Discussion postée sur le Forum Finances, Fiscalité et Assurance, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
terrain non constructible Bonjour,
Une petite question : si une personne achète un terrain non constructible.
Pour les impôts locaux cela se passe comment ? on en paie on en paie pas... et si oui selon quelles modalités.
Si vous avez des liens vers des sites bien renseignés je suis preneur.
D"avance merci,
Ce sont les taxes foncières qui s'appliquent.
Les propriétés agricoles sont exonérées de taxe foncière sur le non bâti pour les parts régionale et départementale.
Il s'agit des terres, prés et prairies naturels, vergers et cultures fruitières, vignes, bois, landes, lacs, étangs, jardins autres que les jardins d'agrément et terrains affectés à la culture maraîchère florale et d'ornementation, pépinière, etc.
Le calcul :
L'administration calcule le revenu cadastral en appliquant un abattement forfaitaire de 50% à la valeur locative cadastrale.
La taxe foncière est égale au revenu cadastral multiplié par les taux fixés par les collectivités locales
Vous pouvez obtenir ces renseignements à votre centre des impots.
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