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opposition administrative ? comment contester ?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    6
    Bonjour

    Ma banque m'a prévenue que le Trésorerie de Paris Amende leur avait notifié une opposition administrative de plus de 400 euros.

    Je n'ai aucune idée des torts qui me sont reprochés et compte réclamer des explications.

    Mais :
    1/ a qui dois-je adresser ma réclamation?
    2/ a quelle adresse dois-je adresser ma réclamation?
    3/ existe-t-il une lettre de réclamation type?

    merci d'avance!

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 172
    Vu que c'est la trésorerie Amendes, celà concerne à priori, quelques amendes majorées non réglées.
    Vous allez recevoir un courrier de votre banque, puis un courrier de la trésorerie ayant pratiqué l'opposition.
    Vous pourrez ainsi prendre contact avec la trésorerie pour avoir plus de détails (l'adresse sera sur les deux courriers reçus).

    Vous aviez les fonds sur le compte lors de l'opposition ?
    Si oui, ceux ci ont du être bloqués sur un compte d'attente.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    6
    oui, dûrement des amendes, mais lesquelles???

    j'ai jamais rien reçu et la notification, ça fait 1 semaine que la banque l'a reçu alors que moi, rien.
    Heureusement que la banque m'a prévenu, j'ai jusqu'à demain pour envoyer une réclamation et m'opposer au paiement.

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Ondiane
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    1 172
    La banque recoit en premier la notification, vous ensuite.
    Le trésor est sur ainsi que vous ne feriez pas disparaitre le solde créditeur de votre compte.

    Vous avez normalement l'adresse sur le courrier de votre banque pour pouvoir les contacter.

    Contester ne fera rien au niveau de la banque.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    6
    J'ai contacté ma banque qui m'a confirmé qu'ils ne procéderont au paiement que si je ne fais pas de réclamation dans les délais.
    Ils m'ont conseillé d'envoyer la réclamation au ministère public en recommandé avec A/R, et de leur envoyer une copie de la réclamation.

    Mon problème, c'est que je ne sais pas comment formuler ma réclamation...

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    16 929
    Trésorerie amende Paris 2ème division
    64 rue de belleville
    Paris 20
    01 58 70 11 11

    J'ai déjà eu maille à partir avec eux, ils ont été très arrangeant.....
    "Nous finissons toujours par avoir le visage de nos vérités."
    Albert Camus

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    6
    merci

    Il vaut mieux leur téléphoner?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    16 929
    Dans un premier temps oui, mais soyez conciliante, reconnaissez vos tords.
    "Nous finissons toujours par avoir le visage de nos vérités."
    Albert Camus

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    6
    merci

    Sur vos conseils, j'ai téléphoné et ils vont m'envoyer les amendes détaillées.
    Je leur ai dit que j'allais leur envoyer une réclamation écrite au cas-où, en attendant de recevoir le courrier.

    Ils ont parlé d'une nouvelle loi de décembre 2005 comme quoi on ne pouvait pas s'opposer au prélèvement ???
    Quelqu'un en attendu parler?

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    16 929
    Je n'en ai personnellement pas connaissance.
    "Nous finissons toujours par avoir le visage de nos vérités."
    Albert Camus

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    6
    L'agent a évoqué au téléphone le matricule de ma voiture actuelle mais aussi de l'ancienne voiture partie à la casse il y plus de 3 ans. Cela veut dire que certaines amendes remontent à plus de 3 ans... Il n'y a pas prescription ??

    Pour pouvoir contester il faudrait que je garde tous les tickets horodateurs pendant au moins 5 ans?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Lorieyansas
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    16 929
    Non, il n'y a pas prescription. En matière de contravention, les administrés ont rarement le dernier mot.
    "Nous finissons toujours par avoir le visage de nos vérités."
    Albert Camus

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