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BIC pour lmnp obligatoire?

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2005
    Messages
    14
    Bonjour,

    J'ai une situation un peu particulière à vous exposer.
    Supposons que je signe un bail de trois ans pour louer un appartement.
    Le locataire, qui est en fait un membre de la famille, accepte un mois par an de me mettre son appartement à disposition, le loyer du mois en question ne sera pas versé en compensation.
    Je compte profiter de ce mois pour mettre l'appartement en location saisonnière (si si... ).
    Ma question est comment déclarer cela aux impôts?
    11 mois en revenus fonciers et 1 mois en BIC (lmnp)?
    les douze mois en revenus fonciers?

    Finalement la question revient à, est-on obliger de déclarer en BIC les revenus d'une location meublée saisonnière ou peut-on décider de les déclarer en revenus fonciers classiques si l'on estime cela plus avantageux?

    Merci pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 343
    Oups, qui loue quoi et avec les meubles de qui ?

    Vous ne pouvez pas louer en location saisonnière la résidence principale de votre locataire.

    Donc, si c'est la résidence principale de votre locataire, et que vous le faites malgré tout, comme les impôts n'ont plus le droit d'être amoraux, vos gains seront ausi aléatoires (si votre locataire refuse) que non imposables.

    Si ce n'est pas la résidence principale de votre locataire et que le contrat le prévoit noir sur blanc et que ce sont ses meubles, il s'agit plutôt de sous location pour lui, c'est lui qui paye l'impôts et il va vous réclamer le principal...

    Dans le cas contraire, LMNP est incontournble et l'impôt moins important qu'en RF. Donc, le service n'ira pas vous chercher des poux...
    (D'ailleurs m'étonnerait fort que ce soit le service qui aille vous chercher des poux si vous déclarez dans les deux cas précédents )
    Dernière modification par Maria-c ; 24/12/2009 à 00h17. Motif: orthographe

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Bonnevolonté
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Entre les toilettes et la machine à café, tout le confort à portée de main
    Messages
    10 098
    Si les meubles appartiennent au propriétaire, c'est LMNP pour toute l'année. Mais il est alors impossible d'avoir le même locataire 11 mois (quoique...il me semble qu'il y a eu un sujet là dessus sur N-I).
    Donc il y a un bail d'habitation et la location à un tiers le 12me mois par le propriétaire est impossible. Par contre le locataire peut sous-louer, surtout avec votre accord.

    Si les meubles appartiennent au locataire, c'est de la sous-location.

    C'est donc le locataire qui est supposé encaisser le loyer du 12me mois (je ne suis pas sûr qu'il soit légal que le sous-locataire verse directement au propriétaire).
    Il vaudrait alors mieux qu'il paie le sien au propriétaire sur 12 mois.

    Bien sûr on passe sous silence que le locataires est sans domicile pendant 1 mois, je suppose que ce n'est pas un problème.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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