Vos question à l'Avocat avec Wengo
+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 17

Délais déclaration rectificative IR 08

Question postée dans le thème Fiscalité Personnelle sur le forum Finances, Fiscalité et Assurance.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Isolde
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    501
    SOS.....Bonjour à tous, en quelques mots ma situation: séparée de corps en 06 avec habitation dans 2villes différentes, ONC en avril, jugement divorce mai09.
    En 08, ex mari fait via internet une déclaration revenus commune pour revenus de 07.
    Je ne suis pas imposable, lui gagne 8700€ /mois..il s'engage à payer tous les impôts résultants.
    En 09, je prépare ma déclaration perso, il déclare pourtant par internet nos revenus en commun..
    Juillet 009: il me dit que je dois payer 50% de l'imposition commune, qu'il est de toute façon trop tard pour faire rectifier au centre des impôts : en clair, il m'explique que j'ai été trop naïve et que cela se paye...
    Puis-je aller faire rectifier la déclaration au centre des impôts dès aujourd'hui?
    Merci de m'aider...

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    248
    Bonjour,

    les impots sont déjà calculés mais oui il vaut mieux aller au plus tôt à votre cdi pour savoir ce qu'il en est du calcul. D'autre part il faut prévenir également la trésorerie chargée du recouvrement.

    Pourquoi n'avez vous pas fait 3 déclarations dès la séparation de corps ?

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Isolde
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    501
    Citation Envoyé par Mimipinson74 Voir le message
    Bonjour,

    les impots sont déjà calculés mais oui il vaut mieux aller au plus tôt à votre cdi pour savoir ce qu'il en est du calcul. D'autre part il faut prévenir également la trésorerie chargée du recouvrement.

    Pourquoi n'avez vous pas fait 3 déclarations dès la séparation de corps ?
    J'ai été bêtement naïve et confiante, je me disais qu'on cesse d'être mariés mais pas parents (nous avons 5 enfants..)
    En 08, je voulais préserver nos enfants(menaces de ne pas aider à financer leurs études par ex..) et nos relations post divorce.
    De plus il m'a devancée en envoyant la déclaration pré-établie reçue au domicile conjugal qu'il occupe.
    En 09, j'ai préparé ma déclaration perso mais cette fois encore il disposait de mes revenus.
    Depuis le jugement définitif en mai 09, il a obtenu ce qu'il voulait et tombe le masque : il refuse de payer tous les impôts directs (liés à ses revenus, je ne serais pas imposable) et indirects (taxe locale pour ma location actuelle qui est considérée comme résidence secondaire donc montant presque doublé), il refuse de m'aider à financer les études sup et d'heberger sur Paris nos enfants dans l'ex appart conjugal ( dont il a eu l'attribution)
    Je ne peux plus me leurrer sur d'éventuelles bonnes relations!
    Je ne veux pas payer SES impôts c'est pourquoi je veux rectifier si c'est encore possible...
    Merci Mimipinson...!

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    248
    Et qu'est-il écrit dans le jugement concernant le paiement des impots ?
    Il faudrait faire une copie du jugement pour la trésorerie.

    ---------- Message ajouté à 10h31 ---------- Message précédent posté à 10h28 ----------

    et bon courage aussi

    Il faut vraiment prendre les devants et appeler le cdi et la trésorerie dès aujourd'hui, profitez en plus qu'il n'y a pas trop d'appels en ce moment.

    Pour les enfants, il ne veut rien payer du tout ?

