Discussion postée sur le Forum Finances, Fiscalité et Assurance, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
controle fiscal Bonjour,
Nous aurions besoin de conseils, concernant un contrôle fiscal que je subis.
J'ai été mis dans le vif du sujet par mon contrôleur fiscal, qui m'annonce lors de ma 1ère visite que j'ai acheté un véhicule (carte grise à mon nom) d'une certaine somme et j'aurai omis de faire une déclaration de donation auprès des impôts.
Effectivement, m'expliquant par la même que, malgré que je sois en concubinage depuis plus de 18 ans avec mon ami, que nous vivons sous le même toit depuis 20 ans, que nous ayons des comptes en commun depuis 16 ans et pacsée depuis presque 1 an, ce dernier me reproche d'avoir des revenus 6 x inférieurs à ceux de mon ami et m'annonçant également que je n'avais pas de revenus suffisants pour me payer ce véhicule, et me réclame à ce jour 60% de la valeur du véhicule. Ils envisagent même de remonter 6 ans en arrière, afin de contrôler les biens que nous aurons acquis ensemble.
Nous sommes dépités et trouvons cette procédure immorale. Quelle est cette loi, a-t-elle vraiment cours dans notre pays ? Sont-ils dans leur droit ?
En attente de vous relire très rapidement.
Bien cordialement.
Thème, une riche héritière et son ami le photographe, à la une de otus les journaux. Cela ne vous dit rien ? Pourtant le thème que vous évoquez est le même.
Dans la mesure où les présents que vous faites à votre ami ne peuvent être qualifiés de don d'usage, ils constituent des donations, taxables à 60%.
bonjour Maria-c,
Je ne comprends pas trop ce que vous voulez dire ?
"Dans la mesure où les présents que vous faites à votre ami ne peuvent être qualifiés de don d'usage, ils constituent des donations, taxables à 60%. "
Il est vrai que j'ai omis un détail, sur ce véhicule nous avons un prêt à nos 2 noms, qui est toujours en cours. Lors de l'achat de ce véhicule, nous avons versé une somme sur notre compte commun, afin de prendre moins de crédit. Et cette fameuse somme avait été retirée du compte perso de mon ami, ça aurait pu être le mien de compte perso, car j'avais également cette somme, seulement notre banque qui nous connait depuis longtemps, n'a pas pensé (tout comme nous), à ce genre de problème. Ce véhicule n'est pas qu'à moi, il est à nous 2. C'est juste la carte grise qui est à mon nom.
Ce que je vois à leurs yeux, c'est, comme ils le disent, je gagne beaucoup moins que mon ami .. alors moi je dois me contenter de manger des patates, pendant que mon ami lui peut manger des huîtres. Si mon ami considère que je dois manger la même chose que lui, car nous vivons comme un couple normal depuis 20 ans, et que donc, je mange les huîtres aussi ... dois je déclarer aux impôts mon assiette d'huîtres ???? Logiquement oui, ça sera à leurs yeux une donation de la part de mon conjoint, n'ayant moi, pas les moyens !
Nous ne sommes pas séparés, nous vivons ensemble sous le même toit, nous nous sommes pacsés l'année dernière, car nous ne voulons pas nous marier pour une histoire de papiers. Combien de personnes se sont marier ou continue de se marier pour payer moins d'impôts ? De notre plein gré, nous avons payé tous nos impôts plein pot, depuis des années. Aujourd'hui on vient nous repprocher ça.
Sincèrement, au plus profond de moi, j'ai rarement été autant blessée.
Et envahie d'humiliation lorsque l'on m'a dit que j'étais la "maîtresse" de mon conjoint...
L'immoralité est pour nous, belle et bien présente.
Non, c'est un jour les patates et un jour les huitres. Ca, ça fait partie des présents d"usage....Envoyé par Pioux
Petite remarque, le terme exacte alors était concubin, si votre ami n'avait pas d'autres relations intimmes. Actuellement, le terme exact n'est toujours pas conjoint, qui sous entend mariage, mais partenaire.
