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taxe d'habitation lors d'un hébergement à titre gratuit

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #13
    Lag0
    Visiteur
    Vignemale, ma remarque ne s'adressait pas uniquement à vous mais à l'ensemble des participants (Vivelavie comprise). Effectivement, vous pouviez la considérer comme pour vous...
    Mais en relisant le topic, je vois bien plus haut que Maria avait bien dit cela, si pas de plafonnement, rajouter les revenus du fils dans le calcul ne changerait rien...

  2. #14
    Pilier Junior Avatar de Vignemale
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    Je l'avais bien compris de la sorte.

  3. #15
    Pilier Sénior
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    Citation Envoyé par Vignemale Voir le message
    Au mieux j'aurais peut-être droit à cette diminution avec le rajout des revenus pas très élevés de cette famile, et surtout le rajout des nouvelles parts.
    Non, le mécanisme du plafonnement fait que lorsqu'une personne n'a pas le droit au plafonnement pour un logement, ajouter des résidents n'y change rien, car on ajoute les revenus en tenant compte du nombre de parts de chaque foyer fiscal. (ou alors, il faut vraiment une taxe d'habitation très forte)
    Mettons que la taxe d'habitation soit de 500€, et qu'un couple ait un revenu fiscal de référence de 25.000€
    Ce couple a le droit à un abattement de 7900€ (j'arrondis) et va payer 3,5% par rapport au reste de ses revenus, soit (25.000 - 7.900) x 3,5% = 598€. Comme la taxe d'habitation est de 500€, le plafonnement n'aura pas d'effet et ce couple paiera sa taxe de 500€ (+ 118 de redevance audiovisuelle). Par contre, si sa taxe d'habitation avait été de 1.000, alors il aurait eu le droit à un plafonnement et payé uniquement 598€.

    Dans le cas d'une taxe d'habitation à 500€, les revenus d'éventuels "squatters" n'ont donc aucun effet. Dans le cas d'une taxe d'habitation de 1.000€, et avec plus de 6.000€ pour une part, le "squatter" influencera sur la taxe
    De même, avec plus de 32.000€ de revenu, même avec une taxe de 1000€, un couple n'aura pas de plefonnement.

    Mon calcul est très simplifié et pour plus de précisions, on peut voir le mécanisme du plafonnement >> ici <<

    Je ne dis pas non plus que chercher a échaper à une taxe d'habitation soit du grand banditisme. Je dis simplement qu'il ne faut pas inverser les choses et parler de rackett de l'admnisitration, quand celle ci impose des contribuables en suivant uniquement et exactement ce qu'ils ont eux mêmes déclarer.

  4. #16
    Pilier Junior Avatar de Vignemale
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    Merci pour cette explication. J'ai en effet une TH assez élevée, environ 1800 euros. J'aimerai bien payer 500 euros, ou 1000 euros. Mais je profite d'une maison de presque 200 m2 habitables avec 700 m2 de terrain dans une grande ville. Donc je ne me plains pas.

    Le foyer fiscal qui va être rajouté au nôtre dispose d'un revenu fiscal de référence très peu élevé pour ce couple avec enfant. (2,5 parts rajoutés)
    Mes premières estimations sur la valeur des paramètres 2009, laissent apparaître un abattement significatif.

    Mais l'incidence ne sera que la TH de 2011.
    Dernière modification par Vignemale ; 12/03/2010 à 16h51. Motif: rajout d'une phrase

  5. #17
    Membre Junior
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    Citation Envoyé par Vignemale Voir le message
    Bonjour,

    Je ne vais pas défendre les servives des impôts, mais......... finalement si
    Votre fils ne paye pas sa taxe d'habitation, Mais une partie de celle de sa compagne, c'est un arrangement entre eux.
    Les revenus de votre fils ne sont pas pris en compte pour le calcul de celle-ci qui devrait être donc plus élevée, donc la commune est &quot;lésée&quot;.
    Votre fils ayant déclaré son domicile chez vous, il est normal que ses revenus soient rajoutés aux votres. Il faut bien qu'il paye quelque part.
    Car jusqu'a maintenant il ne participe aux frais d'aucune commune, je pense que comme nous tous, il utilise les rues, les trottoirs, etc...
    Cette participation n'est pas du rackett, mais le non paiement de cette taxe dans les conditions que vous évoquez, est une fraude, et le transfert de cette part s'effectue sur celle des voisins.

    Je vais être dans la même situation, ma fille et sa famille vont déclarées leur domicile à mon adresse pendant la construction d'une maison, leur revenus vont être rajoutés aux notres, rien de plus normal.
    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 08h09 ---------- Précédent message à 08h05 ----------

    Désolé Maria-c
    J'ai répondu sans sans voir votre réponse, Mais nos arguments sont les mêmes.
    BonsoirVoir ce que j'ai indiqué au sujet de la Th / IL N'Y A PAS FRAUDE puisque comme je l'ai indiqué dans mon post :" De plus, notre fils PÄRTAGE avec elle le montant de la taxe d'habitation. Donc la commune n'est pas lésée puisque la TH est payée".S'il paye déjà ailleurs, je ne vois pas pourquoi notre TH serait augmentée puisque nous tirons aucun avantage à ce que notre fils habite ailleurs et ne profite absolument rien de notre commune où Il n' HABITE PAS mais est déjà imposé en partageant avec sa compagne. La taxe d'habitation que nous payons est bien partagée entre nos deux revenus il est donc normal que notre fils, imposé pour moitié, ailleurs ne doive pas figurer sur nos revenus.Je persiste à dire qu'il y a une anomalie. Cordialement

    ---------- Message ajouté à 02h40 ---------- Précédent message à 02h27 ----------

    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Vive la vie, votre fils doit normalement être considéré avec vous dans votre TH.
    C'est à vous qu'il devrait rembourser une partie de la TH, si elle existait.

    Il a choisi d'aider son amie en partageant sa TH. C'est son choix et c'est bien de partager sa TH mais cela ne repose sur rien. Il n'en a aucune obligation.
    En fait, il rembourse ce dont il n'est pas concerné. C'est un cadeau à son amie, c'est tout.

    Comme le dit si bien Maria-c, il y a perte d'impôt puisqu'il n'est pas imposé.

    Ai je bien compris?
    BonsoirQuelle différence faites-vous entre les couples qui vivent en communauté, comme c'est le cas de mon fils qui vit avec sa compagne,et une taxe d'habitation qui est "UNE" pour un couple marié ?. Selon votre exemple : " Il a choisi d'aider son amie en partageant sa TH. C'est son choix et c'est bien de partager sa TH mais cela ne repose sur rien. Il n'en a aucune obligation ". Est-ce parce qu'il n'est pas marié ????????Selon votre point de vue, je dois comprendre que mon conjoint a choisi de m'aider à payer la taxe d'habitation (ou inversement) et qu'il (ou moi) n' a aucune obligation de payer ? Où est la différence : dans les deux cas il y a un partage de taxe d'habitation pour le couple puisqu'il y a domicile commun. Donc s'il paye pour moitié la TH avec sa compagne il est en règle vis à vis de la commune dans laquelle il vit et je ne vois pas pourquoi nous devrions payer une TH plus élevée alors qu'il ne bénéficuie de rien dans notre commune !. De plus, j'estime que nous ne fraudons pas puisqu'il paye ailleurs et nous nous payons notre part.Voilà ! Cordialement

    ---------- Message ajouté à 02h42 ---------- Précédent message à 02h40 ----------

    Citation Envoyé par Solitrid Voir le message
    Vive la vie, votre fils doit normalement être considéré avec vous dans votre TH.
    C'est à vous qu'il devrait rembourser une partie de la TH, si elle existait.

    Il a choisi d'aider son amie en partageant sa TH. C'est son choix et c'est bien de partager sa TH mais cela ne repose sur rien. Il n'en a aucune obligation.
    En fait, il rembourse ce dont il n'est pas concerné. C'est un cadeau à son amie, c'est tout.

    Comme le dit si bien Maria-c, il y a perte d'impôt puisqu'il n'est pas imposé.

    Ai je bien compris?
    BonsoirQuelle différence faites-vous entre les couples qui vivent en communauté, comme c'est le cas de mon fils qui vit avec sa compagne,et une taxe d'habitation qui est &quot;UNE&quot; pour un couple marié ?. Selon votre exemple : &quot; Il a choisi d'aider son amie en partageant sa TH. C'est son choix et c'est bien de partager sa TH mais cela ne repose sur rien. Il n'en a aucune obligation &quot;. Est-ce parce qu'il n'est pas marié ????????Selon votre point de vue, je dois comprendre que mon conjoint a choisi de m'aider à payer la taxe d'habitation (ou inversement) et qu'il (ou moi) n' a aucune obligation de payer ? Où est la différence : dans les deux cas il y a un partage de taxe d'habitation pour le couple puisqu'il y a domicile commun. Donc s'il paye pour moitié la TH avec sa compagne il est en règle vis à vis de la commune dans laquelle il vit et je ne vois pas pourquoi nous devrions payer une TH plus élevée alors qu'il ne bénéficuie de rien dans notre commune !. De plus, j'estime que nous ne fraudons pas puisqu'il paye ailleurs et nous nous payons notre part.Voilà ! Cordialement

  6. #18
    Pilier Junior Avatar de Vignemale
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    octobre 2008
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    Bonjour,
    Que voulez-vous qu'on vous explique de plus ?
    Vous avez eu toutes les réponses qui vous explique que votre fils ne paye pas sa part de TH, je vous invite à les relire.
    Bonne journée

  7. #19
    Pilier Sénior
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    Citation Envoyé par Vivelavie Voir le message
    Quelle différence faites-vous entre les couples qui vivent en communauté, comme c'est le cas de mon fils qui vit avec sa compagne,et une taxe d'habitation qui est "UNE" pour un couple marié ?. Selon votre exemple : "
    Je vous explique :

    revenus de M : 13.000, revenu de Mme 14.000,
    -> revenus imposables de M 13.000 -10%,
    -> revenus imposables de Mme 14.000 -10%,
    -> revenus imposables du couple 11.700 + 12.600 = 24.300

    couple marié,
    Taxe d'habitation plafonnée à (voir mon lien) : ( 24.300 - 7918) *3.5% = 573 € (+ redevance audiovisuelle)

    couple non marié, M ne compte nulle part
    Revenus pris en compte pour la taxe d'habitation : (12.600 - 5018) * 3.5% = 265 € (+ redevance audiovisuelle)

    Assez peu de personnes considèrent que partager le paiement de 265€ soit équivalent à devoir payer 573€.

