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LMNP et taxation plus value

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    16
    Quel est le régime de taxation des plus value applicable dans la situation suivante:
    * revente d'un bien immobilier 4 ans après son acquisition
    * ce bien est à l'actif d'une SARL de famille IR créée au moment de l'acquisition
    *statut LMP pendant 2 ans puis LMNP (suite à nouvelle loi 2009)
    *bien immobilier comptablement amorti pendant les 4 ans
    *amortissement non imputé car déficit (lié à emprunt) toutes les années

    Doit on appliquer:
    *taxation de plue value de particulier
    *taxation de plue value de professionnel à partir de la valeur nette comptable
    merci

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 343
    Il s'agira d'une taxation de plus valiue de particulier.
    La plus value est prix de vente - valeur nette comptable, puisque le bien a été amorti. Vous réintégrerez dans la VNC les amortissement ayant fait l'objet de report en avant de déficit, s'il y en a.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juillet 2012
    Localisation
    Sud Vendée
    Messages
    1
    Bonjour,

    Devant la complexité de la législation immobilière, je m'en remets à vous pour m'éviter de faire des bêtises.

    Voila la situation :

    Notre mère (décédée en 3/2011) possédait une Chambre en LMNP.
    Cette acquisition a été faite en 2000 pour 74927 Euros HT.
    Les déclarations (2031 et suite) ont été déposées au nom de notre mère jusqu'au 31/3/2011.
    Puis ce bien, tombé dans l'Indivision, a été revendu 93220 Euros HT en 12/2011.
    Des amortissements ont été pratiqués à hauteur de 42790 Euros, d'où une VNC de 32137 Euros et une PlusValue de 61083 Euros.

    Pouvez-vous me confirmer que cette PlusValue est bien taxée à 19% + Prélèvements Sociaux ?

    Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

    Cordialement

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