Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Résultats 1 à 4 sur 4

part heritage sur donation enfant et petit enfant

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    bonjour
    mes parents agés de plus de 80 ans vont nous faire un don manuel à ma soeur ses 2 enfants et moi en 4 parts égales que ce passe t'il au momment de la sucession la part des petit enfants sera t'il déduit sur la part de ma soeur car moi je n'ai pas d'enfant

    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    février 2010
    Localisation
    74
    Messages
    5 479
    bjr,
    de son vivant une personne peut faire ce qu'elle veut de son argent. un don manuel ne nécessite pas de formalités particulières. une déclaration aux impôts évite certaines difficultés
    si vous vous entendez bien aux décès de vos parents la situation peut rester en l'état.
    si vos parents ont eu 2 enfants, à la succession de chacun de vos parents votre part minimale (réserve héréditaire) est égale à 1/3 de l'actif de la succession.
    cdt
    Dernière modification par Amatjuris ; 18/11/2010 à 15h48.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2010
    Messages
    2
    bonsoir
    merci pour votre réponse mais je n'ai pas vraiement compris la réponse a ma question si mes parents donne par exemple 100 à un neveux cette somme sera 'telle rapporter a la succession ou on en parle plus et ainsi je serai un peu lésé par rapport à ma soeur
    merci

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    Les dons aux petits enfants s'imputent sur la quotité disponible, et non sur les parts réservataires.
    Vos parents font ce qu'ils veulent de leur argent, et, à leur décès, seule est examinée la quotité disponible de leur argent. Donc s'ils n'ont rien donnée déjà de cette quotité, et que les dons aux petits enfant n'excèdent pas cette quotité au moment de leur décès, aucune raison pour que les petits enfants rapportent quoi que ce soit.

+ Répondre à la discussion
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Donation à un petit enfant
    Par eurydice11 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 12/12/2010, 17h28
  2. donation petit enfant
    Par Palourdise dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 2
    Dernier message: 12/08/2008, 22h34
  3. heritage grand mere entre petit enfant et beau-fils
    Par Corto1 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 14/05/2008, 14h42
  4. donation préciput à petit-enfant
    Par Cati dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 06/09/2005, 21h50
  5. Donation de grand parent à petit enfant
    Par Bernex dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 4
    Dernier message: 10/03/2005, 18h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum