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LMNP et taxation plus value

Discussion postée sur le Forum Finances, Fiscalité et Assurance, regroupant des questions juridiques portant sur Le Droit au Quotidien.

  1. #1
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    16

    Par défaut LMNP et taxation plus value

    Quel est le régime de taxation des plus value applicable dans la situation suivante:
    * revente d'un bien immobilier 4 ans après son acquisition
    * ce bien est à l'actif d'une SARL de famille IR créée au moment de l'acquisition
    *statut LMP pendant 2 ans puis LMNP (suite à nouvelle loi 2009)
    *bien immobilier comptablement amorti pendant les 4 ans
    *amortissement non imputé car déficit (lié à emprunt) toutes les années

    Doit on appliquer:
    *taxation de plue value de particulier
    *taxation de plue value de professionnel à partir de la valeur nette comptable
    merci

  2. #2
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 348

    Il s'agira d'une taxation de plus valiue de particulier.
    La plus value est prix de vente - valeur nette comptable, puisque le bien a été amorti. Vous réintégrerez dans la VNC les amortissement ayant fait l'objet de report en avant de déficit, s'il y en a.

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