Citerbonjour
cela peut dépendre de la nature du contrat; sur quoi porte-t-il?
Discussion postée sur le Forum Finances, Fiscalité et Assurance, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.
resiliation de contrat assurance depart etranger bonjour, j aimerais savoir si lors d une resiliation avec une assurance pour ñotif de depart a l etranger, l assureur doit il me rembourser la diference?
Je suis parti le 14/09/09 de France, les autorites mexicaine mon a peine delivre le certifica de residance maintenant. Mon contrat a etait renouveler en Fevrier 2010.
Dois je aussi envoyer la lettre par FeDex ou normal?
merci d avance.
bonjour
cela peut dépendre de la nature du contrat; sur quoi porte-t-il?
s'insurger est s'élever avec gravité
(ma pomme)
c est un contrat etudiant pour une mutuelle sante avec [mutuelle]
Dernière modification par Modérateur 18 ; 17/02/2010 à 21h47. Motif: anonymisation
les contrats santé ne sont pas ma tasse de thé, mais perso, je pense que sauf si vous dépendez toujours du régime maladie français, le contrat n'est plus applicable.
il peut donc être résilié, et je pense que l'article L113-16 (c'est la série, en ce moment...)trouve son application.
dans ce cas, le contrat court un mois après l'information de l'assureur. le trop versé doit être remboursé.
à faire confirmer quand même.
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