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Compte bancaire bloqué

Question postée dans le thème Banque sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2002
    Messages
    12
    En situation financière délicate, dossier de surendettement déposé mais non instruit, la banque bloque mon compte.

    Que puis-je espérer retirer (j'ai dû rendre ma carte bancaire) pour vivre ?
    Régler mon loyer ?
    de quoi manger ?
    selon un pourcentage défini ?

    L'huissier m'a fait une sommation de payer. Va-t-il saisir mon salaire ou mon compte ? Il sait comme la banque que mon dossier de surendettement est en cours, mais il n'est question que de contentieux et de service de recouvrement.

    Je suis dans une impasse totale. Merci d'éclairer ma lanterne.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
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    29 242
    Faites une demande Minimum bancaire disponible pour vivre. La banque ne peut pas vous en empêcher, mais pour cela il faut que votre compte ne soit pas à découvert...

    Pensez aussi au CCAS de votre commune (même petite). Je sais que c'est humiliant (j'y suis passé personnellement) mais vous n'avez pas le choix et toutes les aides me semblent les bienvenues en ces moments... Le CCAS peut vous ouvrir la porte à des magasins classiques mais aussi aux services de la croix rouge ou du secours populaire qui peuvent vous fournir en nourriture de manière certes basique mais vous ne resterez pas sans rien manger. Pour votre loyer, ne vous inquiétez pas, vous ne pourrez pas être expulsée dans l'immédiat et si votre situation est si mauvaise, vous bénéficierez surement d'un moratoire pour l'ensemble des dettes déclarées dans votre plan.

    Reprenez contact avec la BDF pour leur signaler cet événement qui risque de précipiter votre situation mauvaise en une situation catastrophique.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    Si votre compte bancaire est approvisionné par des rémunérations , il faut que vous le fassiez valoir car elles ne peuvent être saisies qu'après une procédure auprès du Tribunal d'Instance sauf si c'est le Trésor Public qui n'a pas besoin de passer par cette procédure. Si ces rémunérations sont déjà saisies par le Trésor Public ou par le greffe, le solde qui est versé sur votre compte bancaire ne peut plus être saisi.
    Cordialement.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
    Localisation
    A gauche en sortant
    Messages
    29 242
    Il me semble qu'il ne s'agit pas d'une saisie mais vraisemblablement d'un compte mis en opposition par la banque pour cause de découvert trop important. Il pourrait alors réouvrir des droits à Yvette, mais réduits...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    Comme il l'a été suggéré par Marsu, si votre compte est débiteur, toutes les sommes qui tombent dessus vont servir à combler le découvert et les frais. Il ne s'agit pas d'une saisie, simplement la banque à juste titre se rembourse. Elle en a parfaitement le droit. Faites arreter tous les prélèvements, vous éviterez ainsi des frais pour refus.

    Ensuite, toujours le même conseil, peut être pas très "honnete" mais impératif pour arriver au moins à vivoter en attendant : ouvrir un autre compte dans un autre établissement et faire virer votre salaire dessus. Le risque dans ces cas là est que votre banque devienne moins arrangeante ne voyant plus de salaire arriver, mais ds votre cas c'est déjà fait donc pas de problème. Demandez également à votre employeur s'il l'accepte, de vous verser un accompte en chèque pour décembre. Ca vous dépannera et ce sera toujours ca que la banque ne pourra "ponctionner" d'office et qui vous reviendra.

    A priori, toute banque va vous refuser (interdit cb, etc). Donc allez ds un établissement, faites vosu délivrer une refus d'ouverture de compte (vous êtes en droit de l'exiger), allez avec ca à la BDF qui désignera un établissement bancaire qui sera obligé de vous accepter. Vous aurez ainsi un rib pour votre salaire et pourrez retirer des espèces.
    Le temps d'ouvrir un compte, vous aurez de toute façon un mois ou deux difficiles. Ensuite, le temps que vos créanciers aient connaissance de ce compte, cela vous laisse le temps de vous retourner.

