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Fiscalite du meuble saisonnier

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2009
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    12
    Bonjour

    je possede un appartement secondaire que je loue a un etudiant pendant 10 mois
    cet appartement est meuble et sert d habitation principale a l etudiant
    pourriez vous me dire si j ai droit a un abattement et ds quelle limite.
    Puis je faire passer les charges de fonctionnement telles abonnement [d'électricité] et de gaz et charges d entretien.

    Merci de votre reponse

    ps .........je suis un particulier
    Dernière modification par Modérateur 18 ; 08/04/2010 à 08h17. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    11 346
    Même en tant que particulier, pour cette location meublée, vous vous êtes fait inscrire en tant que loueur en meublé non professionnel au service des impôts des entreprises et possédez un numéro SIREN. Outre le fait que c'est une obligation, cela vous permettra d'accepter des chèques vacances, si vous louiez, saisonnier, cette fois ci, durant l'éré.

    Attention, les baux étudiant sont normalement de 9 mois. Au dela, c'est un bail annuel renouvelable.

    A part cela, vous déclarerez cette année vos revenus à titre de micro-BIC de plein droit, si vos revenus de locations meublées sont inférieurs à 32.000€. A ce titre, vous bénéficierez d'un abattement automatique de 50%. Ces revenus sont de plus taxable à contributions sociales (de même que le seraient des revenus fonciers qui ne bénéficient que d'un abattement de 30%).
    Attention, vous aurez également une CET à payer avant le 15 décembre 2010 (ex taxe professionnelle),

    Par contre, la taxe d'habitation sera payée par votre locataire, s'il y ait au premier janvier.
    (ou par vous si vous l'occupez une partie de l'été et qu'il n'y a pas de locataire au 1er janvier)
    La redevance audiovisuelle est censée être payée par le propriétaire de la télévision lorsqu'il n'y a pas de locataire à l'année, donc vous, si vous êtes propriétaire du poste de télévision laissé à disposition du locataire (même si vous avez déjà payé votre propre redevance audiovisuelle dans votre résidence principale ou que vous en êtes exonéré).

    En pratique, vous demanderez début mai une déclaration 2042 C

    Si vous estimez que vos frais sont supérieurs à 50% des loyers, vous pouvez opter pour le régime réel simplifié d'imposition, mais, la première année au moins, il est plus prudent de confier sa déclaration à un comptable professionnel.

    Sinon, vous remplirez les cases 5NP (ou 5OP si le bien appartient à votre conjoint) où vous mettres les loyers perçus, et la case 5 HY (ou 5JY pour votre conjoint) ou vous ne mettrez que la moitié des loyers.
    En ahut de la page 2 vous indiquerez l'adresse de votre location meublée (ou de la première location meublée) sir vous en aviez plusieurs, et votre numéro de SIREN.

    Au final, l'impostion est plus légère qu'en revenus fonciers, malgré la CET (ex tape professionelle). Celle ci peut également être plafonnable. Voir >> ici <<, mais vous n'avez pas les éléments pour savoir si le plafonnement vous sera applicable. Vosu pouvez demander ces éléments à votre centre des impôts des entreprises.
    Dernière modification par Maria-c ; 07/04/2010 à 23h16.

  3. #3
    Lag0
    Visiteur
    Pourquoi parlez-vous de meublé saisonnier dans le titre ? Votre bail n'est pas un bail saisonnier, mais un bail meublé classique d'un an renouvelable (il n'existe pas de bail étudiant de 10 mois, c'est 9 mois pour ce type de bail, après on passe au bail classique).
    Je ne comprends pas votre problème avec les charges, ces charges là (électricité, gaz, etc.) sont payables par le locataire, vous n'allez pas ne pas les payer vous même et ensuite les déduire de vos revenus...
    Dernière modification par Modérateur 12 ; 13/04/2010 à 00h11. Motif: anonymisation

  4. #4
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
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    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Je ne comprends pas votre problème avec les charges, ces charges là (électricité, gaz, etc.) sont payables par le locataire, vous n'allez pas ne pas les payer vous même et ensuite les déduire de vos revenus...
    En location saisonnière, elles peuvent être compriuses dans le prix de location.