Dans notre société, le mariage (et le pacs en partie) permet effectivement de régulariser pas mal de choses. N'oubliez pas que, bien plus souvent que les impôts, ce sont les héritiers, au moment du premier décès, qui rappellent que le survivant n'était que le concubin et doit rendre ce qui ne lui a été ni donné ni légué. Et les impôts prélèvent alors 60% du reste. C'est d'ailleurs votre pacs qui a du entrainer cette "régularisation" de votre dossier.
Votre banque joue à l'innocence. Les banquiers sont parfaitement au courant de ce risque (ou alors, changez de banquier...)
Vous pouvez me considérer comme cynique, mais fréquenter la partie succession du forum permet de voir le problème quelques années après. C'est encore beaucoup moins évident.
Par contre, vous pouvez toujours répondre non pas donation mais prèt, même si vous ne l'aviez pas encore régularisé auprès de l'enregistrement, et surtout si vous aviez le montant sur votre compte... Maintenant que vous êtes pacsé et avez un devoir de solidarité, cela sera plus simple pour les huitres
Il serait probbalement utile de faire le point sur votre dossier avec un avocat fiscaliste ou, a minima, votre notaire.
Dernière modification par Maria-c ; 23/07/2010 à 10h55.
Merci pour votre réponse Maria-c,
Mais je n'arriverai pas à m'enlever de la tête, que nous travaillons beaucoup tous les 2, que nous essayons de construire notre avenir et même si mon salaire est moindre comparé à celui de mon conjoint, nous sommes ensembles, nous avons toujours et continuons à tout partager... j'ai vraiment beaucoup de mal à faire face à toute cette procédure indécente.
Nous nous sommes protégés en cas de décès (par des testaments qui datent de 10 ans).. mais en aucun cas on pouvait s'imaginer une telle iniquité.
Ce n'est pas un héritage que nous avons reçu ou que j'ai reçu, nous avons travaillé tout simplement comme tout le monde.
Pour ce qui est de notre notaire et de notre banque ... ils sont aussi choqués que nous, de nous sortir cette loi ...
Il faut jouer sur le fait que c’est un véhicule commun et que le prêt pour le véhicule est supporté par les deux. Qui est assuré comme conducteur ? Il aurait fallu faire inscrire les deux noms sur la carte grise. Bien que cela soit un titre de circulation et que le titulaire de la carte grise n’est pas forcement le propriétaire, voir le conducteur principal.
Oui July.. c'est toujours ce que j'ai entendu dire concernant la carte grise, ce n'est pas un titre de propriété mais effectivement un titre de circulation. Mais apparemment rien n'est en ma faveur à ce jour
Nous avons encore eu un rdv hier, et je ne sais plus que faire ...
Dès lors de notre arrivée, l'inspectrice m'a demandé si j'avais rempli la déclaration de donation, je lui ai répondu non pas encore, car je ne comprenais pas sa procédure, de pourquoi je devais remplir ce formulaire alors que nous vivons comme de nombreux couples, en union libre (concubinage déclaré) depuis 19 ans et que nous avons régulariser notre cas avec un pacs depuis 1 an. Qu'en aucun cas on se faisant des donations entre nous, que nous avons 2 revenus et que ceux-ci servent à nous faire vivre. Cette dernière nous a répondu, "puisque vous ne voulez pas remplir cette déclaration" (nous n'avons pas dit que nous ne voulons pas, mais que nous ne comprenons pas), "je vous envoie dès maintenant un autre formulaire qui va être très contraignant pour vous".
Elle nous a expliqué que ça allait être une procédure qui pouvait durer plus d'un an, très lourde, où tous les crédits effectués sur notre compte joint devait être expliquer. C'est à dire, que tous les revenus de mon conjoint depuis 3 ans, où celui-ci paie déjà de l'impôt sur le revenu, sont aussi pour moi une source de revenu (donc donation) et que j'allais devoir payer de l'impôt sur toutes ces sommes, qui n'ont pas (à ses yeux) été déclarées en donation. Je suis dépitée ..
En revanche, si dès aujourd'hui je fais cette fameuse déclaration de donation, concernant NOTRE véhicule et qu'ON lui verse les 60% de la somme qui a été mis en apport pour notre voiture, elle arrête de suite mon contrôle fiscal.
Que penser ... que faire .. ?????????
Nous avons beau en parler autour de nous, personne ne comprend... Nous sommes juste un couple ordinaire où juste l'erreur a été, de ne pas s'être marier bien avant ...
J'en ai des hauts de coeur de cette méthode de procéder démesurée ..
---------- Message ajouté à 16h51 ---------- Précédent message à 16h19 ----------
Dernière modification par Pioux ; 24/07/2010 à 16h54.
Cette inspectrice veut entreprendre d'un Examen Contradictoire de la Situation Fiscale Personnelle (ESFP), . Un
ESFP n'est pas démarré sur la base uniquement d'une carte grise, mais sa proprosition de transaction me semble vraiment bizarre. Si elle a des éléments suffisants pour un ESFP, elle n'a aucune raison de se limiter à cette voiture.
Comme je vous l'ai fais remarquer, il faut faire le point rapidement sur votre dossier avec un avocat fiscaliste ou, a minima, votre notaire.
Dernière modification par Maria-c ; 24/07/2010 à 17h59.
Donc nous n'avons plus que le choix de payer de suite la somme des 60% de l'apport de notre véhicule (pour espérer que ça cesse), ou de partir en procédure contraignante (ESFP), avec avocat ... c'est ça ?
J'attendais avec une petite lueur d'espoir que notre situation pouvait être défendable et espérai aussi qu'il y ai des personnes à qui ceci était déjà arriver.
Merci beaucoup Maria-c, pour toutes vos réponses.
Si demain vous vendez le véhicule et que c’est vôtre conjoint qui encaisse le chèque, l’inspecteur vous dira encore que c’était une donation ?
Des témoins peuvent attester que c’est principalement vôtre mari qui utilise le véhicule ?
A priori on essaye de vous coincer. Comme l’indique Maria c il faudrait consulter un avocat fiscaliste pour essayer de vous sortir de là.
Je n'ai pas dit que votre situation ne me parait pas défendable. Au contraire, je souligne que le dossier me parait assez mince, s'il n'y a qu'une voiture en jeu, sauf, bien sûr, s'il s'agit d'une voiture de luxe et non d'une voiture courante. De plus, il faut pouvoir mettre en jeu la participation de chacun d'entre vous au niveau du paiement de la voiture. Est-ce prélévé sur un seul compte, comment compensez-vous au niveau des autres dépenses ? Qui paye l'essence, le garage etc..
En plus, ce n'est pas 60% de l'apport du véhicule, mais de la part du véhicule financée par l'un et qui appartient à l'autre. La carte grise ne tiendra pas si vous avez d'autres éléments, comme souligné par July.
Encore une fois, il faut examiner votre dossier avec un professionnel et voir quel enjeu lui verra, sachant qu'au niveau des donations, le fisc ne peut remonter que sur les 6 dernières années (bon, c'est déjà énorme, mais il y a encore peut, il pouvait remonter sur 10 ans).
Le plus difficil est aussi d'obtenir un point de vue complet de la part du professionnel, d'où l'intérêt de s'adresser d'abord à un notaire, qui n'aura pas à defendre votre dossier au niveau judiciaire, mais plus un avis de conseil.
Bonjour Maria-c et July,
Pour répondre à vos questions :
July :
"Si demain vous vendez le véhicule et que c’est vôtre conjoint qui encaisse le chèque, l’inspecteur vous dira encore que c’était une donation ?
Des témoins peuvent attester que c’est principalement vôtre mari qui utilise le véhicule ?
A priori on essaye de vous coincer. Comme l’indique Maria c il faudrait consulter un avocat fiscaliste pour essayer de vous sortir de là."
Oui tout à fait, ça sera une donation de ma part.
D'autant que les 60% que l'on me réclame, vu qu'elle considère que je ne gagne pas suffisemment ma vie comparé à mon conjoint, je ne vais pas pouvoir payer cette somme, donc qui va subvenir à mon besoin ? .. mon conjoint ... donc ça sera de nouveau une donation de sa part ... c'est le chien qui se mord la queue !
Des témoins ?? bien sur que nous en avons, en 1er nos amis de 25 ans, sans compter tout notre entourage .. famille, voisins, notaire, banque, etc.
Oui, je ne sais pas si on peut dire "nous coincer", mais la pression nous l'avons, comme le chantage sans compter l'impuissance face à cette histoire.
Maria-c :
"Je n'ai pas dit que votre situation ne me parait pas défendable. Au contraire, je souligne que le dossier me parait assez mince, s'il n'y a qu'une voiture en jeu, sauf, bien sûr, s'il s'agit d'une voiture de luxe et non d'une voiture courante. De plus, il faut pouvoir mettre en jeu la participation de chacun d'entre vous au niveau du paiement de la voiture. Est-ce prélévé sur un seul compte, comment compensez-vous au niveau des autres dépenses ? Qui paye l'essence, le garage etc.."
Pour le moment, oui, il n'y a que notre voiture en jeu. A une seule condition, c'est si nous signons cette fameuse déclaration de donation. Sinon, nous partons dans cette fameuse procédure contraignante (ESFP). Le paiement de la voiture ? c'est notre prêt que nous avons qui est débité sur notre compte commun, en ce qui concerne les paiements de l'essence, garage etc. c'est aussi notre compte joint. Il y a juste cet apport qui a été mis pour le véhicule, qui est malheureusement sorti du compte perso de mon conjoint (comme je disais plus haut, j'aurai pu moi aussi donner cet apport, puisque je l'avais, seulement nous n'avons pas un seul instant, imaginer un tel problème, le fait que ça soit pris du compte de mon conjoint au lieu du mien). Et cet apport n'a pas été mis sur mon compte perso, mais bel et bien sur notre compte commun.
"En plus, ce n'est pas 60% de l'apport du véhicule, mais de la part du véhicule financée par l'un et qui appartient à l'autre. La carte grise ne tiendra pas si vous avez d'autres éléments, comme souligné par July.
Encore une fois, il faut examiner votre dossier avec un professionnel et voir quel enjeu lui verra, sachant qu'au niveau des donations, le fisc ne peut remonter que sur les 6 dernières années (bon, c'est déjà énorme, mais il y a encore peut, il pouvait remonter sur 10 ans).
Le plus difficil est aussi d'obtenir un point de vue complet de la part du professionnel, d'où l'intérêt de s'adresser d'abord à un notaire, qui n'aura pas à defendre votre dossier au niveau judiciaire, mais plus un avis de conseil."
Effectivement, j'en ai fait par à l'inspectrice, même si elle doit me redresser sur cette base de l'import du véhicule, je considère que la moitié de la somme appartient à mon conjoint, donc elle est censée diviser par 2 cette somme ? chose déjà qu'elle ne fait pas ... et pourtant c'est sur notre compte commun. J'ai vraiment beaucoup de mal à comprendre toute cette mise en scène. Tout me parait irréaliste, incompréhensif, illogique.
Nous avons été voir notre notaire, qui est outré de ce qui nous arrive, il nous connait depuis 15 ans, il a tout fait pour nous protéger en cas de décès, car effectivement nous n'étions qu'en concubinage, sans enfant... donc nous a beaucoup conseillé sur plusieurs points, mais en aucun celui-ci. Pas un seul instant, il pouvait s'imaginer qu'un jour on nous ressortirait cette loi ... et oui, lui comme tout le monde nous conseille de prendre contact avec un avocat fiscaliste. Seulement, nous avons un ultimatum ... si mardi je ne dépose pas le dossier de déclaration de donation, l'inspectrice nous envoie la "lourde" procédure. Et pourtant, j'ai "soit disant" 1 mois pour pouvoir rendre ce dossier, car mon courrier date du 12 juillet, reçu le 13 juillet...
Si ça ce n'est pas une pression .. alors c'est quoi ??
Je n'ai plus que demain pour trouver une solution ...
Comme je vous l'ai écrit, le tout est de savoir ce que l'ESFP peut révéler à part cette histoire de voirure.
D'abord, comment cette voirure est-elle venue sur le tapis. Pour moi, mais je n'ai aucun élément pour l'affirmer, le plus plausible est de penser que vous utilisez ce véhicule pour aller travailler et que vous utilisez le barème kilométrique. Or, si le véhicule ne vous appartient pas, c'est le barème des frais de carburant et non celui des fait kilométrique qu'il faut utiliser. D'où au départ, la demande de carte grise. Elle est à votre nom, donc clotûre de votre dossier impôts sur ce point et transformation en dossier enregistrement pour droit de donation.
Et après la question pour cette voiture est : qui paye quoi par versement sur le compte commun et l'utilise à quelle hauteur. Difficil de faire ce contrôle du service. Pas sûr que ce point à lui seul "paye" l'ESFP.
Mais il y a tout le reste de votre dossier. D'autres opérations pourront-elles être considérées comme donation occultes ? Relevez-vous de l'ISF sans le savoir du fait de vos placements bancaires et notamment en assurance vie ? C'est ce que cet inspecteur se propose de venir vérifier chez vous, tranquillement installé dans le fauteuil de votre berger danois, tandis que celui ci dormira à ses pieds (bon d'accord, ça c'est l'image d'épinal).
Bref, mais les conseilleurs ne sont pas les payeurs, je me conteterais d'estimer la hauteur de la donation pour cette voiture. Cette déclaration est à faire dans le délais de un mois de sa révélation aux impôts, ou, au plus tard, au moment du décès, s'il n'y a pas eu de contrôle avant amenant sa révélation.
Mais si vous pensez qu'il y a autre chose dans votre dossier, alors, le problème est de savoir que cet accord avec cette inspectrice ne clora que ce point. Si autre chose est découvert du service ultérieurement, une ESFP pourra malgré tout être engagée, y compris par un autre inspecteur dès le mois de septembre. Une ESFP empêche tout autre contrôle pour la période remise en cause.
Elle nous l'a bien dit ce que peut relever l'ESFP, c'est tous les credits arrivés sur notre compte commun (c'est à dire NOS salaires mon conjoint et moi-même) sans compter que nous avions mis de l'argent de côté (sur des livrets) suite à une vente de notre habitation principale, où forcément des virements ont été effectués sur notre compte commun. Nous expliquant bien que les salaires de mon conjoint et les virements effectués (suite à notre vente de maison) de son compte perso à notre compte joint étaient considérés comme un revenu de 50% pour moi, donc une donation que je devais déclarer aux impôts, stupéfaction !
Je réitère ce que j'ai écrit auparavant, si je gagnais autant ma vie que mon conjoint, nous n'en serions pas là.. c'est tout simplement que mon ami subvient trop à mes besoins (nous sommes en couple, quel est le problème?!) et que nous avons depuis 18 ans, mis TOUT ce qui nous possède à nos 2 noms. Elle ne voit que le fait que mon conjoint apporte beaucoup plus d'argent, donc mon nom ne devrait pas apparaître sur un crédit ou sur un achat que nous faisons...
En ce qui concerne des frais kilométriques, absolument pas, nous nous servons de notre véhicule qu'exclusivement pour nos loisirs. Malheureusement, ce véhicule est arrivé sur le tapis... surement de par sa marque d'exception...
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