    Attention, je ne vous conseille pas de dissimuler vos revenus pour ne pas payer, mais simplement pour arriver à vivre le temps que toutes les procédures se mettent en place. Une fois installées, vous aurez alors droit si vous ne trouvez pas d'autre arrangements, à la valeur du rmi à votre disposition sur votre compte.

  6. #6
    Pm34 (exclu du forum)
    Visiteur
    Bonjour,
    C'est notamment à cette question que je répondais : "L'huissier m'a fait une sommation de payer. Va-t-il saisir mon salaire ou mon compte ? "
    Cordialement.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    J'avais bien compris . Mais il est vrai, que, même si c'est limite réglo, dans ces cas là et compte tenu des délais de mise en place des procédures, l'urgence est de "sauver les meubles", par tous les moyens. Donc la 1ère chose à faire pour espèrer avoir pendant un mois ou deux que quoi vivre (survivre), c'est changer de compte et demander des accomptes de salaires. L'huissier pourra toujours se pointer sur le compte, ou la banque se payer son découvert, s'il n'y a rien à prendre ils ne prendront rien.

    De plus, vous n'ètes pas sans savoir, que les banques sont souvent peu regardantes sur la validité des procédures. Donc pouvoir dire à un huissier ou a sa banque : "vous n'aviez pas le droit de prélever", ok, c'est bien, mais en attendant la régularisation , il mange comment ?

    On ne parle pas bien sur de faire attendre un pauvre gars qui a eu un chèque en bois, mais d'organismes ou d'établissements, qui, s'ils attendent un mois ou deux ne seront pas à la rue et qui se serviront largement en frais (qui ramenés à un taux dépassent et de loin le taux d'usure).

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Cholet
    Messages
    181
    Bonjour,


    Il ya une question qui m'étonne sur ce sujet de compte bloqué. Sa banque a t'elle vraiment le droit de lui prendre ses rémunérations et/ou allocations CAF même si effectivement le compte est à découvert? Pourquoi à ce moment la loi autorise un SBI et une quotité de salaire insaisissable et des alloc insaisissables? Ce n'est pas logique que ces procédures ne soient valables qu'en cas de saisie avec un titre exécutoire? Cela signifie qu'en cas de découvert, la banque peut entièrement se servir laissant le titulaire dans la M....! Est ce ça la loi?

    Je compatie avec cette situation de détresse....

    Bon courage

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 884
    Citation Envoyé par voyou2005
    Bonjour,
    Il ya une question qui m'étonne sur ce sujet de compte bloqué. Sa banque a t'elle vraiment le droit de lui prendre ses rémunérations et/ou allocations CAF même si effectivement le compte est à découvert? Pourquoi à ce moment la loi autorise un SBI et une quotité de salaire insaisissable et des alloc insaisissables? Ce n'est pas logique que ces procédures ne soient valables qu'en cas de saisie avec un titre exécutoire? Cela signifie qu'en cas de découvert, la banque peut entièrement se servir laissant le titulaire dans la M....! Est ce ça la loi?
    Bon courage
    Oui, c'est légal. Il ne faut pas confondre saisie et/ou blocage du compte et découvert. Un découvert (autorisé ou non) c'est de l'argent qui est du à la banque. Lorsque vous déposez de l'argent sur ce compte, vous ne payez pas la banque mais amoindrissez ou comblez le solde négatif. La banque n'a besoin d'aucunes formalités pour cela. Par exemple, si vous avez un découvert non autorisé de 500 € que vous mettez un chèque de 700, votre solde disponible sera de 200 €. Vous ne pouvez dire à la banque "je ne rembourse que 300 € sur mon découvert, ainsi mon solde disponible sera de 400 €.
    En revanche, lorsqu'une banque vous met au contentieux et entame une procédure elle ne peut alors "saisir" de l'argent sur votre compte. Si vous avez un débit de 500 € et êtes au contentieux et que vous déposez 1000 € sur le compte, la banque ne vous "prendra" pas les 500 qui manquent. Sauf avec votre autorisation pour "payer" le contentieux.

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