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Ma banque a bloqué ma carte de crédit sans m'en informer

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2010
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    39
    Bonjour,

    il y a quelques mois ma banque X m'a envoyé un document intitulé "avenant au contrat de vente Banque X en ligne", qu'il fallait que je retourne signé.

    Cet avenant était censé mettre à jour le contrat de consultation des comptes par internet.

    Or il se trouve qu'il est écrit dans cet avenant que c'est moi-même qui demande la modification de mon contrat. Alors que je n'ai jamais rien demandé.

    Je n'ai donc pas voulu signer cet avenant.

    Devant mon refus, le responsable de mon agence m'a menacé oralement de me couper la consultation de mes comptes par internet.

    Je n'ai pas donné suite.

    Or voilà qu'hier je me rends compte en faisant mes courses que je ne peux plus payer par carte de crédit (transaction refusée), bien que mon compte soit largement créditeur.

    J'appelle d'urgence mon agence et ils m'apprennent que tant que l'avenant ne sera pas signé, ma carte de crédit sera inutilisable.

    Ont-ils le droit de bloquer ma carte, sans me prévenir, sans préavis, et pour une raison qui n'a rien à voir avec un mauvais usage de la carte ?

    Merci pour les conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    17
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    11 346
    Dans un contrat, chacun a le droit de rompre, et votre banquier aussi. Chacun doit donc respecter la procédure prévue dans ce cadre.

    A vous de voir ce qui était précisément écrit dan votre précédent contrat. Mais si vous n'avez jamais eu d'incident bancaire notamment, votre banquier ne pouvait agir ainsi sans respecter les termes de votre contrat actuel.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    39
    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    Dans un contrat, chacun a le droit de rompre, et votre banquier aussi. Chacun doit donc respecter la procédure prévue dans ce cadre.

    A vous de voir ce qui était précisément écrit dan votre précédent contrat. Mais si vous n'avez jamais eu d'incident bancaire notamment, votre banquier ne pouvait agir ainsi sans respecter les termes de votre contrat actuel.
    Bonjour,

    effectivement je n'ai jamais d'incident bancaire, mon compte étant suffisamment approvisionné.

    Quel recours ai-je contre mon agence ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yooyoo
    Ancienneté
    mars 2007
    Localisation
    Yvelines
    Messages
    10 319
    Bonjour,

    Je crois comprendre que vous avez une banque en ligne.

    L'avenant concerne le fonctionnement de votre compte et pas seulement la consultation de votre compte par Internet. Si cela avait été le cas, la banque coupait simplement votre autorisation internet.

    Je ne sais pas ce que comprend cet avenant, mais dans la majorité des cas ils sont justifiés par des évolutions réglementaires.

    A vous de voir : soir vous acceptez de signer cet avenant, soit vous cherchez une autre banque.
    Sachez qu'une banque n'est pas une administration qui a obligation d'accueillir tout le monde : elle peut sélectionner ses clients en fonction de critères qui lui sont propres.

    Cordialement.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    39
    Citation Envoyé par Yooyoo Voir le message
    Bonjour,

    Je crois comprendre que vous avez une banque en ligne.

    L'avenant concerne le fonctionnement de votre compte et pas seulement la consultation de votre compte par Internet. Si cela avait été le cas, la banque coupait simplement votre autorisation internet.

    Je ne sais pas ce que comprend cet avenant, mais dans la majorité des cas ils sont justifiés par des évolutions réglementaires.

    A vous de voir : soir vous acceptez de signer cet avenant, soit vous cherchez une autre banque.
    Sachez qu'une banque n'est pas une administration qui a obligation d'accueillir tout le monde : elle peut sélectionner ses clients en fonction de critères qui lui sont propres.

    Cordialement.
    Non il s'agit d'une banque traditionnelle. Il y a plusieurs années j'ai signé un contrat pour consulter mes comptes par internet.

    Je ne suis pas contre le fait de signer un avenant, par contre signer un avenant qui commence par "Monsieur X ... demande la modification de son contrat" me déplait, car je n'ai rien demandé !

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 931
    Bonjour

    A mon avis il y a deux contrats différents:

    - celui concernant le fonctionnement du compte courant
    - celui du fonctionnement de la carte

    car il y a deux paiements faits distinctement.

    Que disent chacun de ces contrats, il y a t il une liaison avec la consultation internet?

    Encore une fois, je subodore qu'il y a une préparation banquière pour facturer prochainement les consultations internet, c'est peut être pour cela que le document utilise la formulation que vous êtes le demandeur...

    Bonne journée

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    39
    Citation Envoyé par Aluyetanet Voir le message
    Bonjour

    A mon avis il y a deux contrats différents:

    - celui concernant le fonctionnement du compte courant
    - celui du fonctionnement de la carte

    car il y a deux paiements faits distinctement.

    Que disent chacun de ces contrats, il y a t il une liaison avec la consultation internet?

    Encore une fois, je subodore qu'il y a une préparation banquière pour facturer prochainement les consultations internet, c'est peut être pour cela que le document utilise la formulation que vous êtes le demandeur...

    Bonne journée
    Oui, il y a un contrat pour la carte de crédit, et un autre contrat pour la consultation par internet des comptes.
    Ceci dit, il n'y a strictement aucun lien entre les deux.

    Si je refuse de signer un avenant concernant la consultation des comptes par internet, je ne comprends pas pourquoi ils bloquent ma carte plutôt que de bloquer la consulation des comptes.

    Je pense comme vous qu'une prochaine facturation des consultations internet est possible.

  8. #8
    Lag0
    Visiteur
    J'ai du mal à comprendre une chose, votre carte a été bloquée alors qu'elle était en cours de validité ou c'est simplement son renouvellement à échéance que la banque refuse ?

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2010
    Messages
    39
    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    J'ai du mal à comprendre une chose, votre carte a été bloquée alors qu'elle était en cours de validité ou c'est simplement son renouvellement à échéance que la banque refuse ?
    Ma carte de crédit est en cours de validité, jusqu'en juin 2011.

  10. #10
    Amayumi
    Visiteur
    Simple ...

    La CB reste la propriété de la banque, laquelle se réserve le droit de pouvoir la retirer à tout moment.

    Aucun délai, préavis, n'est à respecter.

    Aucune faute n'est imputable à la banque.

  11. #11
    Lag0
    Visiteur
    Citation Envoyé par Oxy31 Voir le message
    Simple ...

    La CB reste la propriété de la banque, laquelle se réserve le droit de pouvoir la retirer à tout moment.
    Sans aucune raison ? Je ne le crois pas...
    Le client paie sa CB à l'année, ce n'est pas gratuit. Il y a donc un contrat entre la banque et le client.

    Je viens de jeter un oeil sur ma convention de CB. Effectivement, la banque peut résilier à tout moment (comme le client) mais il y a bien un préavis de 2 mois (La résiliation par la "banque" prend effet deux mois après la date d'envoi de sa notification au titulaire de la carte)
    Dernière modification par Lag0 ; 09/05/2010 à 19h01.

  12. #12
    Amayumi
    Visiteur
    Je ne suis pas d'accord.

    Aucun délai n'est à respecté lorsque le banquier bloque la carte ... et encore heureux ! La carte (sur certain établissement) est un moyen de crédit, donc qui doit pouvoir resté contrôlable par le banquier (tout comme le chèque ou le prélèvement qui est rejeté pour défaut de provision) !

    Le contrat se résilie lui sous les formes citées dans les clauses, effectivement, avec un préavis.

    Pour avoir travaillé dans deux enseignes différentes, je vous assure que s'il avait fallu attendre un quelconque préavis, nous aurions parfois eu à traiter pire que des hémorragies ! La banque n'est pas une vache à lait.

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