    Ici, les contrats sont probablement restés au nom du propriétaire qui garde sa résidence pour l'été. Et du coup, elles font partie des recettes dans l'absolu. Et bien sûr, dans le cadre d'une déclaration au réel, déductibles en tant que charge. Dans le cadre d'une déclaration au réel, dans ce type de contrat, l'abonnement lui même ou les assurances sont déductibles au pro rata de l'occupation meublée.

  5. #5
    Lag0
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    Citation Envoyé par Maria-c Voir le message
    En location saisonnière, elles peuvent être compriuses dans le prix de location.
    Certes, mais là, ce n'est pas un bail saisonnier. Le bail saisonnier est limité à 90 jours et la location ne doit pas être la résidence principale du locataire.
    Ici, les contrats sont probablement restés au nom du propriétaire qui garde sa résidence pour l'été. Et du coup, elles font partie des recettes dans l'absolu. Et bien sûr, dans le cadre d'une déclaration au réel, déductibles en tant que charge. Dans le cadre d'une déclaration au réel, dans ce type de contrat, l'abonnement lui même ou les assurances sont déductibles au pro rata de l'occupation meublée.
    En location meublée, il peut y avoir un forfait de charges comprenant les energies, mais les charges ne peuvent être comprises dans le loyer.
    C'est loyer + forfait de charges.

  6. #6
    Membre Benjamin
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    août 2009
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    Citation Envoyé par lag0 Voir le message
    certes, mais là, ce n'est pas un bail saisonnier. Le bail saisonnier est limité à 90 jours et la location ne doit pas être la résidence principale du locataire.
    En location meublée, il peut y avoir un forfait de charges comprenant les energies, mais les charges ne peuvent être comprises dans le loyer.
    C'est loyer + forfait de charges.
    merci de cet eclaircissement
    cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior
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    novembre 2008
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    Citation Envoyé par Lag0 Voir le message
    Certes, mais là, ce n'est pas un bail saisonnier. Le bail saisonnier est limité à 90 jours et la location ne doit pas être la résidence principale du locataire.
    D'accord sur ce point. En zone et étudiantine et touristique, le même logement est successivement en location étudiante puis en location saisonnière et finalement utilisée par le propriétaire. A la limite, j'ai croisé des locations saisonnière ou l'étudiant alternait avec les estivants tout au long de l'année (étudiant du dimanche soir au vendredi soir, et saisonniers le reste du temps et, bien sûr durant les vacances)

    En location meublée, il peut y avoir un forfait de charges comprenant les energies, mais les charges ne peuvent être comprises dans le loyer.
    C'est loyer + forfait de charges
    Peu importe en fait. En location meublée saisonnière, il n'est pas rare, en été et saisonnier, que le loyer comprenne les consommations. Mais au delà, toute somme perçue par le bailleur est, fiscalement parlant, une recette. En location meublée, saisonnière ou non, dans le cadre du réel, toute charge réglée par le bailleur est déductible. Lorsque la maison est partiellement habitée par le propriétaire (dans l'espace ou dans le temps) la déduction des charges se fait au pro rata.

    Lorsque le bailleur est au régime micro entreprise, on est censé déclarer la totalité des recettes la réduction est globale de 50%, et pour solde de tout compte, sans faire un traitement particulier des charges normalement à la charge du locataire et transitant par les mains du bailleur.
    Dernière modification par Maria-c ; 08/04/2010 à 22h24.

  8. #8
    Membre Junior Avatar de marta7
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    septembre 2010
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    Messages
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    je veux juste dire qu'en passant par un office de tourisme officiel, mon annonce était présentée :charges comprises,dc un seul chiffre sans rien détailler,et c'est moi qui payais les charges de l'appartement -

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