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Saisie conservatoire sur une assurance vie

Question postée dans le thème Assurances sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Bonjour,
    Je viens de recevoir du tresor public un proces verbal de saisie conservatoire sur mon assurance vie.
    Je pensais que cette dernière était insaisisable ?
    Si oui, quelle procédure doit on suivre pour lever cette saisie ?

    Merci à tous

    Fabrice

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2005
    Messages
    111
    Citation Envoyé par DADAFAFA
    Si oui, quelle procédure doit on suivre pour lever cette saisie ?
    très simple : il vous suffit d'adresser à la trésorerie qui a fait la saisie, un chèque bancaire du montant de la somme que vous devez au Trésor Public

    si la dette est inférieure à 3000 euros, vous pouvez également payer en liquide
    Citation Envoyé par DADAFAFA
    merci à tous
    de rien

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    2
    Merci pour la réponse, mais compte tenu du montant dû ... 120 000 euros et des incidents de parcours... (societe en faillite avec compte courant important)... et du manque de ressource à CT... il faudrait que je trouve une autre solution...
    Merci pour d'éventuelles pistes.

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