [x] qui me dépasse un peu actuellement et sur lequel j'aimerai avoir quelques lumières.
    Pour l'expliquer clairement, il me faut revenir cinq ans en arrière.

    Alors nouvel enseignant, la [x] vient se présenté au stagiaire que je suis alors, je souscrit à la mutuelle et à mon nouveau régime de sécurité sociale.
    L'année se termine, je suis muté dans les Yvelines, et, mon amie étant interne en médecine, je souscrits avec elle à une nouvelle mutuelle. Je ne me souviens plus très bien, mais me connaissant j'ai dû oublier de passer par la case résiliation de contrat...

    Dans le même temps, la (x] ne prélève plus rien sur mon salaire (du fait de ma mutation) et ne me réclame rien.

    Deux ans se passent ainsi, et je suis à nouveau muté en Haute-Normandie. une nouvelle année se passe dans ma nouvelle académie, puis je reçois il y quelques mois, un courrier de la [x] me disant que, me situation ayant changé, il me faut l'actualiser.
    Être fonctionnaire ne m’empêchant pas de ne pas être très bon dans les tâches administratives, je n'ai plus du tout en tête que j'ai souscrit à une mutuelle [x] il y a 4 ans... Le courrier ne précisant absolument pas qu'elle provient de la mutuelle, je me dis qu'elle provient de mon régime de sécurité sociale...

    Je renvoie donc les informations demandées (courant octobre, de mémoire), et sans que je le sache, j'ai maintenant deux mutuelles. La [x] faisant sa ponction directement sur ma feuille de paie, cela sera bien plus pratique pour les réclamations...

    Puis début décembre, je reçois un courrier de la [x] me réclamant 600 euros d'arriéré pour l'année 2010. avec la lettre est jointe une déclaration à signer et à leur retourner qui commence à peu près ainsi :

    " je soussigné M Machin déclare devoir 600 euros et des brouettes à la [x]

    Je trouve la pratique un peu douteuse et je décide de laisser filer : si je leur dois vraiment de l'argent, ils m’enverront une vraie facture, me dis-je.
    J'ai récemment reçu la relance-censée-faire-peur-en-menaçant-de-poursuite et appris que j'avais une seconde mutuelle et 4 mois de délai de résiliation.

    J'aimerai maintenant avoir votre avis:

    Puis-je réclamer concernant cette "pseudo-nouvelle" adhésion?
    La{x] peut-elle réclamer des arriérés sur une période où j'étais couvert par une autre mutuelle, et pour laquelle je ne leur ai strictement rien demandé ?

    D'avance merci.
    Dernière modification par Modérateur 04 ; 11/01/2011 à 17h12. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Carena
    Ancienneté
    septembre 2010
    Localisation
    IDF
    Messages
    5 738
    Citation Envoyé par Kilmemor Voir le message
    Puis-je réclamer concernant cette "pseudo-nouvelle" adhésion?
    La{x] peut-elle réclamer des arriérés sur une période où j'étais couvert par une autre mutuelle, et pour laquelle je ne leur ai strictement rien demandé ?
    Bonsoir,

    Un contrat est un contrat, et vous l'avez signé, personne ne vous y a contraint.
    Dommage que vous n'ayez pas lu attentivement ou que vous ne vous soyez pas renseigné davantage avant de signer.

    Cette mutuelle n'avait aucun moyen de savoir que vous en aviez déjà une autre et, au demeurant, il est tout à fait légal d'en avoir 2.
    Payer les primes d'un contrat sur lequel on s'est engagé c'est normal, et cela n'est pas dépendant du fait qu'on ait eu ou non besoin de faire appel à la garantie prévue.

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