    Encore une fois, j'ai simplifié à l'extrême ce calcul, qui est plus complexe que cela et dépend d'autres paramètres, qui font que dans certaines communes on paye un peu plus que ce qui est indiqué ici, par mécanisme de plafonnement.
    Il arrive qu'un petit studio ait une taxe d'habitation réelle inférieure à ce que donne le résultat du plafonnement. Dans ce cas, si la taxe non plafonnée est par exemple de 260€, dans les deux cas, on ne paiera finalement que 260 € (+ redevance audiovisuelle)


    Mais si vous prenez un 2-3 pièces en HLM, c'est en général ce qui se passera...
    Dernière modification par Maria-c ; 16/03/2010 à 09h03.

  8. #20
    Membre Junior
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    Citation Envoyé par Vignemale Voir le message
    Bonjour,

    Je ne vais pas défendre les servives des impôts, mais......... finalement si
    Votre fils ne paye pas sa taxe d'habitation, Mais une partie de celle de sa compagne, c'est un arrangement entre eux.
    Les revenus de votre fils ne sont pas pris en compte pour le calcul de celle-ci qui devrait être donc plus élevée, donc la commune est &quot;lésée&quot;.
    Votre fils ayant déclaré son domicile chez vous, il est normal que ses revenus soient rajoutés aux votres. Il faut bien qu'il paye quelque part.
    Car jusqu'a maintenant il ne participe aux frais d'aucune commune, je pense que comme nous tous, il utilise les rues, les trottoirs, etc...
    Cette participation n'est pas du rackett, mais le non paiement de cette taxe dans les conditions que vous évoquez, est une fraude, et le transfert de cette part s'effectue sur celle des voisins.

    Je vais être dans la même situation, ma fille et sa famille vont déclarées leur domicile à mon adresse pendant la construction d'une maison, leur revenus vont être rajoutés aux notres, rien de plus normal.
    Cordialement

    ---------- Message ajouté à 08h09 ---------- Précédent message à 08h05 ----------

    Désolé Maria-c
    J'ai répondu sans sans voir votre réponse, Mais nos arguments sont les mêmes.
    BonsoirRenseignement pris auprès de notre fils, il n'est pas imposable en raison de ses fortes charges familiales. C'est sans doute la raison pour laquelle il ne doit pas payer de taxe d'habitation. Enfin, je lesuppose !Cordialement

  9. #21
    Pilier Sénior
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    Citation Envoyé par Vivelavie Voir le message
    BonsoirRenseignement pris auprès de notre fils, il n'est pas imposable en raison de ses fortes charges familiales. C'est sans doute la raison pour laquelle il ne doit pas payer de taxe d'habitation. Enfin, je lesuppose !Cordialement
    Par contre, cet argument est pafaitement possible. Et a été souligné plus d'une fois dans le fil.

  10. #22
    Membre
    Ancienneté
    février 2012
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    1
    Bonjour,
    Mon fils réside chez moi et travail, qui doit payer la TH ?

  11. #23
    Pilier Junior Avatar de Vignemale
    Ancienneté
    octobre 2008
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    Bonjour,
    La discussion a de 2 ans

    Si c'est chez vous, vous êtes redevable de la TH, en sachant que ses revenus se rajoutent aux votres pour le calcul d'un éventuel abattement.
    Maintenant, si il veut participer, vous en discutez entre vous.

  12. #24
    Membre
    Ancienneté
    avril 2012
    Messages
    1
    Bonjour a tous,
    J'ai des questions auxquelles je je ne trouve pas de réponse... donc je m'adresse a vous pour avoir un peu d'aide....
    Voilà ma situation
    Je suis actuellement bénéficiaire du R.S.A et je suis logé a titre gracieux chez ma maman qui elle est retraitée....
    Ma petite amie vit avec sa mère mais, sa mère va être obligée de quitter son domicile.....
    Alors les questions que je me pose sont:
    " Est-ce que ma petite amie pourrait aussi venir vivre chez nous a titre gracieux sachant qu'elle est a la recherche d'un emploi, n'a aucun revenu car elle sort juste des études
    " Est-ce que ma mère va perdre telle ou telle prestation du a cet éventuel changement de situation ( A.P.L, retraite....etc), sachant que ce serait pas pour une longue période , le temps de pouvoir nous retourner, trouver un boulot tous les deux et ainsi prendre un appartement?
    Merci par avance a la ou les personnes qui pourront me répondre...
    cordialement
    Xav
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