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Isolde
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    501
    Rien n'est indiqué dans le jugement de divorce concernant les impôts...
    En fait, en 08 il fallait rédiger 3 déclarations pour 07 mais cette année-là il ne m'a pas consultée et a envoyé par internet la déclaration commune qui indiquait mes revenus.
    En 09, il m'a menacée de ne pas participer aux frais de scolarité de2enfants devant poursuivre leurs études sup à Paris, il m'a aussi raconté qu'il était trop tard pour se déclarer séparés, qu'il fallait maintenant attendre le jugement définitif sous peine d'une rectification avec amende fiscale.
    Nous étions en mai, je devais inscrire mes enfants et j'avoue avoir cherché l'apaisement et la conciliation, je ne voulais pas l'étrangler financièrement( impôts communs=9000€/ séparés=15000€ pour lui seul)Je ne suis pas une sainte mais je ne voulais pas envenimer les choses puisque2 de nos enfants devaient aller vivre avec lui.
    Aujourd'hui il n'est tenu à rien en fait, il se désengage du paiement des impôts (je devrai payer 50% qd je n'ai reçu de lui depuis 07 que la PA +une taxe locale locative de 1600€ au lieu de 900€), du financement des études et même de l'hébergement des enfants chez lui..
    je suis obligée, pour ne pas plonger financièrement, de tenter une démarche auprès des impôts afin d'obtenir une déclaration séparée et de ne payer que ce que je dois pour dégager de quoi payer les études et l'hébergement de mes enfants.
    C'est une histoire de divorce dans laquelle l'un des parents utilise tous les moyens à sa disposition pour ne pas assumer ses choix passés.
    C'est moche mais cela apprend qu'il ne faut parfois ( jamais??!)pas être trop gentil(lle) sous peine de le payer chèrement ensuite.
    "les promesses n'engagent que ceux qui y croient"
    Merci pour les encouragements et les conseils, je vous tiendrai au courant de la suite des évènements.

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    248
    C'est la bonne voie à prendre et de toutes façons ce n'est pas lui qui décidera de se désengager du paiement des impôts.

    S'il est redevable et qu'il ne paie pas, le recouvrement se fera de toutes façons.

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Isolde
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    501
    Merci, merci Mimipinson!
    Je vais passer au centre des impôts demain matin avec mes justificatifs, le numéro de télédéclarant, la déclaration que j'avais remplie seule en mai 09...
    On verra bien :qui ne tente rien, n'a rien...
    Je tiendrai informé de la suite, cela pourra servir à quelqu'un d'autre.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Maalice
    Ancienneté
    décembre 2007
    Localisation
    Normandie
    Messages
    688
    Vous avez 3 ans pour rectifier votre déclaration d'impôt.

    Cdt

  9. #9
    Pilier Cadet Avatar de Isolde
    Ancienneté
    juillet 2009
    Messages
    501
    Merci Maalice.
    Bonne journée à toutes et à tous.

  10. #10
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    Sachant qu'il n'est pas trop tard pour rectifier vos déclarations de 2006, 2007 et 2008, vous allez à votre centre des impôts et vous remplissez les déclarations qui vous concernent, après vous être munies d'une copie de votre ordonnance de non conciliation (celle fixant la date de votre départ du domicile conjugal). Vous avez jusqu'au 31 décembre 2009 pour modifier 2006 et au 31 décembre 2010 pour faire modifier 2007, voir 2006, mais alors à titre gracieux.
    Cela va également contribuer à faire diminuer votre taxe d'habitation si vous êtes non imposable.

    Evidemment, vous demandez que ce contentieux soit, pour vous, suspensif de tout paiement.

    Et vous laissez crier votre ex qui verra alors ses impôts augmenter...

    A noter que vous pouvez tranquillement préparer ces déclarations chez vous, en vous les procurant >> là, en ligne <<. Vous mettez 2042 dans la barre "numéro d'imprimé"

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2009
    Messages
    248
    Et surtout à réception de l'avis, prévenir la trésorerie (si vous êtes dans un secteur où il n'y a pas encore d'accueil commun) des démarches faites auprès du cdi.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    novembre 2008
    Localisation
    17
    Messages
    11 346
    Petit rappel, le guichet fiscal unique est pour le premier septembre. Mais comme toujours, toute réclamation peut être avec demande de sursis de paiement à hateur de la somme contestée. Si vous le demandez, ce délai est automatiquement accordé.

+ Répondre à la discussion
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Attestation assedic rectificative
    Par Nounours1256 dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 30/09/2009, 00h37
  2. declaration rectificative de succession et réponse des services fiscaux
    Par Azukiyo dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 32
    Dernier message: 25/09/2009, 23h08
  3. Avis d'imposition + Declaration hors delais
    Par Flyer_ dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/10/2008, 14h10
  4. demande declaration prealable delais recours
    Par Mada dans le forum Immobilier
    Réponses: 11
    Dernier message: 29/08/2008, 08h19
  5. Attestation rectificative me destituant d'un lot
    Par Violaine dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 10
    Dernier message: 26/02/2006, 20h50

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum